Arrêté - V2026 151 Portant sur lorganisation manifestations taurines fete votive 2026

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Arrêté - V2026 151 Portant sur lorganisation manifestations taurines fete votive 2026 Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h50 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Arrêté - V2026 151 Portant sur lorganisation manifestations taurines fete votive 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, V2026-151

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant sur l’organisation des manifestations taurines lors de la fête votive 2026

Le Maire de la commune de DOMAZAN,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-4 ;

- Vu la demande présentée par le Comité des fêtes de Domazan;

- Vu le programme des festivités soumis par le Comité des fêtes ;

- Vu l’attestation d’assurance de la « Manade Conti » qui les garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elles peuvent encourir en qualité d’organisatrice de jeux taurins avec abrivados et courses de vachette

- Considérant qu’à cette occasion il convient de prévoir diverses mesures de sécurité qui devront être rigoureusement observées

ARRÊTE

Article 1 :

Le Comité des fêtes de Domazan est autorisé à organiser, dans le cadre de la fête votive : - jeudi 11 juin 2026 de 19h à 20h - Abrivado

- vendredi 12 juin 2026 de 18h à 20h - Abrivado

- samedi 13 juin 2026 de 19h à 20h – Abrivado

- dimanche 14 juin 2026 à partir de 10h – Longue suivi d’Abrivado

- dimanche 14 juin 2026 à 17h – vachettes sur le stade

Les Abrivado comptent 8 passages sur le parcours indiqué à l’article 2. La Longue compte 1 passage.

Article 2 :

Les parcours empruntés pour ces animations seront définis comme suit :

- Pour les abrivados : Départ de l’avenue des Marronniers et mise en char sur le chemin du lavoir. - Pour la Longue : Départ chemin de la rayalette puis prise du chemin d’Aramon (sur la commune d’Estézargues) puis prise du chemin de la Gilles puis prise du RD 108 route de tapage puis prise de l’avenue des marronniers puis prise du chemin des miougraniers puis fin de la Longue chemin du lavoir.

- Le parcours de courses de vachettes se déroulera sur le stade (arènes installées sur la stade)

Article 3 :

Tout le parcours sera fermé par des barrières afin que les taureaux ne s’échappent. La mise en place et l’enlèvement de la signalisation et des barrières de sécurité est à la charge des organisateurs, à savoir le Comité des Fêtes.

Article 4 :

Les mesures visées à l’article 2 et 3 devront être portées à la connaissance des usagers par tout moyen de publicité. Avant le départ du bétail, une commission de sécurité composé des membres du Comité des fêtes et d’un élu communal de Domazan effectuera une reconnaissance du circuit afin d’assurer les mesures de sécurité.

Article 5 :

Il sera interdit au moment du passage des taureaux et des cavaliers :

- d’allumer des feux sur la chaussée,

- de jeter des projectiles,

- d’installer tout matériau pouvant obstruer le passage des taureaux et des cavaliers (nappes, bâches, paille, cartons, plastiques, etc.)V2026-151

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le public est interdit sur le parcours des manifestations taurines. De ce fait, le public doit se tenir à 1m derrière les barrières taurines.

Il est interdit d’attraper les chevaux et taureaux et gardians sur le parcours.

Article 7 :

Les manadiers devront fournir à la commune :

- une police d’assurance responsabilité civile garantissant sans limitation de sommes les accidents corporels et matériels pouvant survenir en cours de manifestations,

- le passeport des bovins,

- la licence du manadier à la Fédération Française de la Course Camarguaise. En cas de sinistre, l’assurance n’aura de recours ni contre l’Etat, ni contre le Département, ni contre la commune, ni contre toute personne relevant des dites autorités à un titre quelconque.

Article 8 :

Un avertissement à la population par une bombe sur le parcours de la manifestation annoncera le départ et la fin de chaque abrivado.

Article 9 :

L’Organisateur devra être en possession d’une assurance couvrant les dommages pouvant résulter directement ou indirectement de leur manifestation ou des personnes pouvant y participer.

Article 10 :

Les contrevenants aux présentes dispositions seront passibles de poursuites judiciaires. Les véhicules en infraction pourront être déplacés ou mis en fourrière. Il sera dérogé aux présentes dispositions pour les véhicules de secours et d’intervention.

Article 11 :

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante ainsi que de sa publication. Il est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour le non-respect des conditions imposées ci-dessus.

Article 12 :

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Le Chef de la Police intercommunale de la Communauté de Communes du pont du Gard, Monsieur le Responsable des Services techniques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la bonne exécution de cette décision.

DOMAZAN le 05/05/2026

Le Maire, Louis DONNET