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Déliberation - 2022 03 09 Approbation avenant 1 convention partenariat avec AURCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 09 Approbation avenant 1 convention partenariat avec AURCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
juillet
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation :
5 juillet
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELE,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS Absents
excusés :
M.
Arnaud
TREMOUILLE,
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET
Mme
Marie
DARNER,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Jean-Pierre
SERRIE,
ayant
donné
procuration
à M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Monique
MORELL,
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Mme
Brigitte
LESIEUR,
ayant
donné
procuration
à Mme
Caroline
LANGLAIS
Messieurs
Guy
FERNAND,
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
séance :
Pierre
TIELOIS
Objet
:
2022-03-09
—
Approbation
de
l'avenant
1
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Catalane
(AURCA)
Vu
la délibération
2020/05/07
en
date
du
25
juin
2020 ;
Considérant
qu’il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
1 à la convention
de
partenariat
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Catalane
(AURCA)
pour
préciser
une
nouvelle
durée
de
convention,
élargir
le domaine
de
collaboration,
amender
le
montant
et
les
modalités
de
paiement
de
la
subvention
d'investissement
prévue
;
Considérant
que
le
montant
total
de
la
convention
avec
son
avenant
est
de
34
000
€ et
que
9 000€
ont
été
versés
sur
l'exercice
2021 ;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement
nécessaires
au
paiement
de
cette
action
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
de
la
collectivité.
Considérant
le
projet
d’avenant
1 présenté ;
Oui
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- _
D'APPROUVER
l'avenant
1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Bompas
et
l'Agence
d'Urbanisme
Catalane
(AURCA)
ci-joint
;
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220711-2022-03-09-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022 -
DE
DIRE
que
la dépense
d'investissement
est
inscrite
au
Budget
2022
de
la commune
;
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
ladite
convention
et tout
acte
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11 juillet
2022
PUBLIÉ
LE
JUIL.
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220711-2022-03-09-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022