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Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 18
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 AVRIL 2016
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2016
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n°6 Culture. Manifestation "Les Voix d'Orléans". Approbation de conventions de partenariat média.
La Mairie crée et organise la 1ère édition de la manifestation « Les Voix d’Orléans » qui se tiendra les 20 et 21 mai 2016, et dont l’objectif est de donner la parole aux intellectuels francophones qui partagent les valeurs universelles de l’humanisme. La 1ère édition de cet événement, qui a pour vocation d’être annuel, proposera des tables rondes articulées autour du thème : « Comment les femmes pensent le monde, comment le monde pense les femmes ? »
Des partenaires média ont proposé d’accompagner cette 1ère
édition, et notamment TV5 Monde, Radio France Internationale (R.F.I.), et La Chaîne Parlementaire (L.C.P.). Une convention, à passer avec chacun des partenaires, est proposée afin de définir l’engagement de chacune des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat média à passer avec TV5 MONDE, France MEDIA MONDE (R.F.I.) et L.C.P.-ASSEMBLEE
NATIONALE ; Séance du lundi 18 avril 2016
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°7 Arts et économie créative. Approbation d'avenants et de conventions à passer avec des associations culturelles.
Attribution de subventions.
Il est proposé de passer des avenants aux conventions
pluriannuelles conclues avec les associations Le Théâtre de l’Imprévu,
Aurachrome Théâtre, Musique & Equilibre, et Polysonik afin de leur attribuer une subvention au titre de l’année 2016.
Par ailleurs, il est proposé de soutenir les associations Le Nuage en Pantalon, ABCD, et A.T.A.O. en passant des conventions de soutien dont les dispositions sont décrites dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les avenants n° 1 à passer avec les associations Théâtre de l’Imprévu, Aurachrome Théâtre, Musique & Equilibre et Polysonik, et les conventions de soutien à passer avec les associations Le Nuage en Pantalon, ABCD et A.T.A.O. ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2016 :
Théâtre de l’Imprévu : 11 000 €,
Aurachrome Théâtre : 13 000 €,
Musique & Equilibre : 32 000 €,
Polysonik : 3 200 €,
Le Nuage en Pantalon : 6 000 €,
ABCD : 23 160 €,
A.T.A.O. : 17 500 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°8 Arts et Économie Créative. S.A.R.L. Cinéma des Carmes. Attribution d'une subvention.
La S.A.R.L. Cinéma Les Carmes a sollicité la Mairie pour un projet de Festival de Cinéma à destination des adolescents.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 500 € à la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes au titre du fonctionnement de ce cinéma art et essai.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n°9 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Approbation de contrats de partenariat et d'une convention de soutien.
Du 29 avril au 8 mai 2016, Orléans célèbrera la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers des événements commémoratifs et festifs.
Différentes entreprises ont proposé leur soutien financier, logistique ou Séance du lundi 18 avril 2016
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médiatique pour l’organisation de cet évènement :
- La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE pour un partenariat financier à hauteur de 5 000 € T.T.C.
- Les sociétés NOVA CLUB et NIGHT WAY pour un partenariat logistique visant à accueillir les pré-sélections et la finale du concours « Orléans DJ Cast ».
- S.N.C.F. Intercités pour un partenariat médiatique dans les trains
Intercités.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées.
Par ailleurs, l’association Féérique Production produit et organise le concert de Luc Arbogast qui se tiendra le 4 mai 2016 dans la cathédrale Sainte-Croix, et a sollicité le soutien logistique de la Mairie. Compte tenu de l’intérêt de ce projet qui s’inscrit dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, il est proposé de passer une convention de soutien avec l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, les sociétés NOVA CLUB et NIGHT WAY, et S.N.C.F. Intercités au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2016 ;
2°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association Féérique Production pour un montant total valorisé à 2 588,94 € T.T.C. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme de QUATREBARBES n°10 Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Évaluation du label Rouge Dahlia. Partenariat avec l'association Excellence
Végétale. Approbation d'une convention.
L’association Excellence Végétale a notamment pour mission
d’œuvrer pour une meilleure qualité des végétaux d’ornement,
particulièrement par la promotion et la gestion de signes de qualité.
L’association gère entre autres, le Label Rouge Dahlia depuis 2011.
Pour permettre un suivi de la qualité supérieure des dahlias
labellisés, des jurys sont organisés dans un lieu ouvert au public, environ sur 3 semaines entre août et septembre. En 2016, la roseraie des Sables d’Olonne constituera le premier jardin, et le Parc floral de la Source, Orléans-Loiret jouera le rôle du second jardin.
Une convention est proposée afin de définir les engagements des parties dans ce partenariat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association Excellence Végétale pour l’organisation d’une évaluation du Label Rouge Dahlia sur le site du Parc floral de la Source, Orléans-Loiret, au cours des mois d’août et septembre ; Séance du lundi 18 avril 2016
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n°11 Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation d'une convention de partenariat tripartite avec l'association et la Communauté d'Agglomération Orléans - Val de Loire.
La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » sont impliquées dans la mise en œuvre d’actions facilitant le
rapprochement du monde économique et les demandeurs d’emploi,
notamment les jeunes.
Dans ce cadre, elles apporteront leur soutien à la 4 ème édition du
forum organisé par l’association « 2000 emplois 2000 sourires », qui se déroulera le 12 mai 2016, de 9h à 18h au Zénith d’Orléans.
A ce titre, des moyens médiatiques, logistiques, humains et
financiers sont mis à disposition de l’évènement par les deux collectivités dans le cadre d’une convention de partenariat. La participation de la Mairie est valorisée à 18 280 €, celle de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à 21 030 €, soit un total de 39 310 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et l’association 2000 Emplois 2000 Sourires ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n°12 Contrat de ville. Approbation de la 1ère tranche de programmation.
Le comité de pilotage du contrat de ville a décidé d’affecter le soutien de l’Etat et des communes à différents projets dans le cadre d’une première tranche 2016 du contrat de ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions
présentées dans la délibération pour un montant total de 60 835 €.
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°13 Aménagement. Val Ouest. Approbation du lancement d’une procédure de consultation en vue de la désignation d’un
aménageur.
Le Conseil Municipal du 14 décembre 2015 a approuvé
l’engagement de la concertation préalable à la création de d’une future Z.A.C pour le secteur du Val Ouest, situé au sud-ouest d’Orléans en limite de Saint- Pryvé-Saint-Mesmin et d’Olivet. Séance du lundi 18 avril 2016
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Il est proposé de concéder la réalisation de cette future Z.A.C. Val Ouest à un aménageur désigné conformément à la procédure prévue par les dispositions des articles R. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux concessions d’aménagement transférant un risque économique.
Il est envisagé de confier notamment au concessionnaire le fait :
- de compléter en tant que de besoin les études réalisées,
- d’assister la Mairie dans l’élaboration du dossier de création et de
réalisation de la future Z.A.C.,
- d’acquérir le foncier et de commercialiser les terrains, le cas échéant de négocier les conventions de participations,
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements publics à réaliser.
L’estimation du montant prévisionnel total du coût de
l’aménagement de la Z.A.C. est, à ce jour, de l’ordre de 15 millions d’euros H.T. La durée prévisionnelle du traité de concession est aujourd’hui estimée à 15 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. Val Ouest sera confiée à un aménageur après consultation en application des articles L. 300- 4 et R. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, et déléguer M. le Maire pour engager cette procédure ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour mener les discussions avec les aménageurs et accomplir toutes les formalités et
procédures nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°14 Aménagement. Z.A.C. Carmes Madeleine. Approbation des modalités de mise à disposition de l’étude d’impact modifiée et de l’avis de l’autorité environnementale.
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, l’étude d’impact relative à la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine a été portée à la connaissance de l’autorité
environnementale le 23 décembre 2009. Un avis a été rendu le 22 avril 2010 en rappelant notamment que les volets qualité de l’air, le plan de « chantier à faible nuisance », les mesures destinées à limiter les nuisances sonores et à améliorer la qualité de l’air pour les riverains devront être affinés lors du dossier de réalisation de la Z.A.C.
Le dossier de réalisation complétant cette étude d’impact a été transmis à l’autorité environnementale le 3 mars 2016. Ainsi, il convient que l’étude d’impact et l'avis de l'autorité environnementale soient mis à la
disposition du public pendant 15 jours. Les modalités proposées pour cette mise à disposition sont détaillées dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale pour le dossier de réalisation de la Z.A.C. Carmes
Madeleine.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 18 avril 2016
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Mme CHERADAME n°15 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) approuver l’octroi de 9 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 155 211 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes à passer avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions.
Mme DIABIRA n°16 Action foncière. Quartier de La Source. Approbation du transfert de propriété et du classement dans le domaine public communal d'une emprise de venelle longeant l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
(E.H.P.A.D) de La Source situé avenue de Concyr.
A l’issue des travaux de construction de l’E.H.P.A.D. édifié avenue de Concyr, initiés par la société SPHERIA HARMONIE MUTUELLE,
l’aménagement des abords a induit des modifications marginales du
cheminement piétonnier longeant cette structure. Dans ce cadre, il est
proposé de reprendre un espace résiduel déjà incorporé au cheminement de la venelle et venant harmoniser son tracé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’accepter le transfert de propriété à l’euro
symbolique, de l’emprise à diviser de la parcelle cadastrée section ES
n° 358p, déjà intégrée à la venelle, pour une superficie totale de 11 m² environ, répondant à un intérêt communal car contribuant au maillage
piétonnier et à la desserte d’un ensemble d’habitations. Le vendeur est la S.C.I. E.H.P.A.D. La Source, société domiciliée ..., représentée par Mme X, gérante, Maître DUPUY-DENUS étant désigné pour établir l’acte de cession ;
2°) de décider de classer cette emprise dans le domaine public communal, en application des dispositions de l’article L. 2111-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir, les frais d’acte, émoluments et droits fiscaux demeurant à la charge de la Mairie laquelle sera dispensée par le vendeur de lui verser l’euro symbolique.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°17 Habitat. O.P.H. "Les Résidences de l'Orléanais". Démolition d'un ensemble de 8 logements situés quai de la Madeleine et Séance du lundi 18 avril 2016
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rue des Charrières. Avis à émettre.
L’O.P.H. « Les Résidences de l’Orléanais » sollicite auprès de la Mairie, dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du Code de la construction et de l’habitation, l’avis favorable de la collectivité sur le projet de démolition de 8 logements sociaux, ensemble désigné sous l’appellation « la résidence Madeleine » situés 23, 27 29 rue des Charrières et 72, 74, 76 et 78 quai de la Madeleine.
L’O.P.H. « les Résidences de l’Orléanais » souhaite démolir ces logements, situés à proximité de la tête nord du pont de l’Europe, afin
d’envisager sur ces parcelles un projet ambitieux et qualitatif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'émettre un avis favorable sur le projet de démolition des
8 logements de la « résidence Madeleine », situés 23, 27 29 rue des
Charrières et 72, 74, 76 et 78 quai de la Madeleine à Orléans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme SUIRE n°18 Habitat. Maison de l'habitat. Attribution d'une subvention pour l'année 2016. Approbation d'un avenant n° 1.
La Mairie d’Orléans, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les bailleurs sociaux sont à l’origine de la création de la Maison de l’habitat. Cette association remplit plusieurs missions :
- l’information et l’orientation du public dans tous les domaines du
logement ;
- la mise en œuvre du guichet unique d’enregistrement de la demande de logements sociaux ;
- l’organisation d’un espace de documentation sur le thème du logement ;
- la gestion technique et administrative du lieu.
La convention de partenariat 2015-2016 définit les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours financier à la réalisation du
programme d’actions de l’association. Elle prévoit le versement d’une
subvention de fonctionnement annuelle.
Les projets retenus pour 2016 par la Maison de l’habitat
correspondant aux objectifs fixés par la convention, il est proposé que la Mairie attribue dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention une subvention pour l’année 2016 d’un montant de 81 225 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2015- 2016 à passer avec la Maison de l’habitat ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 81 225 € à la Maison de l’habitat, au titre de l’année 2016. Séance du lundi 18 avril 2016
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Adopté à l’unanimité.
M. POISSON n°19 Stationnement. Expérimentation d'un système de guidage. Approbation d'une convention à passer avec la société
CAMPARK.
La Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de
solutions et de produits innovants. Cette démarche prend la forme d'un
partenariat qui permet :
- aux entreprises retenues de disposer d'un terrain d'essai qui leur permet d'identifier les voies d'amélioration de la solution,
- à la Mairie de soutenir l'écosystème French Tech tout en améliorant sa connaissance des usages pour optimiser le service rendu aux habitants dans les différentes politiques publiques exercées.
La société CAMPARK propose de mettre en œuvre un système de localisation en temps réel de places de stationnement libres sur la voie publique, basé sur l’analyse sécurisée de la vidéo protection, via une
application un guidage des usagers, et de construire une base de données.
Les conditions d’installation de la solution développée par la société, de mise à disposition sécurisée des données issues du dispositif de vidéo protection, et d’exploitation de celles-ci font l’objet d’une convention
d’expérimentation d’une durée de 18 semaines.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la société CAMPARK à titre gratuit relative à l’expérimentation d’un système de guidage ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n°20 Espace public. Requalification de la rue Notre Dame de Recouvrance. Approbation de la prise en charge
d’abonnements temporaires de stationnement.
Les travaux de requalification de la rue Notre Dame de Recouvrance dans sa partie située entre le quai Cypierre et la rue d’Angleterre se
dérouleront de mai 2016 à fin 2016.
Ces travaux sont susceptibles de rendre impossible l’accès des parkings privatifs des riverains lors de certaines phases du chantier. A ce titre, il est proposé la prise en charge par la Mairie d’abonnements temporaires dans les parcs de stationnement gérés par la S.E.M. ORLEANS GESTION. Le coût d’un abonnement est de 48 € par mois et par véhicule.
Il est proposé au Conseil Municipal : Séance du lundi 18 avril 2016
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1°) d'approuver la prise en charge par la Mairie d’abonnements temporaires dans les parkings publics gérés par la S.E.M. ORLEANS
GESTION, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans
l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de requalification de la rue Notre Dame de Recouvrance ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette opération au nom de la Mairie, et pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. LANGLOIS n°21 Espace public. Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine. Dénomination d'une impasse.
Le Conseil Consultatif du Quartier (C.C.Q.) Saint-Marceau a formulé une proposition de dénomination pour la voie située le long du groupe scolaire Bénédicte Maréchal reliant la place Georges Chardon à la venelle de la Maison Rouge, permettant de procéder ainsi à la numérotation de plusieurs habitations de riverains.
Au vu du plan annexé à la délibération, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie longeant le groupe scolaire Bénédicte
Maréchal dans la Résidence Dauphine : impasse des Marguerites.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme de QUATREBARBES n°22 Espace public. Requalification de la rue Saint-Marc. Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
La Mairie a engagé la requalification de la rue Saint-Marc entre la rue Bellebat et la rue d’Ambert. En cours de chantier, la faible profondeur du réseau d’assainissement sur la partie comprise entre les rues Bellebat et des Cordiers a été décelée, ce qui nécessite des travaux de reprise sur ce tronçon.
Le réseau d’assainissement étant géré par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », une convention est proposée afin de confier à la Mairie la maîtrise d’ouvrage unique des travaux de démolition et de reconstruction du réseau d’assainissement sur ce tronçon.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relative aux travaux de requalification de la rue Saint-Marc entre la rue Bellebat et la rue des Cordiers pour un montant estimé à 2 367 755,14 € T.T.C., réparti de la façon suivante :
- Mairie d’Orléans : 2 167 755,14 € T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 200 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. Séance du lundi 18 avril 2016
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Adopté à l’unanimité.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme SAUVEGRAIN n°23 Accessibilité. Approbation d’une convention avec l’association Accès culture.
Depuis de nombreuses années, la Mairie a mis en œuvre un
partenariat pour faciliter l’accès au théâtre, en particulier des personnes
présentant des déficiences visuelles. Ainsi deux spectacles, programmés par le C.A.D.O., sont proposés chaque année en audiodescription grâce à
l’intervention de l’association Accès Culture.
La Mairie propose de maintenir et de formaliser pour l’année 2016 le partenariat avec l’association, qui pourra notamment se rapprocher d’autres compagnies afin diversifier la programmation susceptible d’être enregistrée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association Accès Culture ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de
4 435 € à l’association correspondant à 2 spectacles en audiodescription ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°24 Prévention-réussite. Approbation de 3 avenants à passer avec l'A.C.S.E. dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.).
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé au sein de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance (F.I.P.D.) destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Des conventions ont été passées entre la Mairie et l’Etat au titre du F.I.P.D. Il est proposé de passer un avenant pour chacune de ces conventions afin de reporter le délai d’exécution, fixé actuellement au 31 décembre 2015, au 30 juin 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention « lutte contre la radicalisation » n° 450076 15 DS02 0845P00742 au titre du F.I.P.D. reportant son délai d’exécution au 30 juin 2016 ;
2°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention « lutte contre la radicalisation » 450076 15 DS02 0845P00829 au titre du F.I.P.D. reportant son délai d’exécution au 30 juin 2016 ;
3°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention « lutte contre la radicalisation » 450076 15 DS02 0845P00829 au titre du F.I.P.D. reportant Séance du lundi 18 avril 2016
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son délai d’exécution au 30 juin 2016 ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°25 Sports. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités. A la lecture des plans de
financement adressés par les associations concernées, il est proposé de soutenir ces investissements par le versement de subventions, dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération. Une convention à passer avec chaque association bénéficiaire, définit les responsabilités et les obligations de chacune des parties.
Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2015, une subvention de 5 000 € a été attribuée à l’association Budokan Karaté. Etant donné que le montant du projet global a été révisé à la baisse, il est proposé de passer un avenant n° 1 à la convention de soutien.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer les subventions, dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération, aux associations l’Étape Solognote, Union Cycliste d’Orléans, A.S.P.T.T. section Voile, A.L.L.S. Judo et Club Alpin Français d’Orléans, pour un montant total de 13 900 € ;
2°) d'approuver les conventions à passer avec ces associations sportives ;
3°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec
l’association Budokan Karaté, approuvée lors du Conseil Municipal du
12 octobre 2015, visant à modifier le taux de participation de la Mairie et maintenir la subvention à hauteur de 5 000 € ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°26 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 155 992,76 € pour
l’exercice 2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires. Séance du lundi 18 avril 2016
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Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation.
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°27 Relations humaines. Mise à disposition individuelle et partielle d'un agent de catégorie A auprès de la commune d'Olivet.
Information du Conseil Municipal.
Dans un souci de synergie entre les communes de l’agglomération orléanaise, les communes d’Olivet et d’Orléans se sont engagées à l’automne 2014 dans une démarche de coopération intercommunale entre les
établissements culturels des deux collectivités. Dans ce cadre, la délibération n° 78 du 6 juillet 2015 prévoyait que la Mairie d’Orléans procèderait au recrutement d’un cadre de catégorie A pour pourvoir un poste à la
médiathèque, et que cet agent serait mis à disposition de la commune d’Olivet à hauteur de 50 % d’un temps complet. Ladite délibération prévoyait la signature d’une convention pour une durée de 3 ans.
Conformément au décret n° 2008-280 du 18 juin 2008 relatif au
régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à disposition à hauteur de 50 % de son temps de Mme X, bibliothécaire titulaire, auprès de la commune d’Olivet pour une durée de 3 ans avec effet au 1er avril 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n°28 Finances. Saisine du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (F.S.I.L.). Approbation.
Afin de soutenir l’investissement public local, l’Etat a souhaité
mobiliser pour 2016, des crédits supplémentaires spécifiquement dédiés au financement des projets portés par les communes et les intercommunalités. Ces crédits abondent à hauteur de 800 millions d’euros la dotation de soutien à l’investissement public local des communes et de leurs groupements à fiscalité propre créée pour l’année 2016.
La dotation étant créée pour la seule année 2016, et afin d’obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, seuls les projets
présentant une maturité suffisante pour être engagés au cours de l’année 2016 seront sélectionnés, à condition toutefois qu’ils n’aient pas connu un commencement juridique d’exécution. Les crédits de paiements ne seront disponibles que jusqu’en 2020.
Dans le cadre du premier appel à projets, il convient de
communiquer la liste détaillée des projets d’investissements répondant aux critères susmentionnés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la liste présentée en annexe de la délibération des opérations éligibles au regard des critères définis dans le cadre de l’appel à projets de l’Etat, et dans ce cadre, solliciter le fonds de soutien à
l’investissement public local ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment pour signer tout document de type administratif, technique ou financier se rapportant à cette délibération. Séance du lundi 18 avril 2016
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Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°29 Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.). Modalités de saisine. Délégation à accorder à M. le Maire.
Par délibération du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a fixé la composition de sa Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour le nouveau mandat.
L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de charger par délégation et dans les conditions qu’il fixe, l’exécutif municipal de saisir pour avis la C.C.S.P.L. sur les projets précités.
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à M. le Maire ou à son représentant la saisine pour avis de la C.C.S.P.L. sur les projets de délégation de service public, de contrat de partenariat, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de participation du service de l’eau à un programme de recherche et développement.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°30 Moyens généraux. Aliénation de 2 véhicules utilitaires de petit gabarit. Retrait de la délibération n° 47 du 18 mai 2015.
Par délibération du 18 mai 2015, la Mairie avait autorisé la vente de 2 véhicules électriques à la société EQUIP’LOISIRS AUTOS. Cependant, compte-tenu que la société avait proposé un rachat de ces 2 véhicules, mais que les repreneurs prévus se sont désistés, elle n’a pu honorer la reprise aux conditions initiales.
Au vu de l’état de ces véhicules réformés non roulants, la société EQUIP’LOISIRS AUTOS a fait une nouvelle offre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder au retrait de la délibération du 18 mai 2015 relative à l’aliénation du véhicule AZ-415-SC et du véhicule AZ-876-SD ;
2°) d'autoriser l’aliénation du véhicule AZ-415-SC pour un montant de 1 525,35 € T.T.C., et du véhicule AZ-876-SD pour un montant de
1 500,00 € T.T.C. à la société EQUIP’LOISIRS AUTOS ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente ;
4°) de radier ces deux biens de l’inventaire de la Mairie. Séance du lundi 18 avril 2016
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Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 19 avril 2016
Pour le Maire empêché,
Le Premier Maire-Adjoint,
Muriel SAUVEGRAIN