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Déliberation - 2024 06 18 Convention partenariat Handavant66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 18 Convention partenariat Handavant66)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix-neuf
décembre
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 13
Décembre
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Jérôme
CATHALA,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Claude
CAMPS,
Dominique
TEXTORIS,
Vanessa
ALBERICH,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Bernard
MARY,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Absents
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Marine
PICORNELL
ayant
donné
procuration
à
Didier
MALÉ,
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
Marie
DARNER,
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
Marie-Josée
VIEGAS,
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
Brigitte
LESIEUR,
Bernard
CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Alain
GRIEU
Absents
: Mesdames
et
Messieurs
Frédérique
CUGULLERE,
Michel
CUGULLERE
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2024/06/18
: Convention
de
partenariat
avec
l'association
les
Francas
des
PO
et
l'association
Solidarité
Pyrénées
pour
l'intervention
du
Pôle
Hand’avant
66
Considérant
que
la commune
de
BOMPAS
poursuit
son
partenariat
avec
les associations
Solidarité
Pyrénées
et Francas
des
Pyrénées
Orientales
qui
portent
le
Pôle
Ressources
Hand’avant
66.
Ce
dernier
a
pour
mission
de
collaborer
avec
les
collectivités
afin
de
favoriser
l'inclusion
des
enfants
en
difficulté,
notamment
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires ; Considérant
que
présente
convention
indique
les
engagements
de
chacune
des
parties
prenantes
et
est
proposée
pour
une
durée
de
4 ans.
Valoriser
le
partenariat
avec
le Gestionnaire ;
Considérant
que
la commune
apporte
une
participation
50€
par
an,
par
structure,
soit
un
total
de
300€
(4
structures
périscolaire,
1 accueil
de
loisirs
et
1 crèche) ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
la convention
entre
la commune
de
Bompas
et
les associations
Solidarité
Pyrénées
et
Francas
des
Pyrénées-Orientales
pour
une
durée
de
quatre
ans
dans
le
cadre
des
activités
du
Pôle
Ressources
Hand'avant
66.
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
la
présente
convention
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
19
Décembre
2024
PUBLIÉ LE..….::2"#
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20241219-2024-06-18-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024