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Arrêté - a 2024 506 pm odp salon du livre
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 506 pm odp salon du livre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Publié le 17.10.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-506-PM
Objet : Réservation de l’ensemble des places de stationnements du parking public côté nord de la
salle communale Sport et Loisirs, du terrain des Cirques et du terrain stabilisé, boulevard des
Nations Unies au profit de la manifestation intitulée « Salon du livre ancien et d’occasion ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 7 mai 2024 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » «
été 2024-automne 2024 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat »,
Considérant la demande de la Médiathèque de la Plaine sur mer, de réserver les places de
stationnements, du parking public côté nord de la salle communale « Sports et Loisirs », du terrain
des Cirques et du terrain stabilisé, situés boulevard des Nations Unies, pour la manifestation du
« Salon du livre ancien et d’occasion » qui se déroulera du samedi 19 au dimanche 20 octobre 2024.
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking public côté nord de la salle communale «
Sports et Loisirs », des sites terrain dit « des cirques » et terrain stabilisé situés boulevard des Nations
Unies, au profit des organisateurs de la manifestation précitée.
ARRÊTE
Article 1 : L'intégralité du parking public côté nord de la salle communale « sports et loisirs », du
terrain des Cirques et du terrain stabilisé, situés boulevard des Nations Unies sont réservés du
vendredi 18 octobre 2024 de 8 h 00 au dimanche 20 octobre 2024 20 h 00, au profit de l’organisation
de la manifestation du « Salon du livre ancien et d’occasion » du samedi 19 au dimanche 20 octobre
2024.
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2024-506-PM Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le Responsable des services techniques
-La Médiathèque de la Plaine sur mer
La Plaine-sur-Mer, le 15 Octobre 2024.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-506-PM