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Déliberation - DECISION N°25.005 TARIFS 2025 du Parking de Stationnent Regional Lachambaudie Applicables au 1ER JANVIER 2025 Abroge la Decision N°24.075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°25.005 TARIFS 2025 du Parking de Stationnent Regional Lachambaudie Applicables au 1ER JANVIER 2025 Abroge la Decision N°24.075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.005/DB .
TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL
LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 -
ABROGE LA DECISION N°24.075/DB SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision n° 23.077/DB en date du 28 décembre 2023 portant sur les tarifs du parking de stationnement régional Lachambaudie,
VU la décision n° 24.003/DB en date du 09 janvier 2024 portant sur les tarifs complémentaires au profit des commerçants et relatifs au stationnement dans le parking stationnement régional Lachambaudie,
VU la décision n°24.075/DB portant sur les Tarifs 2025 du parking de stationnement régional Lachambaudie, applicables au 1° janvier 2025, signée le 18 décembre 2024,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 n°24.089/B signée le 27 janvier 2025 portant sur la mise en place de la gratuité les week-ends au parking régional Lachambaudie- abroge la précédente délibération n°24.89/DB signée le 18 décembre 2024,
VU le certificat administratif en date du 27 janvier 2025 établit en raison d'une erreur matérielle sur la délibération n°25.089/B du Conseil municipal du 17 décembre 2024, signée le 18 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'intégrer la gratuité de stationnement les week-ends au parking régional Lachambaudie aussi bien en extérieur qu’en intérieur,
DECIDE
ARTICLE 1 : ABROGE la décision n°24.075/DB susvisée.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairi-brunoy.fr - av brunoy.fr rrer coïétre ocessé imnenonreloment s 44 L Afin four œvrrier doféfe ocessé impesone/ement à M. {es Maie Suite 2/3
[ DECISION N° DEC 25.005/DB =
OBJET :TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 - ABROGE LA DECISION N°24.075/DB SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
ARTICLE 2 : FIXE les tarifs du stationnement au
1s" janvier 2025 selon le tableau ci-dessous:
1 TARIF DES ABONNEMENTS 2025 :
L.… PARKING STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE INTERIEUR ET EXTERIEUR
parking stationnement régional Lachambaudie, applicables au
Semestriel 180,00€
Trimestriel 95,00 €
Mensuel 43,00 €
2 TARIF DES USAGERS - WEEK-END 2025 - UNIQUEMENT PARKING EXTERIEUR ET INTERIEUR
Week-end Gratuit
3 TARIF DES USAGERS HORAIRES 2025 :
Durée Tranche : Prix Tranche :
6 heures 5.00 €
12 heures 7.50 €
24 heures 8.50 €
4 TARIF DES ABONNEMENTS 2025 AU PROFIT DES COMMERCANTS :
Semestriel 90,00€
Trimestriel 47,50 €
Mensuel 21,50 €
ARTICLE 3: FIXE le tarif d'une carte égarée à 10,00€.
ARTICLE 4: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5: Le Trésorier Payeur, et la Directrice de la Régie du parking stationnement régional Lachambaudie de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - wav. brunoy.fr four œvrrier doi éfe ocessé impersonelemen à M. le Meis Suite 3/3
DECISION N° DEC 25.005/DB |
OBJET :TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 - ABROGE LA DECISION N°24.075/DB SIGNEE LE
18 DECEMBRE 2024
ARTICLE 6: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
22771277 Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 2Zlo11252S .
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - vw. brunoy.fr fout cocrrier doféfe ocressé imoersonnelement 6 M. le Mois Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 25.005/DB
Objet de l’acte : TARIFS 2025 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 - ABROGE LA DECISION N°24.075/DB SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2024
Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250127-BRU_AR_24500_1-AR
Date de l’acte : 27/01/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24500_1
Date de réception en Préfecture : 28 janvier 2025