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Déliberation - DECISION N°24.056 TARIFS 2025 Occupation Domaine Public A Titre Commercial et Tarifs de la Maison de Leco Applicables au 1ER JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°24.056 TARIFS 2025 Occupation Domaine Public A Titre Commercial et Tarifs de la Maison de Leco Applicables au 1ER JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
BRUNOY
| DECISION N° DEC 24.056/D0 |
TITRE COMMERCIAL ET TARIFS DE LA MAISON DE L'ECO
À? |_TARIFS 2025 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A 71
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1s' juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 portant sur les tarifs des affaires économiques applicables au 1° janvier 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de supprimer les deux tarifs créés pour des ateliers à la boutique éphémère en l'absence de réservation depuis leur création à savoir en 2022,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs pour la Maison de l'Eco applicables au 1® janvier 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE MAINTENIR les tarifs pour la location de la boutique éphémère applicables du 1: janvier 2025 au 31 décembre 2025 soit :
Tarifs 2025
émère de | | Semaine festive (**) Semaine creuse sous-locataires Semaine classique
() (n°47,48, 49, 50 et 51) (n°1, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,35 et 52)
Montant versé Montant total Montant versé | Montant total ; Montant versé par | Montant total perçu par sous- perçu par par sous- perçu par | | | . . sous-locataire par semaine
locataire semaine locataire semaine
1 sous-locataire 315,00 € 315,00 € 473,00 € 473,00 € 262,00 € 262,00 €
2 sous-. 184,00 € 368,00 € 263,00 € 526,00 € 131,00 € 262,00 €
locataires
SES 141,00 € 423,00 € 193,00 € 579,00 € 88,00 € 264,00 € locataires
(*) Un commerçant peut demander l'exclusivité du local. Si la commune donne son accord, les montants seront de 423 € pour la semaine classique et de 579 € pour la semaine festive.
() Possibilité de louer la boutique 2 semaines consécutives sur les semaines 49, 50 et 51 dans le cadre d'une boutique "Made in Brunoy" au tarif de 850 € (1 sous locataire), 950 € (2 sous locataires) et 1 050 € (3 sous locataires)
te de Ha” Fisen de la Mairie- ” 83 - 91805 SRE cedex n 55 80 mn &l si 30 St aû = EC 4$ 30 5 -Co el 2rreeremone Sn brunes, 7 ses br acs fr Suite 2/4
DECISION N° DEC 24.056/D0
OBJET: TARIFS 2025 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL ET TARIFS DE LA MAISON DE L'ECO APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
ARTICLE 2 : DE SUPPRIMER le tarif de 158 € par semaine pour la location de la boutique éphémère dans le cadre de l'installation d'un atelier.
ARTICLE 3 : DE SUPPRIMER le tarif de 50 € pour 4 heures d'activités pour la location de la boutique éphémère dans le cadre d'organisation d'ateliers.
ARTICLE 4: DE FIXER les tarifs pour la Maison de l'Eco, selon le tableau ci-dessous, applicables au 1e" janvier 20285 :
INTITULE Tarifs 2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1
. Commerces non sédentaires (taille du véhicule < 5m), par jour 17,30 €
. Commerces non sédentaires (5m < taille du véhicule > 10m), par jour 29,30 €
. Vendeur ambulant sur le domaine public, par jour 31,40 €
. Spectacles ambulants par jour 75,70 €
. Point de retrait de marchandises, par jour 14,10 €
. Foire à la brocante - brocante de 1 à 430 ml - par mètre linéaire et par jour 3,30 €
. Foire à la Brocante « 1 507,60 €
.Redevance lors des manifestations :
- Commerces non sédentaires (taille du véhicule < 5m), par jour 40,10 €
- Commerces non sédentaires (5m < taille du véhicule > 10m), par jour 55,20 €
- Stand de vente (barnum, triporteur, table….), par jour
— Brunoyens 17,30 €
— Non Brunoyens 30,30 €
- Stand promotionnel tenu par un professionnel brunoyen à vocation d'animation, par jour 12,00 €
. Organisation d'un événement ou d'une animation par un professionnel brunoyen sans perception de recettes 1,10 €
. Organisation d'un événement ou d’une animation par un professionnel non brunoyen sans perception de recettes 54,10 €
. Activités commerciales (forfait pour une durée inférieure ou égale à 3 jours) 314,80 €
. Activités commerciales d'animation (manèges..….), par jour 29,30 €
_Ville de Brunoy- Place de la Mairie - + 83 - 71805 PR cedex El 0 60 80 8 AU Feu 9 ÉD dé SO 54 -C€ À, rerseuremone Éric gbrones, res brio fr Suite 3/4
DECISION N° DEC 24.056/D0 C
OBJET :
TARIFS DE LA MAISON DE L'ECO APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
TARIFS 2025 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL ET
INTITULE Tarifs 2025 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1)
. Terrasse découverte par m2 et par an (au prorata temporis) 48,70 €
. Terrasse par m? et par an (au prorata temporis) 151,40 €
. Etal sur une place de stationnement en zone orange (payante) pour activité de restaurant, par jour 8,70 €
. Etal sur une place de stationnement en zone blanche ou bleue (gratuite ou à disque) pour activité de restaurant, par jour 2,10€
. Etal occasionnel devant un commerce, par un commerçant correspondant à son activité, par jour 9,80 €
. Dispositif publicitaire ou promotionnel © , par unité et par an 82,20 €
. Dispositif lié aux commerces () par an et par unité ou ml lorsque sa longueur excède 1 m 40,10 €
DROITS DE STATIONNEMENT
(uniquement pour véhicules à vendre par des professionnels de l'automobile et au droit de la parcelle occupée par leur établissement et taxis sur les emplacements dédiés à proximité de la gare)
. Stationnement véhicules sur domaine public par mêtre linéaire et par an
- Stationnement longitudinal 43,30 €
- Stationnement en épi 64,90 €
. Stationnement de cycles sur domaine public par mètre carré 42,20 €
. Stationnement des taxis par véhicule et par an 166,60 €
COMMENTAIRES :
(1) Les occupations du domaine public référencées ci-dessus, effectuées sans autorisation donneront lieu à majoration des tarifs correspondants de 100%. Cette redevance sera appliquée d'office à première constatation. Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entrainant autorisation et indépendamment de la taxation d'office, des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l'enlèvement des installations non réglementaires et des procès-verbaux d'infraction dressés.
@ ce tarif forfaitaire correspond à la location d'une partie du domaine public aux sociétés privées commerciales, organisatrices de foires
à la brocante.
(8) panonceau publicitaire, support de distribution de prospectus ou magazines, etc.
() mobiliers divers (rôtissoire, frigo à glace, mâts, bacs à fleurs, mange-debout etc.)
ARTICLE 5 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
_Ville de meney Place de la Mairie - BP 83 - 71805 ner cedex El 9 46 36 8 SG Fu 9 ÉÈ sos Te eee bros fr Suite 4/4
DECISION N° DEC 24.056/D0
OBJET: TARIFS 2025 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL ET TARIFS DE LA MAISON DE L'ECO APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 29 septembre 2024
Acte publié sur le site de la Ville le: Ÿ4/cal io
_Ville de one Place de la Mairie- BP 83 - 71803 ANR cedex
al. 9 46 30 86 80 Fan 9 ÉC dé 30 S4- Court, cr dernone Semoun brones 7 ss bros fr Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 24.056/D0
Objet de l’acte : TARIFS 2025 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL
ET TARIFS DE LA MAISON DE L'ECO APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240920-BRÜ_AR_24022_1-AR
Date de l’acte : 20/09/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24022_1
Date de réception en Préfecture : 27 septembre 2024