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Arrêté - a 0329 2025
Arrêté - a 0257 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a 0257 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
à MEHUN
Arrêté n°0257/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR L'ITINERAIRE
DU DEFILE DES 140 ANS DE LA MEHUNOISE VIGILANTE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ÿ"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée le 12 mai 2025 par l'association Mehunoise Vigilante, représentée par Mme BEILLARD-PEROIS -— secrétaire de la Mehunoise Vigilante — place du Champs de Foire - 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir une interdiction de circulation afin de permettre l'organisation d’un défilé à l'occasion des 140 ans de l'association le samedi 14 juin 2025, de 10h00 à 11h30, dont l'itinéraire emprunte des voies départementales, communales exclusivement à l'intérieur de l’agglomération de MEHUN SUR YEVRE,
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes, il y a lieu, afin de prévenir tous risques d'accidents au cours de la progression du cortège, de stopper ou dévier la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite durant le passage du cortège ;
-__ devant le Centre socioculturel André Malraux - place du 14 Juillet,
- rue Jeanne d'Arc,
- rue des Grands Moulins,
- rue de la Gargouille,
- rue Catherine Pateux,
- place du Général Leclerc.
Au passage du cortège, la circulation de tout véhicule sera stoppée ou déviée sur les voies
adjacentes abordant le parcours.
Article 2 : ll sera procédé à l'enlèvement de tout véhicule gênant la progression du cortège.
Article 3 : La libre circulation des véhicules de secours et d'intervention devra être préservée.
Dérogation sera donnée à tout véhicule d'un riverain ayant une nécessité dûment motivée. Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la Ville de MEHUN SUR YEVRE.
Le cortège sera sécurisé par les deux véhicules de la Police Municipale, en début et en fin de cortège.
Article 5 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place règlementairement, exposera le contrevenant à être
réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la route.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'association Mehunoise Vigilante sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 5 juin 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la commune le
sers AR.Ï0EI1202—=
Acte notifié le ......................... ,