Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 06

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 06 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 6 JUIN 2016

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2016.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

FINANCES

M. MARTIN n°6 Compte de gestion de l'exercice 2015. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de constater la concordance entre les opérations de recettes et de dépenses de l’exercice 2015 passées par le Trésorier Principal et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que des budgets annexes service des opérations funéraires, opérations soumises à T.V.A, et Parc

Floral ;

2°) d'approuver les résultats courants des deux sections budgétaires tels que présentés en annexe de la délibération, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes ;

3°) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

****

M. le Maire et M. GROUARD sortent de la salle pour le vote du compte administratif. La présidence de la séance est assurée par Muriel SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, de 15 h 45 à 15 h 50.Séance du lundi 6 juin 2016

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M. MARTIN n°7 Compte administratif de l'exercice 2015. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le

compte administratif de l'exercice 2015, lequel s’élève à :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL : En euros

- en recettes à la somme de 275 539 750,21

- en dépenses à la somme de 273 609 049,49

Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 930 700,72

Adopté par 44 voix contre 2.

Il y a 6 abstentions.

Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

Et compte tenu :

- des restes à payer qui s'élèvent à 1 315 815,85

- des restes à recouvrer qui s'élèvent à 0,00

Faisant ressortir un excédent net de 614 884,87

Adopté par 44 voix contre 2.

Il y a 6 abstentions.

Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros

- en recettes à la somme de 60 945,15

- en dépenses à la somme de 47 134,67

Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 13 810,48

Adopté par 50 voix contre 2.

Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros

- en recettes à la somme de 2 245 862,16

- en dépenses à la somme de 422 250,72

Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 823 611,44

Adopté par 50 voix contre 2.

Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

POUR LE BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL : En euros

- en recettes à la somme de 4 500 950,80

- en dépenses à la somme de 3 612 528,10Séance du lundi 6 juin 2016

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Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 888 422,70

Adopté par 50 voix contre 2.

Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

Et compte tenu

- des restes à payer qui s’élèvent à 192 449,85

- des restes à recouvrer qui s’élèvent à 0,00

Faisant ressortir un excédent net de 695 972,85

Adopté par 50 voix contre 2.

Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

M. MARTIN n°8 Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2015 à la section

d’investissement. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) pour le budget principal,

- d’inscrire le déficit d’investissement 2015 au compte 001

(dépenses) pour un montant de 20 874 465,60 € ;

- d’affecter sur l’exercice 2016, en section d’investissement à

l’article 1068, la somme de 22 190 281,45 € ;

- et d’inscrire le solde du résultat de fonctionnement en report à

nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 614 884,87 € ;

2°) pour le budget annexe des opérations funéraires,

- d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au

compte 002 (recettes) pour un montant de 13 810,48 € ;

3°) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A.,

- d’inscrire l’excédent d’investissement 2015 au compte 001

(recettes) pour un montant de 1 808 958,11 € ;

- et d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au

compte 002 (recettes) pour un montant de 14 653,33 € ;

4°) pour le budget annexe du Parc Floral,

- d’inscrire le déficit d’investissement 2015 au compte 001

(dépenses) pour un montant de 274 573,50 € ;

- d’affecter sur l’exercice 2016, en section d’investissement à

l’article 1068, la somme de 467 023,35 € ;

- et d’inscrire le solde du résultat de fonctionnement en report à

nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 695 972,85 €.

Adopté par 52 voix contre 2.Séance du lundi 6 juin 2016

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M. MARTIN n°9 Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.

Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2015 et de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les

transferts et les ouvertures de crédits dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 46 voix contre 2.

Il y a 6 abstentions.

M. MARTIN n°10 Dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. Candidature de la Mairie d’Orléans.

Approbation.

L’article 110 de la loi N.O.T.R.e, publiée le 8 août 2015, prévoit l’expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales, dans l’objectif de conduire à la certification de leurs comptes. Les collectivités territoriales qui le

souhaitent peuvent se porter candidates à cette expérimentation nationale qui se déroulera, pour sa phase de préparation de 2017 à 2020, puis pour la phase de certification à blanc de 2020 à 2023.

Depuis de nombreuses années, la Mairie présente un rapport

annuel d’analyse des risques et de consolidation des comptes, qui illustre l’attachement des élus orléanais à garantir la transparence et la lisibilité des informations relatives au budget et aux engagements financiers de la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal de présenter la candidature de la Mairie d’Orléans à cette expérimentation nationale.

Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme ANTON n°11 Développement Durable à Orléans. Examen du rapport annuel 2015.

L’article L. 2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement durable. Le rapport présenté porte sur les actions de l’année 2015 et présente une trentaine d’objectifs et

d’indicateurs, regroupés en six finalités.

Ce rapport met notamment en évidence : une réduction des

émissions de gaz à effet de serre de 13,4 % par rapport à 2006, la création de 10 km supplémentaires de pistes cyclables, de zones 30 et de rencontre sur le territoire d’Orléans, une diminution de la consommation d’eau potable de 17 % par rapport à 2002, une baisse de près de 80 % de l’utilisation des produits phytosanitaires depuis la signature de la charte 0 pesticide, et la réalisation de 173 660 heures d’insertion, depuis l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Mairie.

Il convient également de noter la désignation d’Orléans comme

territoire à énergie positive pour la croissance verte, par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et la participation de la Mairie à la C.O.P. 21, en décembre 2015.Séance du lundi 6 juin 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport « Développement Durable à Orléans – rapport annuel 2015 ».

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme ANTON n°12 Journées Environnement Santé 2016. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Caisse des dépôts et consignations.

La Mairie organise, le samedi 25 juin 2016, la 2 ème édition des

Journées Environnement Santé (J.E.S.) sur le thème du son. Ces journées se tiennent durant la période du Jazz à l’évêché, compte tenu du thème et du fait que les J.E.S. seront maintenant intégrées à un évènement majeur de la Mairie, pour une question de transversalité.

Comme chaque année, des partenaires ont été sollicités pour

accompagner la Mairie dans l’organisation de cet événement. La Caisse des dépôts et consignations a d’ores et déjà acté le principe d’un partenariat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la Caisse des dépôts et consignations prévoyant un partenariat à hauteur de 3 000 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme ANTON n°13 Environnement. Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) Approbation du projet de nouveaux statuts.

Le contrat territorial des milieux aquatiques proposé par le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) a été validé par une déclaration d’intérêt général prise en vertu d’un arrêté préfectoral du 21 mars 2016. Cependant, les statuts actuels du S.I.B.L. doivent être rendus compatibles avec la déclaration d’intérêt général.

Un projet de nouveaux statuts du S.I.B.L. a donc été rédigé et approuvé par les délégués présents lors de l’assemblée générale du 31 mars 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le projet de nouveaux statuts du S.I.B.L. annexé à la présente délibération ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°14 Aménagement. Z.A.C. du Clos de la Pointe. Lancement d’une procédure de consultation en vue de la désignation d’un

aménageur.

Le Conseil Municipal du 28 janvier 2011 a approuvé l’engagement de la concertation préalable à la création de la future Z.A.C du Clos de la Pointe sur un périmètre d’environ 30 hectares qui délimite un quadrilatère, parSéance du lundi 6 juin 2016

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les rues du Coin Rond, du Petit Pont, et du Nécotin.

Il est proposé de concéder la réalisation de cette future Z.A.C. à un aménageur qui sera désigné conformément à la procédure prévue par les dispositions des articles R. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux concessions d’aménagement transférant un risque économique.

Il est notamment envisagé de confier les missions suivantes au concessionnaire :

- assister la Mairie dans l’élaboration du dossier de réalisation de la future Z.A.C. ;

- acquérir le foncier et commercialiser les terrains viabilisés, le cas échéant négocier les conventions de participations ;

- assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de la Z.A.C. à réaliser ;

- compléter en tant que de besoin les études réalisées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. du Clos de la Pointe sera confiée à un aménageur après consultation en application des articles R300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, et déléguer M. le Maire pour engager cette procédure ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour mener les discussions avec les aménageurs et accomplir toutes les formalités et

procédures nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°15 Aménagement. Z.A.C. du Clos de la Pointe. Approbation des modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale.

En application des dispositions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme, il convient que l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale concernant la Z.A.C. du Clos de la Pointe soient mis à la disposition du public pendant 15 jours.

Les lieux proposés pour cette mise à disposition sont détaillés dans la délibération. Ces documents seront également consultables via le site internet de la Mairie pendant la même durée.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de mise à disposition au public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale pour le dossier de création de la Z.A.C. Clos de la Pointe.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°16 Aménagement. Société d’Économie Mixte Patrimoniale (S.E.M.PAT.) Orléans-Val de Loire. Approbation du projet de nouveaux statuts.

Il convient que les statuts de la Société d’Economie Mixte

Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.PAT.) soient modifiés afin de

prendre en compte l’arrivée de la Communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » au capital de la société, d’élargir le périmètre géographique

d’intervention au département du Loiret et aux départements limitrophes etSéance du lundi 6 juin 2016

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d’étendre l’objet social de la S.E.M.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le projet de nouveaux statuts de la Société

d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire ;

2°) d'autoriser le délégué de la Mairie à l’Assemblée générale de la S.E.M.PAT. Loire à voter l’approbation du projet de nouveaux statuts;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°17 Aménagement. Société d’Économie Mixte pour le Développement de l'Orléanais (S.E.M.D.O.) Approbation du

projet de nouveaux statuts.

Des adaptations sur les statuts de la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) doivent intervenir afin

notamment de prendre en compte l’évolution de l’objet social et le futur périmètre d’intervention de la S.E.M.D.O.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le projet de nouveaux statuts de la Société

d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais ;

2°) d'autoriser le délégué de la Mairie à l’Assemblée générale de la S.E.M.D.O. à voter l’approbation du projet de nouveaux statuts ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°18 S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport d'activités 2015.

Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code général des

collectivités territoriales, un rapport d’activités pour l’année 2015 doit être soumis aux Conseils Municipaux des communes d’Orléans et de Saint-Jean- de-la-Ruelle dans le cadre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) de l’Eco-quartier des Groues avant le 30 septembre de l’année en cours.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte du rapport d’activités du S.I.V.U. de l’Eco- quartier des Groues annexé à la délibération pour l’année 2015 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Le Conseil Municipal prend acte.Séance du lundi 6 juin 2016

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Mme CHERADAME n°19 Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses aménageurs. Bilan de l'année 2015.

En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes doivent dresser chaque année le bilan de leur politique foncière et produire un état des cessions et acquisitions des biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement par la collectivité ou par ses aménageurs. Cet état est constitué des tableaux annexés à la délibération.

Les données chiffrées de l’action foncière sont les suivantes pour l’exercice écoulé. Elles incluent des dossiers approuvés antérieurement, du fait des délais entre la décision et son exécution par la signature de l’acte notarié d’achat et ou de vente.

Total des décisions et

délibérations prises en 2015

Total de l'exercice

comptable 2015

(frais notariés inclus)

ACQUISITIONS

(y compris

préemptions)

418 500 € 403 181 €

CESSIONS 10 778 184 € 10 250 483 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions

immobilières au titre de l’année 2015, avec les tableaux récapitulatifs annexés à la délibération, documents qui seront joints au compte administratif ;

2°) de prendre acte que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les tableaux récapitulatifs annexés à la délibération rend compte de l'intervention des décisions de M. le Maire de les signer et assure la publicité de celles-ci à l'égard des tiers à l'acte. Par suite, ces décisions, actes détachables des contrats immobiliers, sont susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente

délibération.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme CHERADAME n°20 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 65 256 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;Séance du lundi 6 juin 2016

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 51 voix.

Il y a 2 abstentions et 1 non participation.

M. MARTIN n°21 Habitat-Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Réhabilitation de 105 logements de la "Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis Armand à Orléans. Garantie d’un emprunt de 83 200 € à hauteur de 50 %.

Approbation d'une convention.

La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 83 200 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 105 logements de la "Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis Armand à Orléans. La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 41 600 €, représentant 50 % d’un prêt de 83 200 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations et constitué d’une ligne - PAM : 83 200 €, garantie à hauteur de 50 % soit 41 600 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.

Adopté à l’unanimité.

TERRITOIRES ET PROXIMITE

M. POISSON n°22 Mobilité-stationnement. Soutien à l'innovation. Approbation d'une convention d'échanges de données à passer avec la

société SMART MOVING S.A.S.

La Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de

solutions et de produits innovants.

La société SMART MOVING entend concevoir un système innovant, numérique et télé-communicant qui permettra une gestion du stationnement réglementé de surface pour les collectivités locales (projet de Smart City). Une convention d’une durée de 2 ans à passer avec cette société est proposée, afin de d’encadrer des échanges de données qui permettront à la société d’analyser la pertinence économique de son projet.Séance du lundi 6 juin 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’échanges de données à passer avec la société SMART MOVING S.A.S. à titre gratuit ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme de QUATREBARBES n°23 Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des tarifs pour 2017.

Par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes.

L’article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) précise que ces tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la

consommation hors tabac de la pénultième année.

Il est donc proposé d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. établis conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'actualiser les tarifs de la T.L.P.E. tel que détaillé dans la

délibération ;

2°) d'appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2017.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

Mme LECLERC n°24 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.

Comme tous les ans, il est proposé de revaloriser le barème annuel du Quotient Familial (Q.F.).

Pour l’année 2016, il est proposé une augmentation de 1 %. Ce entrera en vigueur le 1 er septembre 2016 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra municipales (activités périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.), restauration, conservatoire, piscines et patinoire).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le barème du Quotient Familial annexé à la

délibération ;

2°) de décider que ce barème entrera en vigueur au 1 er septembre.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 6 juin 2016

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M. MONTILLOT n°25 Prévention-réussite. Opération Espace dans ma Ville. Approbation d'une convention à passer avec l'association

Planète Sciences, le C.C.A.S d'Orléans et la C.A.F. du Loiret.

Dans le cadre de ses missions, le Pôle Prévention Réussite co- pilotera, pour la deuxième année consécutive, avec l’association Planète Sciences l’opération « Espace dans Ma Ville » mise en place, au profit des villes qui souhaitent organiser des activités de découverte scientifique et spatiale, pour les jeunes des quartiers prioritaires et des centres de loisirs désireux d’y participer.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Planète Sciences, le C.C.A.S d’Orléans et la C.A.F. du Loiret-Maison d’Animation de la C.A.F., fixant la participation de la Mairie à hauteur de 5 500 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non participation.

M. MONTILLOT n°26 Éducation. Règlement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.). Approbation de modifications.

Le règlement des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.), tel que remanié pour la rentrée de septembre 2014 pour s’adapter aux

évolutions induites par la réforme des rythmes scolaires, a fait l’objet de premiers ajustements pour la rentrée de septembre 2015.

Dans un souci de justice vis-à-vis des familles désireuses de faire bénéficier leurs enfants de ces temps de loisirs, des critères d’accès ont été établis, assortis d’une procédure précise de gestion des inscriptions. La

plupart des familles s’est adaptée à ces changements. Toutefois, il convient aujourd’hui de préciser certaines dispositions du règlement concernant :

- l’ouverture de centres maternels les mercredis

- l’actualisation du dossier administratif

- les annulations, absences injustifiées et demandes de modification de dates

- les moyens de paiement

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications à apporter au règlement des A.L.S.H. pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée scolaire 2016.

Adopté par 46 voix.

Il y a 8 abstentions.

M. MONTILLOT n°27 Éducation. Restauration. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.). Activités périscolaires. Actualisation des tarifs.

Les tarifs de la restauration scolaire, des A.L.S.H. et des activités périscolaires sont appliqués à l’année scolaire et leur actualisation s’effectue au 1 er jour de la rentrée scolaire.Séance du lundi 6 juin 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les grilles de tarifs annexées à la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur le jour de la rentrée scolaire de septembre 2016.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°28 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 120 478 € pour l’exercice 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non participation.

ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme KERRIEN n°29 Culture. Théâtre. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention-cadre à passer avec l’État, la Région, le

Département, la Scène nationale d’Orléans, le Centre

Dramatique national d’Orléans, le C.A.D.O., et le Centre

Chorégraphique National d’Orléans.

Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a adopté la convention cadre du Théâtre d’Orléans à passer avec l’État, la Région, le Département, la Scène nationale d’Orléans, le Centre Dramatique national d’Orléans, le C.A.D.O., et le Centre Chorégraphique National d’Orléans, précisant les modalités de gouvernance du Théâtre et le financement des structures de création œuvrant en son sein.

Comme le prévoit la convention initiale, un avenant n° 1 de

prolongation pour l’année 2016 est proposé par le Ministère.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention-cadre du Théâtre d’Orléans à passer avec l’État, la Région, le Département, la Scène nationale d’Orléans, le Centre Dramatique national d’Orléans, le C.A.D.O., et le Centre Chorégraphique National d’Orléans pour l’année 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 6 juin 2016

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Mme KERRIEN n°30 Culture. Approbation de conventions à passer avec des associations culturelles et l'E.S.A.D. Attribution de

subventions. Jazz à l’Évêché. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans.

Il est proposé d’apporter un soutien aux associations culturelles suivantes :

- L’Antirouille pour le Festival Hop Pop Hop à hauteur de 30 000 €

- Fabrika Pulsion pour le projet de disque de Blue Babil à hauteur de 2 000 €

- Théâtre de l’Eventail pour la création du spectacle Monsieur de Pourceaugnac de Molière à hauteur 4 250 €

- Les Folies Françoises pour sa programmation 2016 à hauteur de 31 600 €

- Compagnie Eponyme pour son fonctionnement 2016 à hauteur de 6 000 €.

- Le Pays où le ciel est toujours bleu pour ses projets présentés au titre de 2016 à hauteur de 10 000 €

- Brass Band Val de Loire pour la réalisation d’un disque intitulé "Couleurs de Loire" à hauteur de 750 €

- Musique et Equilibre pour l’acquisition d’instruments et de matériel informatique à hauteur de 8 000 €

Par ailleurs, l’E.S.A.D. d’Orléans a sollicité la Mairie pour soutenir son plan d’équipement en matériels informatiques, et équipements à usage pédagogique pour 2016. Il est proposé d’apporter une subvention de 45 000 €.

Enfin, pour l’édition 2016 de Jazz à l’Evêché, France Bleu Orléans propose d’apporter une couverture médiatique en contrepartie de l’achat de spots radiophoniques dans le cadre d’une convention de partenariat. Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations

L’Antirouille, Fabrika Pulsion, le Théâtre de l’Eventail, les Folies Françoises, la Compagnie Eponyme, Le Pays où le ciel est toujours bleu, le Brass Band Val de Loire, Musique & Equilibre et l’établissement public E.S.A.D. ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions suivantes au titre de 2016 :

L’Antirouille : 30 000 €

Fabrika Pulsion : 2 000 €

Théâtre de l’Eventail : 4 250 €

Folies Françoises : 31 600 €

Eponyme : 6 000 €

Le Pays ou le ciel est toujours bleu : 10 000 €

Brass Band Val de Loire : 750 €

Musique et Equilibre : 8 000 €

E.S.A.D. : 45 000 € ;

3°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans prévoyant l’achat de spots radiophoniques pour un montant de 1 265 € T.T.C. en contrepartie d’une couverture médiatique de l’édition 2016 de Jazz à l’Evêché ;Séance du lundi 6 juin 2016

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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°31 Musées municipaux. Centre Charles Péguy et Museum. Approbation de conventions de dépôt à passer avec l’État et avec la commune de Faverolles.

Une convention est proposée par l’Etat afin de procéder au dépôt de deux manuscrits de Charles Péguy au Centre Charles Péguy d’Orléans. Celle- ci, d’une durée de 5 ans reconductible par tacite reconduction sous réserve de la clause de résiliation, définit les conditions de prise en charge et de

protection des deux manuscrits.

Par ailleurs, la commune de Faverolles (Eure-et-Loir) a proposé le dépôt auprès du Museum d’Orléans d’une collection composée d’environ 1 200 espèces de coquillages et mollusques essentiellement terrestres et d’eau douce. Il est proposé d’accepter ce dépôt dans le cadre d’une

convention d’une durée de 5 ans renouvelable une fois.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de dépôt à passer respectivement avec l’Etat pour deux manuscrits de Charles Péguy à destination de la Mairie au bénéfice du Centre Charles Péguy, et avec la commune de Faverolles pour la collection de coquillages à destination de la Mairie au bénéfice du Muséum ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°32 Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de mécénat culturel à passer avec la société L.C.L.

La banque L.C.L. a proposé d’apporter son soutien financier à la Mairie, au titre du mécénat, pour la restauration d’une œuvre d’art du Musée des beaux-arts. En contrepartie, il est proposé de mettre à disposition du mécène L.C.L. l’auditorium, le foyer et le vestiaire du Musée des beaux-arts afin d’y organiser une manifestation privée le jeudi 9 juin 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de mécénat à passer avec société L.C.L. attribuant à la Mairie une contribution financière de 3 500 € pour sa participation à la restauration d’une œuvre d’art en contrepartie de l’accueil d’une soirée privée organisée par le mécène au Musée des beaux-arts ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 6 juin 2016

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Mme GRIVOT n°33 Tourisme, événementiel et promotion du territoire. Approbation de conventions de soutien. Attribution de subventions.

La Mairie organise et développe chaque été des manifestations festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations Les Compagnons Chalandiers, Les Mariniers de Jeanne et Nanoprod ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions correspondantes pour l’année 2016 :

Nanoprod : 15 000 €

Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €

Les Mariniers de Jeanne : 1 900 € ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n°34 Événementiel. Marché de Noël 2016. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation d’une convention type

d’occupation temporaire du domaine public.

L’édition 2016 du marché de Noël se déroulera du 30 novembre au 25 décembre inclus, et comptera une soixantaine de chalets répartis sur plusieurs places, pour accueillir commerçants, artisans et associations.

En application du Code général de la propriété des personnes

publiques, la Mairie est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère. Il est proposé d’augmenter les redevances de 1 % et de simplifier les catégories de tarifs, précisant les conditions d’application du tarif réduit ou de la gratuité.

Une convention type d’occupation temporaire et révocable du

domaine public définissant les engagements de chacune des parties est proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les redevances d’occupation temporaire et précaire du domaine public, la caution et les pénalités pour le marché de Noël 2016 tels que définies dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire du

domaine public à signer par les exposants ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 6 juin 2016

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Mme SAUVEGRAIN n°35 Enseignement supérieur. Université d'Orléans. Désignation d'un représentant au Conseil d'administration.

L’Université d’Orléans renouvelle intégralement la composition de ses conseils centraux (conseil d’administration et conseil académique).

En application des dispositions en vigueur du Code de l’éducation et des statuts de l’Université d’Orléans, le conseil d’administration comprend un représentant de la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Béatrice

BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, en qualité de membre titulaire du conseil d’administration de l’Université d’Orléans.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 abstention.

RESSOURCES

Mme SAUVEGRAIN n°36 Mutualisation des achats. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes pour plusieurs

familles d'achat à passer avec la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S. d'Orléans.

Le Conseil Municipal, par délibération du 18 janvier 2016, a

approuvé une convention de groupement de commandes pour plusieurs familles d’achat à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans.

En raison de besoins supplémentaires, il proposé dans le cadre d’un avenant n° 1, d’ajouter 3 familles d’achats :

- Géolocalisation des réseaux

- Impression de documents

- Contrôles d’accès

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes pour plusieurs familles d’achat à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°37 Affaires juridiques. Réclamation indemnitaire suite à l'annulation par le Tribunal administratif d’Orléans d’une

décision d’exclusion des marchés. Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec M. X.

Le 9 avril 2013, la Mairie a pris, à l’encontre de M. X une décision d’exclusion des marchés municipaux, suite à son implication dans une rixe survenue le 30 décembre 2012 sur le marché aux tissus de l’avenue de la recherche scientifique à Orléans.Séance du lundi 6 juin 2016

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Or, le jugement du Tribunal correctionnel d’Orléans du 24 janvier 2013 qui reconnaissait la culpabilité de M. X a été infirmée par la Cour d’appel d’Orléans le 12 août 2014, et M. X relaxé des faits qui lui étaient reprochés. En conséquence, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision

d’exclusion des marchés.

M. X a saisi le Tribunal administratif d’une réclamation indemnitaire visant à obtenir réparation du préjudice subi par la décision illégale d’exclusion des marchés. Les parties se sont rapprochées et ont décidé, avec l’accord de l’assureur responsabilité civile de la Mairie, de mettre un terme à ce

contentieux par l’acceptation de concessions réciproques.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le protocole transactionnel à passer avec M. X

portant d’une part sur l’engagement de la collectivité de lui verser la somme globale forfaitaire et définitive de 10 000 € en réparation de ses préjudices subis, et d’autre part sur son engagement à se désister de l’action

contentieuse en cours et à renoncer à tout recours contre la Mairie ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°38 Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d'activités 2015.

Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes de plus de

10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.

Le Président de la C.C.S.P.L. présente à l’assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des travaux menés par la C.C.S.P.L. au cours de l’année 2015.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. PEZET n°39 Bâtiments communaux. Mise à disposition de divers bâtiments. Approbation d'une convention à passer avec la société GrDF.

La société Gaz réseau Distribution France (G.r.D.F.) souhaite

accéder à divers bâtiments de la Mairie, afin de mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des

consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et

professionnels et leur gestion en temps réel. Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention pour l’hébergement de ce dispositif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la société G.r.D.F., relative à la mise à disposition, pour une durée de 20 ans, d’emplacements situés sur des immeubles communaux dans le cadre de l’exploitation par G.r.D.F. de son nouveau système de comptage automatisé, moyennant une redevance annuelle révisable de 50 € nets par site au profit de la Mairie ;Séance du lundi 6 juin 2016

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 7 juin 2016

Le Maire,

Olivier CARRE