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Compte-Rendu - 72 travaux de viabilite hivernale deneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE-
FRATERNITE
DL,
Délibération
n°72-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAÜTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 26/09/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
Absents
représentés
:
CHARDRONNET
Luc
donne
procuration
à
Pierre
SENNERY
KOLLER
Pascale
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
LEROY
Pierre
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: PRESTATION
DE
SERVICE
TRAVAUX
DE
VIABILITE
HIVERNALE
Convention
entre
Le
Département
et
les
communes
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Vu
larticle
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
commune
a
pour
mission
d'assurer
la
sûreté
et
la
sécurité
des
rues,
quais,
places
et
voies
publiques ;
Vu
que
l'Etat,
le
département
et
les
communes
sont
responsables
respectivement
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes
non
concédées),
des
routes
départementales,
des
voies
communales ;
Considérant
que
les
RD
35
et
335
sont
des
routes
en
antenne ;
Considérant
que
la
voie
communale
entre
Puy
Richard
et
Puy
Chalvin
permet
le
transfert
des
engins
de
viabilité
hivernale
du
département
d'une
RD
à
l’autre,
rendant
l'intervention
plus
rapide
et
plus
économique ;
Considérant
que
la
voie
qui
relie,
le
chef-lieu,
et
Puy
Saint
Pierre
en
passant
par
Puy
Richard
est
une
voie
communale
qui
appartient
pour
sa
majeure
partie
à
Puy
Saint
Pierre
et
pour
une
autre
partie
à
Puy
Saint
André
sur
une
longueur
de
560
mi ;
Considérant
que
le
Département
a
établi
une
convention
afin
de
fixer
les
prestations
assurées
sur
cette
portion
de
voie
communale,
étant
entendu
que
ces
prestations
sont
gratuites
;
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-72_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024 Par
delberation
it
ot
OU
UJ
decemmDre
2021,
le
conseil
municipal
autorisait
la
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
hivernale
pour
le
déneigement
et
le
salage
de
la
voie
communale
reliant
Puy
Chalvin
à
Puy
Richard
pour
3
ans,
Considérant
que
cette
convention
vient
à
échéance
;
Lecture
est
donnée
de
la
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
4
ans.
ll est
précisé
que
le
département
effectue
le
déneigement
par
simple
poussée
sur
les
bords
et
le
salage
de
cette
voie.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Autorise
Mme
Le
maire
à
signer
la
convention
en
annexe
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
Mme
Le
Maire
conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
9 octobre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 9
octobre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
1328:
MARSEILLE
Cedex
6}
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr.
Dans
le même
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
{es
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-72_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024