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Déliberation - DELIB 2021 05 09 Partenariat CAF Commune CTG
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 05 09 Partenariat CAF Commune CTG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
9 décembre
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à la délibération
(27)
: Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérome
RUMEAU,
Marie
Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérome
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL
(procuration
à
Madame
Lesieur),
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Philippe
de
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 30
novembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: Partenariat
CAF
et
Commune
de
Bompas
- CTG
Le
jeudi
9
décembre
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il
expliqué
que
l'élaboration
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
repose
sur
une
analyse
circonstanciée
de
la
réalité
sociale
d’un
territoire
afin
de
faire
émerger
un
projet
social
adapté
aux
besoins
des
familles. Sur
cette
base,
et
de
manière
partagée,
les
futurs
contractants
et
la
CAF
s’accorderont
sur
les
orientations
à
prendre
en
fonction
des
besoins
à
satisfaire
et
des
moyens
disponibles.
Pour
être
opérationnelles,
ces
orientations
sont
déclinées
en
objectifs
et
plan
d’actions.
La
formulation
des
objectifs
doit
rendre
possible
la
mesure
et
l’évaluation
des
résultats
attendus.
Le
cadre
de
la
Convention
territoriale
globale
permet
ainsi
de
compléter
et
d'optimiser
les
interventions
sociales
des
différents
acteurs
dans
une
logique
de
coordination
et
de
complémentarité.
Il
est
expliqué
que,
dans
ce
cadre,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrive
à
terme
en
2022.
Ce
dernier
liant
jusqu'alors
la
CAF
et
la
Mairie
de
Bompas
pour
le
cofinancement
d'actions
et
d'équipements.
Ainsi,
il
est
expliqué
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
que
la
CAF
et
la
commune
puisse
rédiger
et
mettre
en
place
le
nouveau
contrat
(CTG).
Il
est
donc
proposé
que
la
mairie
et la
CAF
puisse
travailler
en
ce
sens.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
-
De
valider
la
proposition
présentée
ci-dessus
-
D'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
en
ce
sens
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 9 décembre
2021
PUBLIÉ
LE.....D€0..2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20211209-2021-05-09-DE Date de télétransmission : 13/12/2021 Date de réception préfecture : 13/12/2021