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Compte-Rendu - compte rendu 2016 05 09 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 05 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 9 MAI 2016

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2016

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

M. MARTIN n°6 S.E.M. Orléans Gestion. Débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.)

Centre - Val de Loire.

Par lettres en date des 3 et 24 mars 2014, la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) du Centre-Val de Loire a annoncé l’ouverture d’une procédure de vérification des comptes et d’examen de gestion, au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2010, de la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) ORLEANS GESTION.

Le rapport définitif, comprenant in extenso les réponses de la Mairie et de la S.E.M. ORLEANS GESTION, reçu le 12 avril 2016, a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. En application des articles L. 243-5 et R. 241-18 du Code des juridictions financières, les observations définitives de la chambre régionale des comptes font l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal le plus proche et donnent lieu à un débat.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre du rapport

d’observations définitives de la C.R.C. sur la gestion de la S.E.M. ORLEANS GESTION, dont la Mairie d’Orléans est actionnaire.

Le Conseil Municipal débat du rapport

d’observations.Séance du lundi 9 mai 2016

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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme GRIVOT n°7 Evénementiel. Manifestations d'été 2016. Approbation d'une convention type d'occupation du domaine public. Fixation des redevances. Approbation d'une convention de soutien avec

l'association Jamais 2 sans 3. Attribution de subventions.

La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire.

Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire, et suite à un appel à projets, la Mairie mettra à disposition de la société « 1.2.+ » un espace aménagé et équipé, la guinguette « La Sardine », sur les quais de Loire pendant la période estivale. Compte tenu des moyens mis à disposition, il est proposé d’appliquer une redevance mensuelle pour occupation du

domaine public d’un montant de 100 € pour 2016.

Pour la programmation pluridisciplinaire de la guinguette « La

Sardine », suite à l’appel à projet lancé par la Mairie et à l’étude du dossier de programmation et de demande de subvention présenté par l’association Jamais 2 sans 3, il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € dont les conditions sont définies dans le cadre d’une convention de soutien 2016.

Par ailleurs, dans le cadre des festivités du 14 juillet, il est proposé de reconduire les tarifs d’occupation des espaces mis à disposition pour cette manifestation. Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera à passer avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public applicables du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016 et lors des festivités du 14 juillet pour les espaces du domaine public situés sur les quais mis à disposition tels que définis dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public à passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;

3°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3 prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de 2016 à l’association Jamais 2 sans 3 de 25 000 € ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°8 Evénementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Set électro. Approbation de contrats de partenariat.

Du 29 avril au 8 mai 2016, Orléans célèbre la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers des événements commémoratifs et festifs. Dans le cadre du Set Electro d’Orléans, différentes entreprises ont proposé leur soutien logistique ou médiatique pour l’organisation de cet évènement :

- FG CONCEPT pour un partenariat médiatique valorisé à hauteur de 4 930 € H.T., soit 5 916 € T.T.C. ;Séance du lundi 9 mai 2016

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- REGIE 1981 (radio VIBRATION) pour un partenariat médiatique valorisé à hauteur de 14 374 € H.T., soit 17 248,80 € T.T.C.

En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées.

Par ailleurs, la S.M.E.C.O. a proposé un partenariat logistique visant à mettre en place une action de sensibilisation du public du Set Electro par une distribution gratuite de protections auditives. Ce soutien est valorisé à hauteur de 1 400 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés FG CONCEPT, REGIE 1981 et la S.M.E.C.O. au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n°9 Arts et économie créative. Approbation d'avenants à passer avec des associations culturelles. Attribution de subventions.

Les associations Tortue Magique et Le 108, en convention de

soutien et d’objectifs pluriannuelle avec la Mairie ont sollicité le soutien de la collectivité pour l’année 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les avenants n°1 à passer avec les associations Tortue Magique et Le 108 pour l’année 2016 ;

2°) de décider d’attribuer les subventions aux associations

suivantes, au titre de l’année 2016 :

- Tortue Magique : 40 000 €,

- Le 108 : 85 000 € ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 47 voix.

Il y a 8 abstentions.

M. VINCOT n°10 Culture. Museum d'Orléans. Projet "Objectif Balbuzard". Approbation d'une convention de partenariat avec l'Office

National des Forêts, Réseau de transport d'électricité et Loiret Nature Environnement.

Au vu de son grand intérêt scientifique et de sa haute valeur culturelle, le balbuzard pêcheur sera une des espèces « porte-étendard » valorisée dans le cadre de la rénovation du Muséum d’Orléans pour la

Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), notamment à partir des études déjà réalisées.

L’Office National des Forêts (O.N.F.), Loiret Nature Environnement (L.N.E.), Réseau de Transport d’Electricité (R.T.E.) et la Mairie d’Orléans, via le M.O.B.E., souhaitent mettre en place un partenariat pour la réalisation duSéance du lundi 9 mai 2016

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projet « Objectif Balbuzard », visant à valoriser l’observatoire ornithologique du Ravoir, et à communiquer sur cette espèce.

La convention de partenariat, conclue pour 3 ans, engage les

4 partenaires à collaborer à la mise en œuvre du projet. Chaque partenaire supporte dans le cadre du fonctionnement de sa structure les frais liés à la réalisation du projet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat relative au projet

« Objectif Balbuzard » en forêt domaniale d’Orléans à passer pour 3 ans avec l’O.N.F., R.T.E. et Loiret Nature Environnement ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. BARBIER n°11 Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de location d’instruments de musique, et de

locations de salles. Entrées aux spectacles organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs pour 2016-2017.

Pour 2016 / 2017, il est proposé d’augmenter les tarifs de scolarité et de location d’instruments du Conservatoire dans les mêmes proportions que les autres établissements de la Mairie (soit 1 %, les tarifs étant arrondis à l’euro), avec des spécificités précisées dans la délibération.

S’agissant des tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et au Théâtre Gérard Philipe pour 2016 / 2017, il est

notamment proposé de reconduire les tarifs votés pour la saison 2015-2016, sans augmentation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité, de location d’instruments de musique, et de salles, ainsi que les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie du Conservatoire et du Théâtre Gérard Philipe pour 2016-2017 présentés dans les tableaux annexés à la

délibération ;

2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur :

- pour les tarifs de spectacles au Conservatoire et au Théâtre Gérard Philipe : le 15 mai 2016 ;

- pour les frais de dossier, de scolarité et de location d’instruments du conservatoire : le 1er juin 2016 ;

- pour les frais de location de salles du Conservatoire : le 1er septembre 2016.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°12 Culture. Musée des beaux-arts. Fixation des tarifs de location des salles. Approbation d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public.

Le Musée des beaux-arts, par la richesse de ses collections et son rayonnement international est un lieu de prestige dont l’usage doit êtreSéance du lundi 9 mai 2016

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valorisé. Il est donc proposé d’approuver les nouveaux tarifs pour la location de l’auditorium et les autres espaces du musée.

Les tarifs sont présentés dans le tableau annexé à la délibération et sont variables en fonction du caractère culturel ou non de la manifestation. Une convention type d’occupation du domaine public sera proposée à chaque occupant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs tels qu’ils sont présentés en annexe de la

délibération ;

2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre

2016 ;

3°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n°13 Zénith d'Orléans. Choix du mode de gestion. Engagement de la procédure de délégation de service public.

La Mairie a mis en service en 1996 une salle de spectacles de grande capacité labellisée Zénith. Après étude des différents modes de

gestion, il est proposé de recourir à la concession de service public par le biais d’un affermage, ce mode de gestion étant le mieux adapté à l’exploitation d’un équipement de type Zénith.

Compte-tenu des délais de procédure, de la date de fin de l’actuel contrat fixé au 31 décembre 2016, et de la décision de requalifier l’actuel site du Zénith et du Parc des expositions, il y a lieu de relancer dès à présent une nouvelle procédure de concession de service public pour l’exploitation du Zénith d’Orléans.

Un rapport annexé à la délibération présente les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Ces prestations sont

identiques à celles actuellement déléguées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de l’exploitation du service public de la gestion et de l’exploitation du Zénith de la Mairie, dans le cadre d’une

délégation de service public d’une durée de 5 ans ;

2°) d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ci-annexé étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire ou à son représentant d’en négocier les conditions précises conformément aux

dispositions de l’article L. 1411-1 du C.G.C.T. ;

3°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 9 mai 2016

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Mme GRIVOT n°14 Partenariat avec Tarragone (Espagne). Projet Erasmus+. Approbation d'un mandat à la Mairie de Tarragone.

Dans le cadre de son réseau international des villes jumelles, la Mairie a décidé de participer à une coopération portée par sa ville jumelle espagnole Tarragone déposée au titre du programme européen ERAMUS+ « Coopération en matière d’innovation et d’échanges de pratiques -

Partenariats stratégiques pour l’enseignement scolaire ».

Porté par la Mairie de Tarragone, le projet consiste à s’appuyer sur le milieu scolaire et éducatif des villes partenaires pour lutter contre toutes les formes de discriminations et d’inégalités liées au sexe. Le détail des actions est présenté en annexe de la délibération.

Le budget total prévisionnel du projet s’élève à 299 971 €. Le programme ERAMUS+ est sollicité à hauteur de 100 % correspondant au financement maximum possible pour ce type de projet. Dans ce cadre, la Mairie d’Orléans pourrait bénéficier d’une subvention de 19 273 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la participation de la Mairie d’Orléans au projet ERAMUS + intitulé « Coopéracion x Coéducation x Conviencia - CO³ » porté par la Mairie de Tarragone pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2018 ;

2°) d'approuver le mandat ERAMUS+ autorisant la Mairie de

Tarragone en tant que coordonnateur du projet à déposer un dossier de subvention dans le cadre du programme ERAMUS+ pour le compte de la Mairie d’Orléans, et à signer le contrat financier pour le compte de la Mairie d’Orléans, dans le cas où le projet « CO³ » serait financé par l’Agence

Nationale espagnole ERAMUS+ ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit mandat au nom de la Mairie d’Orléans et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme ALLAIRE n°15 Commerce. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial 13-15 rue Royale.

Par déclaration préalable, réceptionnée le 24 novembre 2015, la Mairie a été informée de la cession du bail commercial situé au 13-15 rue Royale où s’exerçait une activité de « vente de vêtements ».

Destiné à être repris pour l’activité de « vente de produits

alimentaires et non alimentaires, fruits et légumes, épicerie », la décision de préemption du bail commercial a été notifiée le 18 décembre 2015, avec pour objectif de redynamiser l’offre commerciale de cet axe du centre-ville.

La Mairie, titulaire du bail préempté, dispose de 2 ans pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession à soumettre au Conseil Municipal. La sélection d’un candidat s’effectuera après un appel à projets. Dans un second temps, la rétrocession sera autorisée par le Conseil Municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.Séance du lundi 9 mai 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le cahier des charges de rétrocession établi

conformément aux objectifs de préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de préemption du bien ;

2°) d'engager la procédure de rétrocession du droit au bail du local commercial situé 13-15 rue Royale à Orléans ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. LELOUP n°16 Politique de la ville. Mise en place des conseils citoyens. Partenariat avec l'association Unis Cité. Attribution d'une

subvention.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

M. MONTILLOT n°17 Éducation. Salon du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Édition 2016. Approbation de conventions de partenariat à

passer avec CANOPE Orléans, le Lions Club Orléans Sologne, et l'Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.L.C.I.) - G.I.P. Alpha Centre. Approbation d’une convention type.

Depuis 2015, la Mairie, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45) et le Lions Club Orléans Sologne, organise le salon du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement prévu du 16 au 18 juin 2016, dans les locaux de CANOPE Orléans a la particularité de fédérer l’ensemble des acteurs locaux afin d’organiser une manifestation éducative et culturelle à destination des élèves et de leurs parents, des professionnels de l’enfance et du secteur éducatif, ainsi que du grand public.

En accord avec la D.S.D.E.N. 45, la Mairie assure l’organisation du salon du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! », en association avec CANOPE Orléans et le Lions Club Orléans Sologne.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le Lions Club Orléans Sologne afin de définir et préciser les engagements des parties en vue d’organiser le salon du livre de l’enfance 2016 ;

2°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec

CANOPE Académie d’Orléans-Tours - Centre régional de documentation pédagogique, afin de définir et préciser les engagements des parties en vue d’accueillir le salon du livre de l’enfance 2016 dans ses locaux, et de financer l’abonnement des écoles publiques d’Orléans à CANOPE pour un montant de 4 127 € ;

3°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec

l’A.N.L.C.I. – G.I.P. Alpha Centre afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer au salon du livre de l’enfance 2016 ;Séance du lundi 9 mai 2016

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4°) d'approuver la convention type en vue de conventionner avec des professionnels pour animer les ateliers ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°18 Sports. Approbation de conventions de soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions.

Les associations E.C.O.C.J.F. Athlétisme, Orléans Loiret Basket Association, Cercle Michelet Haltérophilie et Saint Vincent Sports et Culture ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de soutien à l’investissement

matériel à passer avec les associations E.C.O.C.J.F. Athlétisme, Orléans Loiret Basket Association, Cercle Michelet Haltérophilie et Saint Vincent Sports et Culture pour l’année 2016 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions aux associations d’un montant total de 23 450 € au titre de l’année 2016 dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°19 Jeunesse. Attribution de deux bourses projet jeune 2016.

Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise).

Plusieurs demandes ont été présentées et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis. Deux projets répondent aux critères définis.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 2000 € à Mme X et Mme X, au titre de l’année 2016.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°20 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 48 809 € pour l’exercice 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tousSéance du lundi 9 mai 2016

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documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non-participation.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme ANTON n°21 Environnement. Approbation d'une convention de participation financière à passer avec la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) dans le cadre de la mise en œuvre d’une étude de mobilisation autour de la rivière Loiret.

Par arrêté du 26 octobre 1999, M. le Préfet du Loiret a créé la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.), instance chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur le bassin versant de la rivière le Loiret. La C.L.E. n’étant pas dotée de la personnalité juridique, c’est l’Etablissement Public Loire (E.P.L.) qui assure la mise en œuvre du S.A.G.E. en tant que structure porteuse depuis l’année 2012.

Afin de répondre aux enjeux de la directive cadre européenne sur l’eau, une étude bilan-prospectives a été menée en 2014 sur le bassin versant du Loiret et a abouti à la définition d’un programme d’actions 2016-2020 dénommé « contrat territorial Dhuy Loiret » dont le montant global des travaux s’élève à 3 035 000 € T.T.C. Concernant spécifiquement la rivière Loiret, l’action majeure proposée dans ce contrat territorial, consiste en la réalisation d’une « étude de mobilisation ».

L’E.P.L. s’engage à réaliser l’étude de mobilisation sur les années 2016 et 2017 en proposant de conventionner avec les différents partenaires qui soutiennent cette action. La Mairie, en tant que commune membre de la C.L.E. et commune riveraine de la rivière Loiret, a affiché son intérêt et sa volonté de soutenir financièrement ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de participation financière à l’étude de mobilisation du Loiret, à passer avec l’E.P.L., prévoyant une participation maximum de la Mairie de 6 000 €, qui expirera au 31 décembre 2017 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°22 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 80 755 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir lesSéance du lundi 9 mai 2016

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formalités nécessaires, et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix contre 1.

Il y a 2 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n°23 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réaménagement de 3 lignes de prêts. Garantie d’un emprunt de 3 428 231,53 € à hauteur de 50 %. Approbation d’un avenant.

Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. VALLOGIS réaménage par voie d’avenant trois prêts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignation, et garantis par la Mairie à hauteur de 50 %.

Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite la Mairie pour la confirmation de la garantie à hauteur de 50 % des lignes ainsi

réaménagées. Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 714 115,76 €, représentant 50 % d’un prêt de 3 428 231,53 €, que la S.A. H.L.M. VALLOGIS souscrit auprès de la Caisse des dépôts et

consignations constitué de 3 lignes :

- ligne 1 : 107 628,40 €, garantie à hauteur de 50 % soit 53 814,20 €,

- ligne 2 : 91 889,20 €, garantie à hauteur de 50 % soit 45 944,60 €,

- ligne 3 : 3 228 713,93 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 614 356,96 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.

Adopté par 54 voix contre 1.

TERRITOIRES ET PROXIMITE

M. MOITTIE n°24 Espace public. Quartier intra-mails. Boulevard Alexandre Martin. Dénomination d'une esplanade.

La Mairie a été sollicitée par la section du Loiret de la Société des Membres de la Légion d’Honneur (S.M.L.H.) pour que la commune baptise un espace public en hommage à la Légion d’Honneur.

Au vu du plan annexé à la délibération, il est proposé au Conseil

Municipal de dénommer l’espace situé au centre du boulevard Alexandre Martin à proximité de la fontaine Napoléon : esplanade de la Légion

d’Honneur.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 9 mai 2016

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M. MOITTIE n°25 Espace public. Quartier intra-mails. Site de la Motte Sanguin. Dénomination d'un jardin.

Un jardin est en cours d’aménagement sur le site de la Motte Sanguin. Compte tenu de la prochaine ouverture au public de ce jardin, il convient de le dénommer.

Au vu du plan annexé à la délibération, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le jardin situé sur le site de la Motte Sanguin: jardin Hélène Cadou.

Adopté à l’unanimité.

Mme de QUATREBARBES n°26 Jardin des plantes. Organisation de jurys Label Rouge Rosier. Partenariat avec l'association Excellence Végétale. Approbation d'une convention.

L’association Excellence Végétale a notamment pour mission

d’œuvrer pour une meilleure qualité des végétaux d’ornement,

particulièrement par la promotion et la gestion de signes de qualité.

L’association a obtenu le 27 février 2016 l’homologation officielle d’un Label Rouge sur les Rosiers issus de greffe.

Pour permettre un suivi de la qualité supérieure des rosiers

labellisés, des jurys sont organisés dans un lieu ouvert au public en mai-juin et, si possible, à nouveau en septembre-octobre, et ce à deux années

d’intervalle. Les jurys rosiers racines nues auront lieu au Jardin des Plantes de Paris, et les jurys rosiers en conteneurs se dérouleront sur le site du Jardin des Plantes d’Orléans en 2017 et 2019.

Une convention est proposée afin de définir les modalités de

partenariat entre les parties en vue de mettre en place ces jurys

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec

l’association Excellence Végétale pour l’organisation de jurys consommateurs « Rosiers Label Rouge conteneurs » sur le site du Jardin des plantes

d’Orléans en mai-juin, puis en septembre-octobre pour 2017 et 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

Mme SAUVEGRAIN n°27 Conseil Municipal. Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de leur mandat. Approbation.

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour. Compte tenu de l’évolution des textes législatifs concernant le remboursement de ces frais de déplacement, la

délibération n° 16 approuvée par le Conseil Municipal du 29 octobre 1999 doit être actualisée.Séance du lundi 9 mai 2016

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Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du

remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle- ci. Cette représentation s’entend également à l’occasion de missions

ordinaires et récurrentes dont l’objet relève du champ de délégation du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux. Dans ces cas, les élus pourront

bénéficier du remboursement des frais engagés, sous réserve de

l’établissement d’un ordre de mission pour chacun des déplacements.

Par ailleurs, les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est- à-dire ne relevant pas des missions courantes des élus, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil Municipal. Cette autorisation sera octroyée à chaque mission spéciale.

Compte tenu des frais exposés pour les déplacements nationaux hors périmètre de la commune ainsi que pour les déplacements

internationaux, il est proposé que les déplacements puissent être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport, de séjour et les dépenses annexes nécessitées pour la bonne exécution de la mission.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver pour la durée

restante du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus, aux frais réels, des frais de déplacement hors du territoire communal suivant les modalités décrites dans la délibération.

Adopté par 47 voix contre 4.

Il y a 4 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n°28 Relations humaines. Recrutements pour besoins saisonniers. Saison estivale 2016. Approbation du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements.

Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période estivale 2016 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (aire de baignade de l’île Charlemagne, entretien des foyers logement, etc.). Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services pour 2016, il est proposé de recruter 63 équivalents mois, ce qui représente un coût estimé à 140 000 €, les crédits étant inscrits au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés de recrutement correspondants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 9 mai 2016

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Question orale du groupe Socialistes, Verts et apparentés relative aux locaux de l’association d’aide à domicile le « Cercle des Ages ».

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Orléans, le 10 mai 2016

Le Maire,

Olivier CARRE