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Déliberation - releve de decisions 6
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 6)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché le 10 juillet 2023
RELEVE DE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 JUILLET 2023
CM 2023/45- Délégation générale d’attributions du Conseil Municipal au Maire - Information du conseil municipal Le Conseil Municipal, a été informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire à savoir :
Numéro
décision Intitulé Date
2023-05-01
Décision portant sur le choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux, d’un parking et l’installation d’un bloc sanitaire automatique aux abords de la maison Saint Albert.
Cette mission est confiée à la société O’Architecture pour un montant de 16 452 euros TTC.
16-05-23
2023-06-01
Décision portant sur la mise à disposition du logement de la Maison des Associations au CCAS, afin de disposer d’un 3ème logement d’urgence.
Une convention régit les modalités de la mise à disposition, tarif et charges.
01-06-23
Numéro
arrêté Intitulé Date
2023-06-13
Arrêté modifiant la régie municipale de recettes et supprimant la sous régie de recettes située à l’espace jeunes
16-06-23
2023-06-14
Arrêté transformant la régie municipale d’avances pour le paiement des menues dépenses en régie municipale d’avances et de recettes de l’espace jeunes
16-06-23
CM 2023/46- Budget principal – Exercice 2023 - Décision modificative n°1 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• a approuvé la décision modificative n°1 au budget principal 2023 tel que présenté en séance, • a pris acte que cette décision modificative porte la section de fonctionnement à 7 281 512,83 €, la section d’investissement à 3 243 211,88 €, et que le budget principal 2023, toutes sections confondues, se porte donc à 10 524 724,71 € en dépenses et en recettes.
• a autorisé Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces à intervenir.
CM 2023/47- Participation financière 2023 au syndicat intercommunal du vélodrome Brest-Ponant-Iroise Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour le versement de la participation, soit 1 299 €.
CM 2023/48- Subventions aux associations sportives pour frais de déplacements hors Finistère Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les montants des subventions pour frais de déplacements soit 1 673.50 € pour les Bleuets de Guilers, 498.50 € pour l’Amicale Laïque tennis de table et en a autorisé les versements.
CM 2023/49 - Octroi du Forfait mobilités durables
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instaurer, à compter du 1er septembre 2023 le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Ville de GUILERS dès lors qu’ils certifient sur l’honneur, réaliser leurs trajets domicile- travail conformément aux dispositions présentées.
CM 2023/50 - Vente d’un lot du lotissement Coat Bian
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• a donné son accord sur la vente du lot n° 18 conformément à la réservation • a autorisé Monsieur le Maire à signer les actes notariés.
CM 2023/51 - Désaffectation et déclassement de l’immeuble situé 13-15 rue Charles Le Hir Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• a constaté la désaffectation de l’immeuble situé 13 et 15 rue Charles Le Hir à Guilers, cadastré section BC parcelle n°120 ; • a prononcé le déclassement de cet immeuble du domaine public ; • a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Affiché le 10 juillet 2023
CM 2023/52 - Présentation du rapport annuel d’activités du délégataire pour l’exploitation du multi-accueil « Les Petits poussins »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte du rapport d’activité présenté en séance.
CM 2023/53- Convention d’objectifs et de financement CAF / Relais Petite Enfance Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire à la signer.
CM 2023/54 - Initiation au breton à l’école
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’augmentation du nombre de classes participantes et de ce fait l’augmentation du budget alloué au programme.
CM 2023/55 - Tarification Les Mains en l’Air – Festival des Arts Marionnettiques – 6ème Edition Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la tarification des spectacles programmés par la ville de Guilers à savoir :
Nom du spectacle Date Tarif
Scène Amateur Mercredi 15 novembre Gratuit
Tria Fata Vendredi 17 novembre 12€ plein tarif / 8€ tarif réduit
The Budapest Marionnettes Samedi 18 Novembre 4€
Lucien Samedi 18 Novembre 4€
Apero-Marionnette Samedi 18 Novembre Gratuit
Tria Fata Dimanche 19 novembre 12€ plein tarif / 8€ tarif réduit
Spectacles en cours de programmation
En cours de programmation Samedi 18 Novembre 4€
En cours de programmation Samedi 18 Novembre 4€
En cours de programmation Samedi 18 Novembre 4€
En cours de programmation Dimanche 19 novembre 4€
CM 2023/56 - Convention entre la ville de Guilers et Le Quartz dans le cadre du Festival Les Mains en l’air : Spectacle TRIA FATA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire à la signer.
CM 2023/57 - Convention de Partenariat avec Le Quartz – The Budapest Marionnettes Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire à la signer.
CM 2023/58 - Règlement intérieur de la Guilthèque
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le règlement intérieur de la Guilthèque tel que présenté en séance.