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Déliberation - 2022D040 STERILISATION C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022D040 STERILISATION C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 072-217201839-20221024-D20221025-AR |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2022
Pubilcation : 25/10/2022
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
DECISION DU MAIRE N° 2022-D040
Campagne de stérilisation des chats errants 2022
Mme Monique TROTIN, Maire de la Commune de Marçon,
Vu la délibération n° 2020/049 du 05/06/2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire et notamment en matière de marchés publics
Vu l'arrêté municipal n° 2022/AR066, en date du 05/10/2022, autorisant et réglementant la capture et la stérilisation des chats sur la commune,
Vu les crédits disponibles au budget 2022 de la Commune,
Vu les propositions reçues,
DECIDE
Article n° 1 : Le cabinet vétérinaire, dont le siège social est situé à La Chartre sur le Loir (Sarthe) - 1 rue Léo Delibes - est retenu pour la stérilisation des chats errants capturés pendant les campagnes de stérilisations menées par la Commune.
Article n° 2 : Le coût de la prestation suivante par chats s'èléve :
- Castration males : anesthésie / Castration / surveillance anti-douleur = 52.50€ TTC
- Stérilisation femelles : anesthésie / Stérilisation / surveillance anti-douleur = 83.30€ TTC
- Stérilisation femelles gestantes : anesthésie / Stérilisation / surveillance anti-douleur = 139.30€ TTC
Article n° 3 : Mention de cette décision sera faite au prochain Conseil Municipal
Fait à Marçon, le 24/10/2022
Le Maire,
Monique TROTIN