Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024D023P
Déliberation - DM2024D021P
Déliberation - DM2023D050P
Déliberation - DM2023D008P
Déliberation - 2022D040 STERILISATION C
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - 99 DE 2025023P
Déliberation - TABLEAUCM19012026
Déliberation - 99 DE 2026039 BP COMMUNE DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 99 DE 2026038 CFU ASSAINISSEMENT 2025
Déliberation - 2023090P
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023090P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o72-217201839-20231207-AR202312140-0€ |
Accusé certifié exécutoire
Récepäon par te préfet : 14/12/2023
Pubécation : 14/12/2023 République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2023, le 7? Décembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant
l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 01/12/2023. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 01/12/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme
GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann, M. GHYAMPHY Koffi à M. GODREAU Bruno
A été nommé(e) secrétaire : M. CHARDRON Yann
Vu la délibération n° 2023/012 en date du 3 février 2023 décidant la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2023
Considérant l'ouverture du poste d'adjoint technique ouvert pour l'emploi d'agent polyvalent de restauration ;
Considérant la nécessité d'élargir l'emploi d'agent polyvalent de restauration à un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique principal de deuxième classe ;
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de compléter la délibération n° 2023/012 en date du 3 février 2023 relative à la création d'un poste d'adjoint technique comme suit :
- d'élargir l'emploi d'agent polyvalent de restauration à temps complet à un adjoint technique principal de deuxième et de première classe, à compter du 1er janvier 2024 ;
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’articie L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée
au 2ÈME alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions défnies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : recrutement au grade d'adjointtechnique avec une rémunération comprise entre l'indice brut 367 et 381 ;
Le tableau de l'état du personnel est ainsi modifié et annexé à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Les autres termes de la délibération n° 2023/0152 en date du 3 février 2023 sont inchangés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/12/2023
Le Maire SecrétaireNe séance
Monique TROTIN M. CHARORON Yann