Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 316 23 Conclusion marché prestations dératisat
Arrêté - D 331 23 Conclusion marché prestations installat
Arrêté - 522 viabilite hivernale et deneigement 2024
Compte-Rendu - 72 travaux de viabilite hivernale deneigement
Déliberation - D2024 17 Viabilite Hivernale Convention de denei
Arrêté - 522 viabilite hivernale et deneigement ar276 2023
Déliberation - 602022 Prestation viabilité hivernale CAPI ZAE
Arrêté - D 67 23 Conclusion contrat prestations services
Arrêté - D 56 23 Contrat de prestations radioprotection d
Arrêté - D 396 23 Conclusion avenants de prolongation mar
Arrêté - D 306 23 Marché prestations viabilité hivernale déneigement et salage voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 306 23 Marché prestations viabilité hivernale déneigement et salage voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Pubié 1e
S'LOT
F
ID : 077-217704071-20281002-D30623-CC
en
©
‘ Saint-Fargeau
N°306/23
-
: Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
du
marché
de
prestations
de
viabilité
hivernale
- Déneigement
et salage
des
voies
communales La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de
fonction
et de
signature
au
1*
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la lettre de consultation
« Prestations
de viabilité hivernale — Déneigement
et salage
des voies communales
»,
Vu
l'analyse des
offres effectuée
par les services
communaux,
Considérant
la nécessité
de disposer
d'un
prestataire
pour viabiliser et sécuriser les routes
communales
lors des
épisodes
de grand
froid et de neige
de la Ville,
Considérant
que
la seule offre reçue
de la société
LIETAER
PAYSAGE
correspond
aux
besoins
de
la Commune,
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De
signer
le marché
avec
la société
LIETAER
PAYSAGE
sise 42
route
de
Melun
— 77310
BOISSISE
LE
ROI,
Le
marché
est conclu
à compter
du
02
novembre
2023
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
tacitement
3 fois par période
d’1
an,
Le contrat est conclu
pour un montant
maximum
de 40
000.00
€ HT.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 02
octobre
2023
Transmis en Préfecture le : 2 3 /{2/ 2223 La présente
décision peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr