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Déliberation - cr15032019 2
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Déliberation - cr15032019 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2019 à 20 h 30
Séance du 15 mars 2019 à 20 h 30
Le 15 mars 2019, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.
Présents : MM Baudot Jean-Paul, Géraudie Thomas, Campana Florent, Couly Gérard, Duro Pascal, Renauld Hervé, Maillard Fabrice, Da Cunha José-Manuel, Le Tual Didier
Absents excusés : MM. Véron Jean-Claude, Barbier Denis
Etaient représentés : M. Véron Jean-Claude (par M. Géraudie Thomas) M. Barbier Denis (par M. Duro Pascal)
Secrétaire de séance M. Da Cunha José-Manuel
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Ordre du Jour
Acceptation et vote du compte administratif 2018
Vote du compte de gestion
Affectation du résultat de l’exercice
Vote du budget primitif 2019
Imputation en section d’investissement des biens meubles
Ramassages scolaires – Participation de la commune
Vote des 3 taxes locales
CIG – Demande d’affiliation volontaire émanant de la commune d’Etampes (91) Annulation de la délibération n° 2019/06 du 1er février 2019 relative à la rectification d’une erreur matérielle sur le PLU
Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention pour la répartition des frais d’organisation du feu d’artifice du 14 juillet entre les communes de La Hauteville, Grandchamp et le Tartre-Gaudran
Rapports des commissions
Rapports divers
Questions diverses.
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Décisions du Maire
Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
1) Assurance
- Renouvellement des contrats d’assurances pour la mairie et le personnel
2) Déclaration préalable
- DP 078 283 19 M 0001 signé le 20 février 2019 – création d’une fenêtre en aluminium avec un volet intégré façon chêne moyen sur le pignon droit Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie. Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
2
- DP 078 283 19 M 0002 singé le 20 février 2019 – réfection de la façade par un enduit décopierre
- DP 078 283 19 M 0003 signé le 27 février 2019 – création d’un abri de jardin
3) Arrêté d’alignement
- CA 19 M 0002 signé le 23 février 2019 parcelle cadastrée ZA 124
4) Certificat d’urbanisme
- CUa 078 283 19 M 0002 signé le 23 février 2019 – terrain sis 16 chemin du Bois des Noës - CUb 078 283 19 M 0001 signé le 27 février 2019 – terrain sis des Bouleaux lieu-dit Le Devant des Bouleaux
5) Déclaration d’intention d’aliéner
- Dossier n° 20190001 signé le 25 février 2019 parcelle n° ZA 124
Les conseillers municipaux ont pris acte de ces décisions.
2019/07 – Acceptation et vote du compte administratif 2018
Le Conseil municipal accepte les résultats et vote le compte administratif 2018
Recettes totales……………………………………. € 671 254.82
Dépenses totales………………………………….. € 240 296.52
2019/08 – Vote du compte de gestion
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pur l’exercice 2018.
2019/09 – Affectation du résultat de l’exercice
Le Conseil municipal accepte d’affecter le résultat de l’exercice aux comptes suivants : - Autofinancement complémentaire (compte 1068)…………………….. 152.46 € - Report à nouveau (compte 002)………………………………….... 318 316.30 € Total………... 318 468.76 €
2019/10 – Vote du budget primitif 2019
Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2019 arrêté comme suit : - section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à …….. 419 835.30 € - section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à ………. 162 581.00 €
2019/11 – Imputation en section d’investissement des biens meubles
Le Conseil municipal décide d’imputer en section d’investissement les biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € :
Compte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanismes »
Vectorisation du PLU
Modification du PLU Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
3
Compte 2051 « Concessions et droits similaires, brevet »
Achat de logiciel et anti-virus
Compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » Achat de panneaux de signalisation
Compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »
Achat de matériel informatique
2019/12 – Ramassages scolaires – Participation de la Commune
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la rentrée scolaire 2019-2020 :
a) De rembourser aux familles habitants Grandchamp les cartes de transports scolaires de la CC Pays Houdanais et les cartes imagine-R des lycéens jusqu’à la classe de terminal à hauteur de 52 € par carte.
b) Pour les familles habitants à l’extérieur de Grandchamp aucune participation ne sera accordée
2019/13 – Vote des 3 taxes locales
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas reçu des services de l’Etat les documents permettant le calcul des 3 taxes.
Les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le Maire de reporter la délibération à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
2019/14 - CIG – Demande d’affiliation volontaire émanant de la commune d’Etampes (91)
Le Conseil municipal décide de ne pas faire opposition à la demande de la commune d’Etampes (91).
2019/15 – Annulation de la délibération n° 2019/06 du 1er février 2019 relative à la rectification d’une erreur matérielle sur le PLU
Les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 4 mars 2019 qui indique que ce type procédure doit être menée par le biais d’une modification simplifiée conformément à l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme.
Le Conseil municipal décide de retirer la délibération n° 2019/06 du 1er février 2019 relative à la rectification d’une erreur matérielle sur le PLU.
2019/16 - Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention pour la répartition des frais d’organisation du feu d’artifice du 14 juillet entre les communes de La Hauteville, Grandchamp et le Tartre-Gaudran
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Rapport des commissions Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
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Rapports divers
1 – PLU
Lors du conseil municipal du 9 mars 2018, Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal de la requête du Cabinet GMR avocats, représentant certains habitants de la commune demandait l’annulation du PLU.
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 19 février 2019 a conclu à l’annulation partielle du PLU de Grandchamp, seulement en tant qu’il classe la parcelle ZD 95 en zone constructible.
Les juges ont souligné que « compte tenu de ce que l’irrégularité relevée et minime et ne justifie qu’une annulation très partielle du plan local d’urbanisme, il n’y a pas lieu pour le tribunal de surseoir à statuer sur le fondement de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme ».
Les juges ont suivi l’argumentation de Maître Suissa, avocate de la Mairie de Grandchamp, et ont décidé de ne pas condamner la commune au titre des frais irrépétibles.
Il convient que la commune procède à la rectification de cette erreur matérielle.
Monsieur le Maire informera les membres du conseil de la suite donnée à ce dossier.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23 h 05.
Le Maire,
Jean-Paul BAUDOT