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Déliberation - dec 2024 178 publication presse pour le salon du livre
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 178 publication presse pour le salon du livre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Publiée le 30.09.2024
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sur mer
Décision n° 2024-178
Objet : Publication Presse pour le Salon du Livres
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter
certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l'examen de la proposition reçue de l’entreprise Additi Média pour la publication presse pour
le salon du livres pour un montant de 1 775,03 €,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de Additi Média située 10 rue de Breil, 35 081 Rennes, pour la
publication presse de la communication pour le salon du livres dans Ouest France et Presse Océan.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 775,03 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du
représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Nantes où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 27/09/2024
Séverine MARCHAND
Maire
Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire Acte certifié éxécutoire f # 4 ” # à A / ur - ES 044-214401267-20240930-1-AU Réception par le Sous-Préfet : 30-09-2024 Qi / FX SA A) 6
Publication le : 30-09-2024 Séverine MARCHAND