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Déliberation - dec 2023 038 bouees
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 038 bouees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-038
Objet : Achat de bouées de balisage de plage
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise COOPÉRATIVE MARITIME pour l’achat de bouées de balisage de plage, pour un montant de 4 857.43 €,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise COOPÉRATIVE MARITIME, située 2 quai Saint Jacques – 44356 LA TURBALE, pour l’achat de bouées de balisage de plage.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 4 857.43 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 23 mars 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230323-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 23-03-2023
Publication le : 23-03-2023
Publié le 24.03.2023 2 QUAI SAINT JACQUES
BP 70120
44356 LA TURBALLE
Tel.: 02.40.62.80.05
MAIRIE DE LA PLAINE S/M
B.P.1602
44770 LA PLAINE SUR MER
Votre interlocuteur : JOHANN
Devis n° DP23030002 du 15 mars 2023
Référence Désignation Unité Quantité PU Net Total T
BC097 BOUEE SIGNALISATION CYLINDRIQUE 400 JAUN U 13,000 0,00 67,73 880,49 2
BC096 BOUEE SIGNALISATION BICONIQUE 400 U 23,000 0,00 67,73 1 557,79 2
FA056 MANILLE GALVA DROITE A OEIL 08 U 100,000 0,00 2,58 258,00 2
FA343 EMERILLON NOIR 13 PO U 50,000 0,00 10,34 517,00 2
CA051 CHAINE CABLE MARINE BRUTE DE 08 K 290,000 0,00 4,58 1 328,20 2
FA072 MANILLE NOIRE LYRE 14 LBD TC U 100,000 0,00 4,56 456,00 2
FA073 MANILLE NOIRE LYRE 16 LBD TC U 20,000 0,00 5,78 115,60 2
5 113,08 € T
2
Montant Brut HT : Taux T.V.A.
20,00
Base H.T.
4 857,43 255,65 €
T.V.A.
971,49 Remise :
T.T.C.
5 828,92 5,00 %
Montant H.T. 4 857,43 €
T.V.A. 971,49 €
Montant T.T.C. 5 828,92 €
JOHANN
Page : 1/1
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230323-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 23-03-2023
Publication le : 23-03-2023