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Arrêté - Arrete 2025 27 T portant autorisation individuelle temporaire d occupation du domaine public a l occasion de la fete foraine.M. CANLERS Bruno.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 27 T portant autorisation individuelle temporaire d occupation du domaine public a l occasion de la fete foraine.M. CANLERS Bruno.docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
j
LES
ET
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
hub
Prençais
C2
_
PC
ET
Publié le
S'L
d'parhment
ie Tisdé.
Cutiis
ID : 062-216206458-20250606-ARR
2025 27_T-AR
os
- Arrêté
n° 2025/27T
L
y
ac
Cye Phge
ARRÊTÉ DU MAIRE
S8275
POLICE
MUNICIPALE
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
individuelle
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
à l'occasion
de
la fête
foraine.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-6
;
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2025/20
T en
date
du
20/05/2025
portant
organisation
de
la
ducasse
du
31
mai
au
03
juin
2025 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025/21
T
en
date
du
21/05/2025
portant
modification
du
régime
circulation
en
matière
de
stationnement
et
de
la
vitesse
du
28
mai
au
04
juin
2025
durant
la
ducasse
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
CANLERS
Bruno
sollicitant
l'autorisation
de
pouvoir
occuper
le
domaine
public
en
qualité
de
professionnel
forain
et
de
permettre
l’ouverture
de
son
métier
à
l’occasion
de
la
fête
foraine
annuelle
;
Considérant
qu’au
regard
des
documents
administratifs
complets
remis
par
Monsieur
CANLERS
Bruno,
il appartient
à Monsieur
le Maire
d’Oye-Plage
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal
au
demandeur;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
A
l’occasion
de
la
fête
foraine
annuelle
qui
se
déroule
du
samedi
31
mai
au
mardi
03
juin
2025
inclus,
Monsieur
CANLERS
Bruno,
professionnel
forain,
est
autorisé
à
ouvrir
ses
métiers
dénommés
«
Stand
Bruno,
Tir
à
Plomb
et
CAP
2000».
ARTICLE
2
:
Dans
le
respect
des
règles
de
droit
en
vigueur,
Monsieur
CANLERS
Bruno
est
tenu
de
se
conformer
aux
obligations
légales
en
matière
d’occupation
du
domaine
public,
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques.
En
cas
de
contrôle,
il doit
se
conformer
aux
injonctions
faîtes
par
les
représentants
de
l’autorité
municipale
ou
de
toute
autre
autorité
compétente.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 062-216206458-20250606-ARR_2025_27_T-AR
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
décision
n°2025755
00
US
av
zUzS,
Monsieur
CANLERS
Bruno
doit
s'acquitter
auprès
du
régisseur
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
durée
de
la
ducasse
définie
ci-dessous
:
- forfait
0,70
€/m?
pour
les
attractions
de
moins
de
100
m2.
- forfait
0,80
€/m?
pour
les
attractions
de
plus
de
100
m?
et
de
moins
de
250
m°.
- forfait
0,50
€/m?
pour
les
attractions
de
plus
de
250
m°.
ARTICLE
4
:
Monsieur
CANLERS
Bruno
est
tenu
de
veiller
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
permissionnaire.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
Monsieur
CANLERS
Bruno
et
publié
par
la
mairie.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée à
:
-
Madame
la Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Calais.
-
Monsieur
l’Adjudant-Chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE.
Fait
à
Oye-Plage
le
28
mai
2025
Olivier
MAJEWICZ
Notification
faite
le
; À
/
©
9/
2025
(date
et
signature)
_
grue
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
:
police.municipale@oye-plage.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
ci-dessus
désignée.