Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe D2024 17 Viabilite Hivernale Convention V
Déliberation - Annexe D2024 17 Viabilite Hivernale Convention V
Compte-Rendu - 72 travaux de viabilite hivernale deneigement
Déliberation - D2024 19 Affouage Reglement et Taxe
Déliberation - D2026 08 Renouvellement de la convention de deneig
Déliberation - 172023 convention viabilite hivernale avec le cd54
Arrêté - D 306 23 Marché prestations viabilité hivernale
Déliberation - D2024 074 Clermont Auvergne Metropole Convention v
Déliberation - D2024 074 Clermont Auvergne Metropole Convention v
unknown - Annexe D2024 19 Affouage PLAN Les Epesses
Déliberation - D2024 17 Viabilite Hivernale Convention de deneigement sur voie et parkings prives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 17 Viabilite Hivernale Convention de deneigement sur voie et parkings prives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—| Pi
le
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240314-D
2024
17-DE LEA CAE
TTL
Le
= FF VAIDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
14
mars
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 7
mars
2024,
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 22h00.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: G.
JOBERT/P.
BENOIT
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; D.
MOULIN/A.
MARGUET
; MH
BALLEE/R.
LORIN
CART-GRANDJEAN
; F.
MANZONH/S.
LESCURE
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
; D.
DUMONT/B.DIRAND.
Viabilité
Hivernale
—
Convention
de
déneigement
sur
voie
et
parkings
privés
Dans
le cadre
de
l’organisation
interne
du
déneigement
et du
salage
des
voiries
et parkings
publics,
les
services
techniques
municipaux
interviennent
sur
des
voies
et parkings
privés,
et en
particulier
:
- Rue
de
l'Orée
du
Bois
et rue
des
Tilles
(30
m à
partir
de
la rue
de
l'Orée
du
Bois),
propriété
de
Néolia
- Rue
de
Bellevue,
propriété
d'Habitat
25
Les
conventions
établies
en
2018
ont
permis
une
formalisation
autorisant
les
services
techniques
municipaux
à déneiger
ces
accès
privés
dans
le prolongement
des
interventions
réalisées
pour
la
voirie
et
les
parkings
publics.
Ces
conventions
étant
arrivées
à échéance,
it convient
de
les
renouveler
cette
année
avec
chaque
propriétaire
afin
de
préciser
les
modalités
d'intervention
ainsi
que
les
responsabilités
de
chaque
partie.
Par
ailleurs,
une
Commune
peut
au
titre
de
l'article
L.2331-2
du
CGCT
relatif
aux
recettes
non
fiscales
des
Communes
établir
des
redevances
pour
services
rendus. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__.Approuve
les
termes
des
deux
conventions
ci-dessus
mentionnées
et
annexées
autorisant
les
services
techniques
municipaux
à procéder
au
déneigement
des
voies
d'accès
et
parkings
privés
précités,
- Fixe
la redevance
forfaitaire
par
intervention
à :
o
Rue
de
l'Orée
du
Bois
et
rue
des
Tilles
(30
m
à partir
de
la rue
de
l'Orée
du
Bois),
propriété
de
Néolia
: 190
€
o
Rue
de
Bellevue,
propriété
d'Habitat
25
: 240
€
-__Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
conventions
correspondantes
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 25
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie
LE
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
19/03/2024
Délibération
n°
2024-17
Page
1 sur
1