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Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 19
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2016.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
M. LEMAIGNEN n°6 Communication sur la transformation de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » en Communauté
Urbaine et en Métropole.
M. MONTILLOT n°7 Rentrée scolaire 2016. Communication.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°8 Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du dispositif de réussite éducative à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement
harmonieux. L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de « Réussite Educative » est d'accompagner dès les premières années de l'école
maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et leurs difficultés.
L'Etat est le promoteur de cette politique, la Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. d’Orléans de sa mise en œuvre. Séance du lundi 19 septembre 2016
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S. d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite éducative pour l’année 2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°9 Éducation. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention relative au versement d'une subvention à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie met en place des « Clubs Coup de Pouce Clé ». Cette action est destinée aux élèves de C.P. scolarisés dans des écoles situées prioritairement en Z.E.P. qui présentent un contexte socio-culturel susceptible de fragiliser leur
apprentissage de la lecture et de l’écriture.
Parallèlement, le C.C.A.S. d’Orléans met en place des dispositifs à destination des publics défavorisés, dont certains visent une meilleure réussite scolaire. Les Clubs Coup de Pouce Clé ressortant de cette sphère d’action sociale, le C.C.A.S. souhaite soutenir financièrement ce dispositif mis en place par la Mairie en versant une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans pour le versement d’une subvention de 49 500 € concernant le dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place pour l’année scolaire 2015-2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°10 Grands projets d'équipement. Quartier Gare - Pasteur - Saint Vincent. Réalisation d’un complexe aqua-ludique. Désignation des membres du jury.
La réalisation d'un complexe aqua-ludique a pour objet de doter Orléans d'un équipement aquatique qualitatif et performant à destination des scolaires, du grand public, toutes tranches d'âges confondues, et des clubs dans une moindre proportion. Cet équipement vise le renforcement de
l'attractivité du territoire métropolitain notamment par l'apport d'une offre de services différenciante.
Le projet envisagé sur le site de l’actuelle maison d’arrêt d'Orléans récemment désaffecté comprendrait, au stade des premières faisabilités, les principales entités suivantes :
- des bassins de nage et d'apprentissage de profondeur variable ;
- des équipements et des espaces aqua-ludiques à destination des familles et des publics jeunes ;
- des espaces aqua-ludiques adaptés à la pratique aquatique des seniors ;
- des espaces "bien-être" de type sauna, spa, soin, etc. ; Séance du lundi 19 septembre 2016
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- une offre de services permanente et temporaire permettant ainsi une multitude de format d'évènements ;
- des équipements optionnels qui seront confirmés à l'approfondissement des études de programmation détaillées.
La réussite d’un tel projet nécessite le recours à un montage
contractuel global. Le montage sous forme de marché global de performance, semble être le plus à même de répondre, par son caractère contractuel d'ensemble, aux attentes de la Mairie. Il est envisagé de recourir, pour la passation de ce marché, à une procédure de dialogue compétitif. Il convient dès lors de désigner les membres du jury.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du principe du recours à un marché de type « marché global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marché public pour la réalisation de ce projet ;
2°) de prendre acte du principe du recours à une procédure de dialogue compétitif pour la passation de ce marché, en application des
dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3°) de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury, chargés de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55
- Bulletins nuls ........................... 0
- Bulletins blancs ....................... 2
- Suffrages exprimés ................. 53
- Majorité absolue ...................... 27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. SANKHON 53 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 53 = 10,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. SANKHON : Nombre de voix = 53 = 5
Quotient électoral 10,6
La liste conduite par M. SANKHON a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir. Séance du lundi 19 septembre 2016
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SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. SANKHON M. RENAULT
Mme CHERADAME Mme de QUATREBARBES
M. PEZET Mme ANTON
M. BLANLUET Mme ARSAC
M. GRAND Mme TRIPET
4°) d'approuver le montant d’indemnisation de 62 500,00 € H.T. pour chacun des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
5°) d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires privés et à signer les documents correspondants ;
6°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
n°11 Grands projets d'équipement. Quartier de La Source.
Rénovation du centre nautique de La Source. Désignation des membres du jury.
La réhabilitation de complexe nautique de La Source a pour objet de doter Orléans d'un équipement aquatique qualitatif et performant à destination des pratiques des clubs, des scolaires et du grand public. Cet équipement ambitionne également le positionnement du territoire métropolitain sur la gamme des manifestations sportives aquatiques de niveau régional, inter- régionales et des compétitions nationales spécifiques.
Ainsi, le projet envisagé sur le site de l’actuel complexe nautique de La Source comprendrait, au stade des premières faisabilités, la réhabilitation d’un équipement constitué des principales entités suivantes :
- un bassin de nage nordique (extérieur chauffé), comportant 8 lignes et de profondeur variable ;
- un bassin de nage de 25 mètres, comportant un minimum de 4 lignes également de profondeur variable ;
- un bassin d'apprentissage évolutif ;
- des équipements optionnels qui seront confirmés à l'approfondissement des études de programmation détaillées.
La réussite d’un tel projet nécessite le recours à un montage
contractuel global. Le montage sous forme de marché global de performance, semble être le plus à même de répondre, par son caractère contractuel d'ensemble, aux attentes de la Mairie. Il est envisagé de recourir, pour la passation de ce marché, à une procédure de dialogue compétitif. Il convient dès lors de désigner les membres du jury.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du principe du recours à un marché de type « marché global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marché public pour la réalisation de ce projet ; Séance du lundi 19 septembre 2016
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2°) de prendre acte du principe du recours à une procédure de dialogue compétitif pour la passation de ce marché, en application des
dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3°) de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury, chargés de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55
- Bulletins nuls ........................... 0
- Bulletins blancs ....................... 3
- Suffrages exprimés ................. 52
- Majorité absolue ...................... 27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. SANKHON 52 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. SANKHON : Nombre de voix = 52 = 5
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. SANKHON a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. SANKHON M. RENAULT
Mme CHERADAME M. BAILLON
M. PEZET Mme ANTON
Mme DIABIRA Mme HOSRI
M. RICOUD M. YEHOUESSI
4°) d'approuver le montant d’indemnisation de 62 500,00 € H.T. pour chacun des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
5°) d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires privés et à signer les documents correspondants ;
6°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 19 septembre 2016
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M. SANKHON n°12 Sport. Dispositif "Vivre ensemble à Orléans - sport et handicap", et "Orléans vous coach - section sport adapté". Saison 2016-2017. Approbation de conventions à passer avec les associations participantes.
La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa politique sportive.
Dans le cadre du dispositif « Vivre ensemble à Orléans – sport et handicap », il a été décidé de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2016-2017. Ainsi, il est proposé des conventions à passer avec chacun des partenaires afin de formaliser les conditions du dispositif.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans vous coach » il a été décidé de créer une section sport adapté pour la saison 2016-2017 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret. Il est proposé une convention prévoyant un montant forfaitaire à payer au Comité
Départemental d’Aviron de 350 €, net de T.V.A.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d'approuver les conventions à passer avec chacun des
partenaires suivants pour la saison sportive 2016-2017 dans le cadre du dispositif « Vivre ensemble à Orléans – sport et handicap » : Le Foyer des Tisons, les Amis de Pierre, le Hameau de Julien, et le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2º) d'approuver la convention à passer avec le Comité
Départemental d’Aviron du Loiret pour la saison sportive 2016-2017 dans le cadre du dispositif « Orléans vous coach » pour un montant global de 350 € net de T.V.A. ;
3º) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°13 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement primaire public. Renouvellement de la convention pour l'année scolaire 2016/2017.
L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires. C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps
scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur. La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec le Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2016-2017, prévoyant une participation de la Mairie valorisée à 117 751,72 € pour la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux ; Séance du lundi 19 septembre 2016
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°14 Jeunesse. Journée d'Accueil des Nouveaux Étudiants (J.A.N.E.) 2016. Approbation de conventions de partenariats.
La Mairie organise le 22 septembre 2016, une Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.). Différentes sociétés ont manifesté leur souhait de soutenir la Mairie pour l’organisation de la manifestation.
Ainsi, plusieurs partenariats sont proposés :
- MC DONALD’S pour un montant de 2 000 € prévu dans la convention approuvée lors du Conseil Municipal du 21 mars 2016,
- La société ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F.) par le versement d’une somme de 1 000 €,
- L’école EXIA CESI ORLEANS par le versement d’une somme de 800 €.
Par ailleurs, la société ANTARTIC propose de soutenir la J.A.N.E. 2016 par la mise à disposition de boissons à insérer dans les sacoches ainsi que pour le cocktail dînatoire de la soirée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec
ELECTRICITE DE FRANCE, l’école EXIA CESI ORLEANS et la société
ANTARTIC dans le cadre de leur soutien à la J.A.N.E. 2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. SANKHON n°15 Jeunesse. Attribution de deux bourses projet jeune 2016.
Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise).
Plusieurs projets ont été proposés et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis. Deux projets répondent aux critères définis.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe de la délibération pour un montant total de 2 000 € à M. X et M. X.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n°16 Politique de la ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.). Examen du rapport sur les
actions de développement social urbain engagées en 2015.
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales, un rapport retraçant les actions menées en matière de
développement social urbain doit être présenté annuellement au Conseil Municipal. Séance du lundi 19 septembre 2016
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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annexé à la délibération sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2015 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme LOEILLET n°17 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans la délibération pour un montant total de
72 649,50 € pour l’exercice 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans la délibération pour un montant total de 62 384,50 € pour l’exercice 2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires pour l’attribution de ces
subventions ;
Adopté à l’unanimité.
3°) d’approuver l’attribution des subventions aux associations
Planning Familial et G.A.G.L. 45 pour un montant total de 10 265 € pour l’exercice 2016 ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires pour l’attribution de ces subventions.
Adopté par 52 voix contre 3.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°18 Planification urbaine. Modification simplifiée n° 7 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Approbation.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a
approuvé les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), engagée afin d’apporter deux adaptations à l’emplacement réservé n° 69, situé dans la partie Sud-Est du quartier de La Source.
En application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, un bilan est dressé devant le Conseil Municipal à l’issue de la mise à disposition qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié.
Le dossier de modification simplifiée n’a fait l’objet d’aucune
observation des personnes publiques associées ni du public, préalablement et durant la mise à disposition du dossier. Aucune adaptation n’est donc
apportée aux pièces du dossier de modification simplifiée. Séance du lundi 19 septembre 2016
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le bilan de la mise à disposition du dossier de modification n° 7 du P.L.U. ;
2°) d'approuver la modification simplifiée n° 7, telle que jointe à la présente délibération, et qui sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le Code de l’urbanisme ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°19 Planification urbaine. Modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Approbation.
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement de la procédure de modification n° 8 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin d’adapter le zonage réglementaire du terrain supportant l’immeuble du Service Inter-régional de Traitement de l’Information (S.I.T.I.) protégé au titre des monuments historiques et de clarifier la
règlementation applicable en matière de stationnement.
Par courrier du 29 septembre 2015, M. le Préfet du Loiret a
également saisi la Mairie de la demande de M. l’Architecte des Bâtiments de France visant à modifier le périmètre de protection du bâtiment S.I.T.I. et à demander à ce que la Mairie conduise une enquête publique unique.
Aucune observation des personnes publiques associées n’a été reçue préalablement et durant la tenue de l’enquête publique. Seules
2 personnes ont formulé des observations pendant l’enquête publique qui ont porté sur les points explicités dans la délibération.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable pour les deux dossiers de modification. Aucune des observations formulées par le public durant l’enquête n’entraine de modification par rapport au contenu du dossier présenté, à l’exception de la réintégration sur les plans de zonage de la nouvelle station de tram.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la modification n° 8 du P.L.U., telle que jointe à la présente délibération, et qui sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le Code de l’urbanisme ;
2°) de prendre acte de la modification du périmètre de protection du bâtiment du Service Inter-régional de Traitement de l’Information (S.I.T.I.), par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir de toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 19 septembre 2016
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Mme CHERADAME n°20 Habitat. Foyers jeunes travailleurs Acacias et Colombier. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
(F.O.N.J.E.P.) Attribution de deux subventions pour l'année
2016. Approbation d'une convention.
La Mairie soutient l’action des deux foyers jeunes travailleurs, le Colombier et les Acacias, organisés en association « Résidences Jeunes Acacias Colombier » (R.J.A.C.), installée en centre-ville d’Orléans. Cette association rassemble 341 logements conventionnés en résidence sociale.
Le programme des projets retenus par l’association pour 2016 étant conforme aux attentes de la Mairie, une convention de partenariat est
proposée afin de définir les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours financier à la réalisation du programme d’actions de l’association.
En outre, dans le cadre d’une convention passée entre l’Etat,
l’association « Résidence Jeunes Acacias Colombier », et la Mairie, cette dernière versera au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (F.O.N.J.E.P.) une subvention annuelle forfaitaire au titre de l’année 2016 d’un montant de 21 492 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat 2016 à passer avec l’association « Résidence Jeunes Acacias Colombier » ;
2°) d'attribuer une subvention de 14 440 € à l’association
« Résidence Jeunes Acacias Colombier » au titre de l’année 2016 ;
3°) d'attribuer une subvention de 21 492 € au F.O.N.J.E.P. au titre de l’année 2016.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°21 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 52 155 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix contre 1.
Il y a 2 abstentions. Séance du lundi 19 septembre 2016
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Mme CHERADAME n°22 Action foncière. Quartier Centre-Ville. Z.A.C. des Halles 1. Rétrocession d’un jardin.
La Z.A.C. des Halles 1 a été créée par délibération du 23 février 2001. Une convention d’aménagement pour cette Z.A.C. a été signée le 24 décembre 2003 entre Mairie et la S.E.M.D.O.
Le Conseil Municipal a approuvé la cession à la S.E.M.D.O. du foncier, notamment une parcelle de 101 m² correspondant au jardin affecté à un immeuble servant alors de logement au prêtre de l’église Saint Donatien. Il était prévu sa reconstitution sur la dalle supérieure des nouveaux locaux commerciaux à construire dans le cadre de l’opération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'acquérir de la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. des Halles 1, dont le siège social se situe 6 avenue Jean Zay à Orléans, le volume n° 5 de l’ensemble immobilier cadastré section BK n° 290-291-292-371-394-414 en nature de jardin ; le transfert de propriété intervient à titre gratuit, frais d'actes à la charge de l'aménageur ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié afférent.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°23 Action foncière. Quartier Centre-Ville. Cession à l'association diocésaine.
L’Association diocésaine d’Orléans a demandé à acquérir un
logement avec dépendances, bien du domaine privé de la Mairie, jouxtant l’église Saint-Donatien pour ses activités et a prévu à cet effet d’importants travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de céder à l’association diocésaine d’Orléans représentée par M. X, habilité par le conseil d’administration, l’immeuble et ses annexes, correspondant à la parcelle cadastrée section BK n° 428, soit une surface cadastrale de 192 m², et aux volumes n° 1 et n°2 de l’ensemble immobilier dénommé 87 rue de la Charpenterie « Presbytère Saint-Donatien » cadastré section BK n° 179, BK n° 426 et BK n° 427, soit une contenance cadastrale de 275 m² ainsi que le jardin du presbytère volume n° 5 de l’ensemble immobilier dénommé rue des Halles « Z.A.C. des Halles 1 » cadastré BK n°290-291-292- 371-394 et 414, moyennant le prix global de 202 500 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier 87 rue de la
Charpenterie « Presbytère Saint-Donatien » puis l’acte notarié de vente à intervenir.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 19 septembre 2016
- 12 -
Mme CARRE n°24 Action foncière. Quartier Saint Marc - Argonne. Transfert de propriété et classement dans la voirie communale de la rue Raymonde Glaume.
La rue Raymonde Glaume a été réalisée dans le contexte de la construction de deux ensembles d’habitations : le foyer logement des Hautes Maisons, propriété de l’A.P.A.J.H. et 8 maisons individuelles louées par
l’O.P.H. – les résidences de l’Orléanais. Au titre de son opération, l’O.P.H. a été le maître d’ouvrage de la voie nouvelle avec subventionnement de la Mairie.
Considérant l’intérêt de maîtriser la rue Raymonde Glaume sur son linéaire intégral pour une cohérence de gestion urbaine, notamment des réseaux, la Mairie accepte son transfert dans le domaine public communal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu des plans annexés à la délibération, de décider d’accepter le transfert de propriété à titre gratuit des emprises cadastrées section CL :
- n° 229p, pour une surface de 623 m² environ, cédée par l’A.P.A.J.H., association domiciliée 45 rue de Châteaudun à Meung sur Loire,
représentée par son Président, Monsieur Didier MASSET, Maître DUPUY DENUS étant désigné pour établir l’acte de cession,
- n°238p pour une surface de 72 m² environ, cédée par l’O.P.H. – les résidences de l’Orléanais, domicilié 16 avenue de la Mouillère à Orléans, représenté par son Directeur Général, Monsieur Pascal SIRY,
Maître HATTON étant désigné pour établir l’acte de cession,
correspondant à des espaces à usage public, voie dénommée rue Raymonde Glaume, aires de stationnement collectif et espaces verts
répondant à un intérêt communal car contribuant au maillage et à la desserte du quartier ;
2°) de décider de classer ces emprises dans la voirie communale, en application des dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir, les frais d’acte, émoluments et droits fiscaux demeurant à la charge de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. LANGLOIS n°25 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Acquisition d'une parcelle grevée d'un emplacement réservé.
Dans le contexte des études sur le secteur du Val d’Ouest, la Mairie a eu des contacts avec les propriétaires indivis d’une parcelle grevée d’une servitude pour l’emplacement réservé n° 12. Le Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.) identifie ainsi une réserve foncière à constituer pour un projet de connexion entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue du Pressoir Blanc, dans la continuité de la rue Piedgrouille.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir la parcelle cadastrée section DH n° 191 d’une surface de 2 650 m² pour un prix global de 228 000 euros appartenant à l’indivision X, représentée par M. X, demeurant rue …, ayant désigné Maître Séance du lundi 19 septembre 2016
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BOUGRIER, notaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte constatant le transfert de propriété, les frais et émoluments seront à la charge de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°26 Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 213 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 435 374 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 435 374 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt, est destiné à financer la réhabilitation de
213 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est
parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 32 approuvée par le Conseil Municipal du 4 juillet 2016 ;
2°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 717 687 €, représentant 50 % d’un prêt PAM de 1 435 374 €, que l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
4°) d’approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. MARTIN n°27 Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 209 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt de 667 774 € à
hauteur de 50 %. Approbation d’une convention.
Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 667 774 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt, est destiné à financer la réhabilitation de
209 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est
parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal : Séance du lundi 19 septembre 2016
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1°) de procéder au retrait de la délibération n° 33 approuvée par le Conseil Municipal le 4 juillet 2016 ;
2°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 333 887 €, représentant 50 % d’un prêt PAM de 667 774 €, que l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
4°) d’approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. MARTIN n°28 Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Construction de 6 logements collectifs situés rue du Docteur Guy Civil, clos de la Fontaine II à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 1 009 270 € à hauteur de 50 %. Approbation d’une convention.
Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 009 270 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la
construction de 6 logements collectifs situés rue du Docteur Guy Civil, clos de la Fontaine II à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est
parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 31 approuvée par le Conseil Municipal le 4 juillet 2016 ;
2°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 504 635 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 009 270 €, que l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations. Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- PLUS : 816 690 €, garantie à hauteur de 50 % soit 408 345 €,
- PLUS foncier : 192 580 €, garantie à hauteur de 50 % soit 96 290 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
4°) d’approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite Séance du lundi 19 septembre 2016
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convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. MARTIN n°29 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Réhabilitation de 105 logements de la "Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis Armand à Orléans. Garantie d’un emprunt de 83 200 € à hauteur de 50 %.
Approbation d’une convention.
Par courrier reçu le 9 mai 2016, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 83 200 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 105 logements de la "Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis Armand à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est
parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 21 approuvée par le Conseil Municipal le 6 juin 2016 ;
2°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 41 600 €, représentant 50 % d’un prêt de 83 200 €, que la SA HLM France Loire souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est constitué d’une ligne - PAM : 83 200 €, garantie à hauteur de 50 % soit 41 600 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. France Loire ;
4°) d’approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme ANTON n°30 Environnement. Dossier d'autorisation du plan d'épandage des cendres de chaufferie déposé par DALKIA BIOMASSE
ORLEANS au titre de la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Avis à émettre.
DALKIA BIOMASSE ORLEANS (D.B.O.) exploite une chaufferie
biomasse-bois d’une puissance de 28 MW située avenue Claude Guillemin. Cette chaufferie génère 1 600 tonnes de cendres sous-foyer.
DALKIA souhaite pouvoir obtenir l’autorisation d’épandre la totalité de la production des cendres sous-foyer sur un périmètre d’épandage en garantissant une parfaite conformité avec la réglementation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la Séance du lundi 19 septembre 2016
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demande d’autorisation du plan d’épandage des cendres de la chaufferie biomasse exploitée par DALKIA BIOMASSE ORLEANS.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°31 Tourisme. Fixation des tarifs de la taxe de séjour 2017.
Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a institué sur son territoire une taxe de séjour au réel pour les hébergements
touristiques à titre onéreux.
La loi de finances du 29 décembre 2015 fixe les nouveaux barèmes planchers et plafonds de la taxe de séjour et précise que le Conseil Municipal doit fixer les tarifs avant le 1 er octobre, pour une application l’année suivante.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le barème de la taxe de séjour sur les
hébergements touristiques à titre onéreux d’Orléans tels qu’ils sont définis en annexe de la délibération ;
2°) de décider d’appliquer ce barème à compter du 1 er janvier 2017 ;
3°) de décider de fixer à 0 € le montant du loyer en deçà duquel les personnes occupant les locaux sont exonérées de taxe de séjour ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux modifications de la tarification de la taxe de séjour.
Mme ODUNLAMI n°32 Événementiel. Attribution d'une subvention à l'association Melles PAILLETTES. Approbation de la mise à disposition
gratuite du Campo Santo.
L’association Melles PAILLETTES souhaite organiser un marché des créateurs les 17 et 18 septembre 2016 sur le site du Campo Santo. A cette fin, l’association a sollicité le soutien financier et logistique de la Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer une subvention à l’association « Melles
PAILLETTES » d’un montant de 1 200 € ;
2°) d'accorder la mise à disposition gratuite du Campo Santo à l’association les 17 et 18 septembre 2016.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°33 Musiques actuelles. Délégation de service public pour la gestion du Zénith d'Orléans. Examen du rapport d'activités
2015.
La société ORLEANS SPECTACLES, délégataire du service public pour la gestion du Zénith d’Orléans a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte Séance du lundi 19 septembre 2016
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rendu annuel d’activités du délégataire ORLEANS SPECTACLES pour la gestion du Zénith d’Orléans au titre de l’exercice 2015.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme KERRIEN n°34 Musiques actuelles. Délégation de service public pour la gestion de l'Astrolabe. Examen du rapport d'activités 2015.
L’association l’Antirouille, délégataire du service public pour la
gestion de la scène de musiques actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe, a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire l’Antirouille pour la gestion de la scène de musiques actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe au titre de l’exercice 2015.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme KERRIEN n°35 Spectacle vivant. Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions de soutien et de partenariat
culturel à passer avec des associations.
D’une part, il est proposé de renouveler plusieurs conventions de soutien et de partenariat pédagogique et/ou culturel à passer avec la
délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.),
l’association Bath’Art, l’association Grossomodo, l’association La Musique de Léonie, le Comité des Fêtes d’Orléans La Source, l’association Fortissimo, l’association HarpEnsemble, l’association NC Danse, l’association Flauto Dolce, l’association La Fabrique Opéra Val de Loire, La Rêveuse et
l’association La Rêveuse.
D’autre part, il est proposé de passer de nouvelles conventions de soutien et d’accueil en résidence artistique avec la compagnie Offshore, la compagnie Un Pavot dans la Mare, et la compagnie Petite Nature.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec les associations JMF, Bath’Art, Grossomodo, La Musique de Léonie et le Comité des Fêtes d’Orléans La Source, Fortissimo,
Harpensemble, NC Danse, Flauto dolce, La Fabrique Opéra Val de Loire, La Rêveuse et les compagnies Offshore, un Pavot dans la Mare et Petite Nature ;
2°) en application des conventions passées avec les associations Bath’Art, Grossomodo, La Musique de Léonie et le Comité des Fêtes
d’Orléans La Source, NC Danse, de décider de percevoir une participation totale de 7 291,75 € au titre des frais de location ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 19 septembre 2016
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M. MOITTIE n°36 Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Université du Temps Libre (U.T.L.)
L’Université du Temps Libre organise des cycles de conférences culturelles à l’intention de ses adhérents, pour lesquels des activités
intellectuelles, culturelles ou artistiques sont ressenties comme une nécessité au moment de la cessation de leur activité professionnelle. A cette fin,
l’Université du Temps Libre a sollicité la Mairie pour bénéficier de l’auditorium du Musée des beaux-arts pendant les heures habituelles d’ouverture de
l’établissement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’Université du Temps Libre pour la mise à disposition de l’auditorium du Musée des beaux-arts moyennant le paiement d’une somme de 6 000 € T.T.C. pour 60 conférences, à compter du mois de septembre 2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°37 Musée des beaux-arts et musée historique et archéologique de l'orléanais. Approbation d'une convention type de dépôt
d’œuvre d'art.
La Mairie est souvent sollicitée par d’autres collectivités,
établissements publics ou services de l’Etat pour le dépôt d’œuvres d’art appartenant aux collections du musée des beaux-arts ou du musée historique et archéologique de l’orléanais afin soit de les exposer dans leurs salles d’exposition permanente soit pour décorer leurs locaux.
Afin de faciliter les démarches et sous la responsabilité scientifique de la direction des musées, une convention type de dépôt d’œuvres d’art est proposée reprenant les obligations du déposant et du dépositaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention type de dépôt d’œuvres d’art à passer avec des musées ou des administrations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n°38 Développement commercial. Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Attribution de subventions
d'équipement. Approbation de conventions.
La Mairie, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales. Compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, deux dossiers sont retenus pour bénéficier de ce dispositif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions à passer dans ce cadre avec les Séance du lundi 19 septembre 2016
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sociétés : S.A.R.L. SBG « LES CAFES JEANNE D’ARC » 16 rue Royale à Orléans et S.A.R.L. DF DAVID 4 bis rue Jeanne d’Arc à Orléans ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’équipement de :
- 7 240 € à la S.A.R.L. SBG « Les cafés Jeanne d’Arc »
- 5 387 € à la S.A.R.L. DF David ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et tous documents qui s’avéreraient
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n°39 Police Municipale. Foulées Roses. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec la commune d’Olivet.
Dans le cadre de la coopération des polices municipales, de
l’entraide entre les communes et afin de poursuivre la dynamique
intercommunale, la police municipale d’Olivet sollicite de la police municipale d’Orléans des moyens humains et matériels nécessaires à la sécurisation de la manifestation Les Foulées Roses qui se déroulera le 2 octobre 2016.
Sur le plan juridique, ce dispositif est formalisé par une convention de mise à disposition temporaire du personnel municipal. Sur le plan financier, la convention prévoit le remboursement des frais du personnel affectés à la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de mise à disposition temporaire du personnel à passer avec la commune d’Olivet ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°40 Espace public. Lac de l'Orée de Sologne. Approbation d'un protocole d'accord définissant les servitudes et les charges d'entretien entre l'association syndicale libre des
copropriétaires du lotissement, la Mairie, et la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Dans le cadre de l’aménagement du quartier de La Source, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 29 octobre 1980 un
protocole d’accord avec l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) des
copropriétaires du lotissement de l’Orée de Sologne, définissant les servitudes et la répartition des charges concernant le lac artificiel.
Un protocole est proposé et a pour objet de fixer les règles de répartition des charges d’entretien du lac entre la Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » et l’A.S.L. des copropriétaires du lotissement de l’Orée de Sologne. Séance du lundi 19 septembre 2016
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le protocole d’accord à passer avec l’A.S.L. des copropriétaires du lotissement de l’Orée de Sologne et la Communauté
d’Agglomération « Orléans - Val de Loire », définissant les servitudes et les charges d’entretien pour chacune des parties d’une durée de 3 ans,
renouvelable 2 fois par tacite reconduction ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°41 Espace public. Parcelle à usage de parking rue Albert Laville. Désaffectation et déclassement du domaine public.
La parcelle cadastrée 234 BS 225 sise rue Albert Laville à Orléans, propriété de la Mairie depuis 1962, est un parking ouvert à la circulation générale et affecté à l’usage du public. Cette parcelle n’a pas fait l’objet d’une délibération de classement dans la voirie publique communale, et ne constitue donc pas une dépendance de la voirie routière.
Afin de faciliter le fonctionnement du Palais des sports, il apparaît aujourd’hui nécessaire de lui réserver de façon pérenne l’usage de ce parking. Dans ce contexte, considérant que cet espace de stationnement n’est pas une voie structurante et qu’il constitue une nécessité au bon fonctionnement
logistique du Palais des sports, il est apparu souhaitable d’en réserver l’usage. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, et vu l’arrêté du Maire d’Orléans fermant la parcelle cadastrée 234 BS 225 sise rue Albert Laville à la circulation publique, de constater la désaffectation de ce parking et décider le déclassement de cette parcelle du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé de la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°42 Espace public. Allée Nicole Bérault entre la rue Pyrrhus d'Angleberme et la rue Saint-Yves. Désaffectation et
déclassement de la voie du domaine public.
En 2012, l’allée Nicole Bérault comprise entre l’angle de la rue Pyrrhus d’Angleberme et la rue François Rabelais a été déclassée du domaine public et cédée à la copropriété des Fougères. L’évolution de ce site a contribué à renforcer le caractère peu fréquenté du cheminement piétonnier par la rue Pyrrhus d’Angleberme et la partie publique de l’allée Nicole Bérault. Ces lieux, situés en retrait par rapport aux autres voies circulantes dans l’îlot, forment un espace propice à des manifestations d’incivilités troublant la
tranquillité publique et perturbant la sécurité des usagers.
Dans ce contexte, considérant que la partie publique de l’allée Nicole Bérault entre la rue Pyrrhus d’Angleberme et la rue Saint-Yves n’est pas une voie structurante pour le maillage du secteur et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité de ces lieux, il est souhaitable d’envisager une fermeture plus pérenne du site. Séance du lundi 19 septembre 2016
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) vu l’arrêté n° 2016P3345 du 1er août 2016 fermant la partie
publique de l’allée Nicole Bérault comprise entre la rue Pyrrhus d’Angleberme et la rue Saint-Yves à la circulation publique, de constater la désaffectation de cette voie, et décider de son déclassement du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé de la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°43 Relations humaines. Mise à disposition de conservateurs des corps d'Etat au profit des bibliothèques municipales classées. Approbation d'une convention à passer avec l'Etat.
La Mairie dispose actuellement dans ses effectifs de
3 conservateurs d’Etat affectés à la médiathèque. Dans le cadre de la réforme du dispositif de mise à disposition des conservateurs des corps d’Etat auprès des collectivités territoriales, la loi du 2 février 2007 a rendu obligatoire le conventionnement des mises à disposition au regard des nouvelles règles législatives.
Il est ainsi proposé une convention fixant les modalités de mise à disposition des 3 conservateurs d’Etat affectés à la médiathèque. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour s’achever le 31 décembre 2018. La rémunération des agents est prise en charge par le ministère de la culture.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention fixant les modalités de cette mise à disposition gratuite de 3 conservateurs d’Etat auprès du réseau des
bibliothèques ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°44 Relations humaines. Mise à disposition d'un éducateur sportif municipal. Approbation d'une convention à passer avec le
Rugby Club Orléans.
L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif, est de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires, établissements scolaires et associations sportives. C’est dans ce but qu’il est proposé de mettre à disposition un éducateur sportif municipal auprès de l’association Rugby Club Orléans qui conduit des actions
importantes de formation auprès des jeunes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, pour une durée annuelle globale de 145,5 heures, à passer avec le Rugby Club Orléans pour la saison sportive 2016-2017 ; Séance du lundi 19 septembre 2016
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
***
Question orale du groupe Front de Gauche relative la fermeture
de l'entreprise HITACHI à Ardon.
Orléans, le 20 septembre 2016
Le Maire,
Olivier CARRE