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Déliberation - DECISION N°24.057 TARIFS 2025 Marches du Centre et DES Bosserons Applicables au 1ER JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°24.057 TARIFS 2025 Marches du Centre et DES Bosserons Applicables au 1ER JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
BRUNOY | DECISION N° DEC 24.057/D0 | A | TARIFS 2025 SUR LES MARCHES DU CENTRE ET DES BOSSERONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision n°23.062/D0 du 26 octobre 2023 portant sur les tarifs sur les marchés du Centre et des Bosserons applicables au 1° janvier 2024, CONSIDERANT la proposition d'augmentation de 4 %, en date du 29 août 2024, émanant du délégataire gestionnaire des marchés, la Société SEMACO, conformément à l'article 12.1.3. du contrat de délégation du service public d'exploitation des halles et marchés forains, CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Communale des Marchés Forains réunie le 10 septembre 2024, DECIDE ARTICLE 1 : DE FIXER, à compter du 1° janvier 2025, les droits de place applicables au marché du Centre et au marché des Bosserons, ainsi qu'il suit (montant HT) : INTITULE TAMEST 2025 DROITS DE PLACE MARCHES FORAINS DU CENTRE ET DES BOSSERONS 1. Places couvertes, le mètre linéaire de façade 3,26 € (profondeur de 2 mêtres) 2. Places découvertes, le mètre linéaire de façade 1,69 € (profondeur de 2 mètres) Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www brunoy.fr | S = Plassameren ol BARS Tout œurrier doi éfe ocessé impensonmelementà 1. le Maie Suite 2/2 DECISION N° DEC 24.057/D0 OBJET : TARIFS 2025 SUR LES MARCHES DU CENTRE ET DES BOSSERONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 TARIFS HT INTITULE 2025 3. Commerçants non abonnés, 0,58 € supplément par mètre linéaire de façade (profondeur de 2 mètres) 4. Droits de déchargement, 1,79 € par véhicule ou remorque, l'unité REDEVANCE ANIMATION DU CENTRE ET DES BOSSERONS 2,87 € ARTICLE 2 : DE FIXER la redevance forfaitaire annuelle prélevée sur les recettes des droits de place et versée à la Ville par le délégataire à 10 370,72 €. ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Bruno GALLIER Acte publié sur le site de la Ville le: 47052 A Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieutdemaire@mairiæbrunoy.fr- wawa bruno fr T D NP ee I Pt) a AA Kfoi= fout cœvrrier coféfe ocressé impersonne/ement à Vi. /e More Accusé de réception - contrôle de légalité Nature de l’acte : Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.057/D0O Objet de l’acte : TARIFS 2025 SUR LES MARCHES DU CENTRE ET DES BOSSERONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240920-BRU_AR_24028_1-AR Date de l’acte : 20/09/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24028_1 Date de réception en Préfecture : 27 septembre 2024