Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n 2023 166 diverses rues
Arrêté - n 2023 277 diverses rues
Arrêté - n 2023 292 diverses rues
Arrêté - n 2023 164 diverses rues
Arrêté - n deg 2023 110 diverses rues
Arrêté - n deg 2023 023 diverses rues
Arrêté - n deg 2023 014 diverses rues
Arrêté - n deg 2023 098 diverses rues
Arrêté - n 2025 078 diverses rues
Arrêté - n 2026 082 diverses rues
Arrêté - n 2023 182 diverses rues
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 182 diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
y EYR « € 369
Arrêté N° 2023/182
| ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
DIVERSES RUES
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 : R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-
1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société EIFFAGE ENERGIE, pour le déroulage de fibre optique pour les caméras de la commune au niveau de diverses rues de la commune à compter du Lundi 21 Août 2023 pour une durée de 90 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au fur et à mesure de l'avancée des travaux au niveau des Routes de Gallardon et St Mamert à compter du Lundi 21 Août 2023 pour une durée de 90 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternant manuel en contournement des travaux au niveau des Routes de Gallardon et St Mamert à compter du Lundi 21 Août 2023 pour une durée de 90 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de JR du présent arrêté, et publié. GIE -Vaintenon, le 7 Juillet 2023,
Le éd
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 370
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr