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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°24.080 TARIFS 2025 de la Police Municipale Applicables au 1ER JANVIER 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
BRUNOY
DECISION N° DEC 24.080/DN |
TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2025
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 18" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n°24.090/N en date du 17 décembre 2024, portant sur le règlement intérieur du parc de stationnement du théâtre de la Vallée de l'Yerres,
VU la délibération n°24.091/DN en date du 17 décembre 2024, portant sur la tarification du parc de stationnement du théâtre de la Vallée de l'Yerres,
VU la décision n°24.012/DN en date du 19 janvier 22024, portant sur les tarifs du Département de la Police Municipale, applicables au 1% avril 2024,
VU l'arrêté n°24.482/K en date du 15 novembre 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint en l'absence de M. le Maire et de Madame RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 27 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir les nouveaux tarifs relatifs au stationnement payant sur la commune de Brunoy à compter du 1®' janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1: DE FIXER les tarifs du Département de la Police Municipale, selon les tableaux ci-dessous, applicables au 1° janvier 2025 :
TARIFS STATIONNEMENT ET
FORFAIT POST ZONE VERTE ZONE ORANGE STATIONNEMENT
Période de gratuité : Entre 18h00 et 08h00, entre 12h00 | Entre 18h00 e 08h00, entre 12h00 et et 14h00 du lundi au samedi 14h00 du lundi au samedi
Dimanche et jours fériés Dimanche et jours fériés
Fixée à 60 minutes par jour et par Fixée à 60 minutes par jour et par
véhicule véhicule
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairibruney.fr- ww. brunoy.fr œurrier coféfe corse imcersonæeiemen o/Vl e/Yioie Suite 2/3
DECISION N° DEC 24.080/DN
OBJET : TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
Tarifs visiteurs :
Centre-ville - Montaigne -Donjon
1 heure 1.35 € 1.35 €
2 heures 3,10€ 3,10€
3 heures 17.50€ 17.50€
4 heures 25.75€ 25.75€
Zone verte : Parkings Donjon - Montaigne
Zone Orange : Horodateurs hyper-centre
TARIFS STATIONNEMENT ET
FORFAIT POST ZONE VERTE ZONE ORANGE STATIONNEMENT
Forfait Post Stationnement 35€ 35€
Abonnement Parkings Donijon-
Montaigne
Trimestriel 90€
PARKING THEATRE DU VAL D'YERRES
TARIFS DES USAGERS HORAIRES 2025
Durée Prix
30 minutes 0€
1h 0€
1h30 0€
2h00 3,80 €
3h00 5,20 €
4h00 9,80 €
5h00 13,50 €
6h00 17,50 €
12h00 37,50 €
24h00 69,50 €
Week-end (du vendredi soir à minuit au dimanche soir à
minuit.) Gratuit
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairiæ-bruney.fr- www. brunoy.fr rer 0OF ee O9reSSe imcersonneremen o/vl. 8 FICHE Suite 3/3
DECISION N° DEC 24.080/DN
OBJET : TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
ARTICLE 2: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 3: Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 31 décembre 2024
Pour le Maire,
par délégation,
L'Adjoint au Maire
Acte publié sur le site de la Ville le : a N2l2o2y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairiæbrunoy.fr- ww. brunoy.fr Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 24.080/DN
Objet de l’acte : TARIFS 2025 DEPARTEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2025
Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241231-BRU_AR_ 24357 _1-AR
Date de l’acte : 31/12/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24357_1
Date de réception en Préfecture : 31 décembre 2024