Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 70 conv reciprocite
Déliberation - DCM 2023 266 conv reciprocite
Déliberation - DCM 2022 11 conv reciprocite
Déliberation - DCM 2024 95 restau scolaire reciprocit
Déliberation - 2023 21 REPAS A DOMICILE
Déliberation - 2023.30 EHPAD TARIFS REPAS 2024
Déliberation - 2022 31 FPL repas usagers quietude
Déliberation - 2022 24 EHPAD tarif repas 2023
Déliberation - 2023.40 FPL TARIFS REPAS ET AIDE CCAS 2024
Déliberation - 2023.43 FPL TARIFS REPAS USAGERS QUIETUDE 2024
Déliberation - Reciprocite repas
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Reciprocite repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N°6 1
OBJET :
VIE SCOLAIRE-CITOYENNETE
RESTAURATION SCOLAIRE
CONVENTION DE
RECIPROCITE AVEC LES
VILLES DE ROANNE, MABLY
ET LE COTEAU
REVISION DU PRIX DE
REVIENT DES REPAS
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 6 JUILLET 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 7 juillet 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain
CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle
BERTHELOT, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD-
BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint ; Roland DEVIS, Nicole AZY, Pierre BARNET, Valérie MACHON, Rémy MUCYO, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD Michelle BOUCHET
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Nicole AZY Véronique MOUILLER
Pierre BARNET Alain ASTIER
Valérie MACHON Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
4 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 6 juillet 2017 6.1
VIE SCOLAIRE-CITOYENNETE
RESTAURATION SCOLAIRE
CONVENTION DE RECIPROCITE
AVEC LES VILLES DE ROANNE, MABLY ET LE COTEAU
REVISION DU PRIX DE REVIENT DES REPAS APPROBATION
Nathalie TISSIER, adjointe, déléguée à la vie scolaire et à la citoyenneté, expose à
l'assemblée :
“Un certain nombre de familles résidant dans une commune, scolarisent, pour des raisons de commodité, leurs enfants dans une école de Roanne, Mably ou
Le
Coteau et par conséquent accèdent au restaurant scolaire de l’école.
La convention visant à définir entre les communes de Roanne, Riorges, Mably et Le
Coteau, les modalités d'accueil réciproques dans les restaurants scolaires d'une
commune des enfants qui y sont scolarisés tout en étant domiciliés sur le territoire
de l’autre commune, a été réactualisée en 2010.
Conformément à cette convention, il convient de réviser chaque année le prix
de
revient d’un repas servi dans les restaurants scolaires de la commune.
Au vu des dépenses directement engagées au cours de l'année 2016 pour les
restaurants scolaires, ce prix de revient s'établit comme suit :
° dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires : 425 372,00 €
°_ nombre de repas scolaires servis en 2016 : 41 895
e_ prix de revient année 2016 : 10,15€."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce tarif qui
servira de base de calcul pour le paiement des réciprocités pour les repas pris dans
les restaurants scolaires de Riorges par des élèves domiciliés à Roanne, Mably ou
Le Coteau au cours de l'année scolaire 2017/2018.
Ont signé au registre tous les membres présents Certifié,
|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170706-6_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Publication : 07/07/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN