Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023090P
Déliberation - DM2024D023P
Déliberation - DM2023D050P
Déliberation - DM2023D008P
Déliberation - 2022D040 STERILISATION C
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - 99 DE 2025023P
Déliberation - TABLEAUCM19012026
Déliberation - 99 DE 2026039 BP COMMUNE DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 99 DE 2026038 CFU ASSAINISSEMENT 2025
Déliberation - DM2024D021P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024D021P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
(72-21 7201839-20240322-D20240322B-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/202
Publication : 22/03/2024
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Mme Monique TROTIN, Maire de la Commune de Marçon,
Vu la délibération n° 2020/049 du 05/06/2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire et notamment en matière de marchés publics
Vu l'inscription des crédits au budget primitif 2024 de la commune,
Vu la vétusté des sanitaire de l'espace de loisirs, situés sur l'aire de pique-nique,
Considérant qu'il est nécessaire de proceder à la réhabilitation des sanitaires,
DECIDE
Article n° 1 : La société ROUSIER Denis, dont le siège social est situé à Lhomme - la Croix Percée -
est retenue pour la réhalisation des travaux de plomberie dans les sanitaires de l'aire de pique-nique situés sur l'espace de loisirs.
Article n° 2 : Le montant de ces travaux s'élève à 3 886€ hors taxes soit 4 663.20€ toutes taxes comprises
Article n° 3 : Mention de cette décision sera faite au prochain conseil municipal
Fait à Marçon, le 22/03/2024
Le Maire,
Monique TRO