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Déliberation - 2024 04 19 Renouvellement de partenariat operation navettes gratuites avec Visiocom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 19 Renouvellement de partenariat operation navettes gratuites avec Visiocom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le cinq
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
Mai
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jérôme
CATHALA,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Marie
DARNER,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS,
Bernard
CONSTANS,
Frédérique
CUGULLERE,
Michel
CUGULLERE,
Marina
PICORNELL
Absents
excusés:
Mme
Claude
CAMPS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Vanessa
ALBERICH,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE,
Mme
Dominique
TEXTORIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
| Objet
: 2024/04/19
-
Renouvellement
de
partenariat
opération
navettes
gratuites
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
reconduire
le dispositif
navettes
gratuites
instauré
en
2014
;
Considérant
que
ce
dispositif
proposé
par
Locajen
lui
permet
dans
le cadre
d’un
partenariat
de
béné-
ficier
de
la
mise
à disposition
gracieuse
de
véhicules
floqués
pendant
3 ans
pour
mettre
en
place
des
services
à
la
population
gratuits
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D'APPROUVER
les contrats
de
location
longue
durée
des
véhicules
Renault
Kangoo
ZE
ou
Peu-
geot
Partner
Electric
version
rallongée,
Dacia
spring
électrique
ou
Citroën
E-C3
You,
Minibus
9
places
Peugeot
expert,
avec
Locajen
;
-
D'APPROUVER
les
contrats
de
régie
publicitaire
avec
Visiocom
et Traficommunication
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
lesdits
contrats,
ainsi
que
tout
acte
utile
per-
mettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
07
Juin
2024
PUBLIÉ
LE... 1.1.JUIN 2924
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20240605-2024-04-19-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024