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Procès Verbal - pv 16092022 site 1
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Déliberation - delib202233 plu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Déliberation - delib202233 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu-en.préfecture
Je
27/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU,
ID
: 078-217802834-25220916-20223-AU
Département
des
YVELINES
DE
LA
COMMUNE
DE
GRANDCHAMP
Nombres
de
membres
Séance
du
16
septembre
l'an
deux
mille
vingt
deux
Le
16/09/2022
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Renauld
Hervé
Présents :
MM.
Renauld
Hervé,
Géraudie
Thomas,
Le
Tual
Didier,
Campana
Florent,
Zaoui
Nathalie,
Maillard
Fabrice,
Vénard
Sylvain,
Dupuy
Jean-Philippe.
12/09/2022
Absents
: MM.
Absents
excusés
: MM
Hamel
Arnaud,
Trochet
Jean-Claude.
Étaient
représentés
:
12/09/2022
Monsieur
Thomas
Géraudie
a
été
nommé
secrétaire.
2022/33
—
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Grandchamp
Le
Maire
de
Grandchamp,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
43/2021
en
date
du
22/09/2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021/39
en
date
du
29/10/2021
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
mises
à
disposition
du
public
du
20/11/2021
au
20/12/2021;
Vu
l'avis
de
la
Chambre
d'agriculture
de
Région
Île-de-France
du
28/10/2021.
Celle-ci
émet
un
avis
favorable
à
la
modification
simplifiée
du
PLU:
Vu
l'avis
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
29/10/2021
et
du
16/11/2021.
Celle-ci
émet
un
avis
favorable
au
projet.
En
effet,
l'ensemble
des
modifications
portées
à
leur
connaissance
n'impacte
pas
de
façon
significative
l'exercice
des
activités
artisanales
en
place
;
Vu
l'avis
de
l'UDAP
des
Yvelines
(Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
Patrimoine
des
Yvelines}
du
05/11/2021.
Celle-ci
n'émet
aucune
observation
particulière
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
(Direction
générale
des
Services
—
Territoire
d'Action
Départementale
Terres
d'Yvelines)
du
25/11/2021.
«
Le
Département
prend
acte
des
modifications
envisagées,
qui
apparaissent
généralement
justifiées
au
regard
notamment
des
caractéristiques
rurales
locales,
et
émet
toutefois
une
suggestion
sur
le
second
point
:
Suggestion
relative
à
la
hauteur
maximale
des
constructions
annexes
(article
10
des
zones
Ua
et
N):
un
certain
assouplissement
et
une
modulation
de
la
limitation
de
la
hauteur
des
annexes,
actuellement
systématisée
à
4,5
m,
paraissent
justifiés.
Toutefois,
la
proposition
visant
à
n'instaurer,
de
manière
indifférenciée,
qu'un
décrochage
de
0,5
m
seulement
par
rapport
aux
constructions
principales
pourrait
entraîner
le
maintien
d'annexes
de
hauteur
élevée
{jusqu'à
7,5
m
de
fait
pour
des
constructions
allant
jusqu'à
8
m),
assez
peu
justifiée
dans
le
cadre
d'une
mesure
généralisée
à
l'ensemble
des
zone
Ua
et
N,
et non
« ciblée
»
sur
certaines
constructions
spécifiques.
La
perception
de
la
particularité
même
des
annexes
pourrait
s'en
trouver
atténuée,
ce
qui
risquerait
de
favoriser,
dans
certains
cas,
le
« détournement
»
de
leur
vocation
première.
28/09/2022 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
lé 27/09/2022
Affiché
le
ID
: 078-217802834-20220016-20223-AU
Le
Département
sugaëre
donc
:
- d'instaurer,
tel
envisagé,
la
rêgle
d'un
décrochage
minimal
de
0,5
m
(voire
de
1
m)
entre
le
bâti principal
et
l'annexe
;
- de
maintenir
néanmoins.
de
manière
quasi
générale,
pour
les
zones
Ua
et
N,
une
règle
de
hauteur
maximale
des
annexes,
le
cas
échéant
portée
un
peu
au-delà
de
4,5
m
{une
hauteur
allant jusqu'à
6 m
paraissant
encore
raisonnable)
;
-
d'identifier
parallèlement
les
secteurs
où,
de
manière
encadrée,
limitée
et
justifiée,
l'application
du
décrochage
par
rapport
à
la
hauteur
du
bâtiment
principal
(de
l'ordre
de
0,5
m
à
1
m)
pourrait
exceptionnellement
s'accompagner
d'une
dérogation
permettant
le
dépassement
de
la
nouvelle
hauteur
maximale
des
annexes
suggérée
(à
fixer
entre
4,5
m
et
6 m),
en
référence
à
un
objectif de
maintien
de
la
qualité
architecturale
ou
patrimoniale.
Cette
dérogation
pourrait
en
effet
n'être
réservée
qu'aux
bâtis
et/ou
secteurs
de
grande
qualité
patrimoniale
à
protéger,
afin
d'éviter
une
différence
frop
importante
de
hauteur,
parfois
inesthétique,
entre
un
bâti
principal
de
grande
hauteur
ef
à
forte
valeur
patrimoniale
{généralement
ancien)
et
son
annexe.
Elle
pourrait
s'appliquer,
notamment,
aux
secteurs
bâtis
déjà
identifiés
au
plan
de
zonage
au
üitre
de
l'article
L.
151-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
»
Vu
l'avis
du
SIAEP
de
la
Forêt
de
Rambouillet
du
06/12/2021.
Le
SIAËEP
de
la
Forêt
de
Rambouillet
« précise
que
le
réseau
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(AËP)
en
provenance
de
la
RD
983
«
route
de
Nogent
»
ne
dessert
pas
totalement
le
chemin
du
Buisson.
En
effet,
il
s'arrête
au
coin
de
la parcelle
ZDO096
sise
2
chemin
du
Buisson
»
;
Vu
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais
du
13/12/2021.
La
CCPH
«ne
formule
aucune
observation
sur
ce
projet
qui
porte
essentiellement
sur
des
modifications
de
certains
articles
qui
n'ont
aucune
incidence
sur
les
politiques
et
compétences
de
la
CC
Pays
Houdanaïs
»
;
Entendu
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
;
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la
convocation
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à
la
disposition
du
public
et des
personnes
associées
a
fait l'objet
de
modifications
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente,
|
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
-
Indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
! public
a
la
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
-_
indique
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Grandchamp
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuver,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
La
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
{premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal).
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage.
28/09/2022 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
.
7
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
; Et
ont
Stg
né
tous
tes
Fi ee
FRE
De
PAU da es get
ipes
Après
envoi
en
Sous-Préfecture
Pour
copie
certifiée
di.
.
ID
: 078-217802834-20220916-20223-AU
.
|
|
Le
Maire,
US
mr
Acte
rendu
exécutoire
d
Renauld
|
Thomas
Géraudié
\
D
|
€ GRAPS.."
\
et publication
ou
notification
2
2
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage. 28/09/2022
27/09/2022 28/09/2022