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Arrêté - a 0257 2025
Arrêté - a 0382 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a 0382 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
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Arrêté n°382/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ROUTE DE BERRY BOUY (D 60)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°0251163AT en date du 21 août 2025 du Centre de Gestion de la route Ouest — quai du Bassin — 18100 VIERZON,
Vu la demande en date du 25 juillet 2025 présentée par l’entreprise CEE BERRY - rue de la Brasserie — 18200 SAINT-AMAND-MONTROND, visant à obtenir une circulation par alternat manuel, une limitation de vitesse, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, route de Berry Bouy (D60) partie comprise entre le lieu-dit des Dages et la limite communale en direction de Berry Bouy, à partir du 1°" septembre 2025 pour une période de 83 jours, afin de permettre à l'entreprise de réaliser le renouvellement des lignes haute tension aérienne et la pose de poteaux.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée par un alternat manuel et limitation de vitesse à 30 km/heure, à partir du 1° septembre 2025 pour une période de 83 jours, route de Berry Bouy (D60) partie comprise entre le lieu-dit des Dages et la limite communale en direction de Berry Bouy pour permettre à l’entreprise de réaliser le renouvellement des lignes haute tension aérienne et la pose de poteaux.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : L'entreprise CEE BERRY - rue de la Brasserie — 18200 SAINT-AMAND-
MONTROND est autorisée à occuper le domaine public, à partir du 1° septembre 2025 pour une période de 83 jours, route de Berry Bouy (D60) partie comprise entre le lieu-dit des Dages et la limite communale en direction de Berry Bouy. Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 4 : Aussitôt l'achèvement des travaux l’entreprise CEE BERRY est tenue de rétablir la circulation.
Article 5 : La responsabilité de l’entreprise CEE BERRY pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier ou non application du présent arrêté.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise CEE BERRY sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 28 août 2025
Le Maire,
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .....…. /& V9. Q ES ... le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : tps ooyenselescon Acte notifié le .............................. ,