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Déliberation - Recueil Delib Communication

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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - liste del

unknown - Communauté de communes - Grand Langres - Recueil Delib Communication Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - Recueil Delib Communication)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS

(article L. 2121-25 modifié du CGCT)

SEANCE DU 27 JUIN 2025

N° DELIBERATION OBJET

2025-10 Aménagement d’un groupe scolaire au bâtiment 22 de la Citadelle à Langres – Demandes de subvention – Approbation

2025-11

ZA Sabinus – Échanges de terrains - Cessions et acquisition entre M et

Mme HUTINET Xavier et la CCGL - Délibération n°2017-08-02 du 25 août

2017 – Abrogation et remplacement

2025-12 Maison de Santé de VAL-DE-MEUSE- Mise à disposition de bureaux partagés – Tarification

2025-13

Participation des communes extérieures à l’EPCI aux frais de

fonctionnement des écoles primaires et maternelles de la CCGL – Année

scolaire 2024-2025 – Approbation

2025-14

Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur - Ecole privée sous contrat

d’association – Frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025 –

Participation au titre du 3ème trimestre et régularisation du 2ème trimestre -

ApprobationRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 27 JUIN 2025

Date de la convocation

20 JUIN 2025

Délibération n° 2025-10

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

VOTES : POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Aménagement d’un groupe scolaire au

bâtiment 22 de la Citadelle à Langres –

Demandes de subvention – Approbation

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. Mme COEURDASSIER.S M. MILLE J. M.FOURNIER H. M.RAMAGET JP. M.DANGIEN A. M OUDOT E M.DIDIER R. M.FUERTES N. M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D. M.LINARES H. M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.PERROT E. M.HUOT G

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.JOFFRAIN B à M BLANCHARD D.

M. DELABORDE D. à M THOMASSIN N.

Mme CARDINAL A. à Mme COEURDASSIER S. M.CARDINAL JP. à M RAMAGET JP

Mme BERNAND C à M MAUGRAS J.

M.SEGUIN D. à M THIEBAUD D.

Excusés :

M.GALLISSOT P. M.BOILLETOT C

Absent :

Mme MASSON A.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 Juin à 14h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts à jour de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération n°2023-88 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau et abrogeant et remplaçant la délibération du Conseil Communautaire n°2022-33 en date du 7 avril 2022,

Vu le rapport présenté,

Considérant le projet d’aménagement d’un groupe scolaire au bâtiment 22 de la Citadelle à Langres ayant pour objectif la mise en œuvre de pratiques innovantes en termes de modulation des espaces, d’adaptabilité de volumes ou encore d’interactions entre les lieux de vie,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/07/2025 à 15h26

Réference de l'AR : 052-200072999-20250627-DELB202510-DE

Affiché le 09/07/2025 ; Certifié exécutoire le 09/07/2025Considérant que ce projet palliera aussi à la vétusté des locaux actuels qui reçoivent les enfants tout en répondant aux enjeux éducatifs de notre époque et en donnant une nouvelle vie à un lieu historique de Langres : le Bâtiment 22 de la Citadelle,

Considérant que le groupe scolaire regroupera les trois écoles des Quartiers Neufs de Langres et également des classes d’ULIS et d’IME, soit 262 élèves,

Considérant que ce projet peut recevoir des subventions de divers partenaires,

Considérant qu’il convient d’approuver la réalisation de ce projet et son plan de financement,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve la réalisation du projet d’aménagement du groupe scolaire au bâtiment 22 de la Citadelle à Langres selon la répartition financière suivante :

DÉPENSES ( TTC)

Prestataire retenu Prévisionnel

Diag Amiante et Plomb DEKRA 9 379,20 €

Maitrise d’œuvre Groupement TDA 959 401,16 €

Programmiste Massonnet 28 896,00 €

CSPS QUALICONSULT 7 791,00 €

Contrôle technique VERITAS 25 824,00 €

Etudes de sol, hydraulique, etc.. Plusieurs prestataires 35 364,00 €

17 Lots travaux Plusieurs entreprises 15 216 901,44 €

Raccordements divers Plusieurs prestataires 270 422,59 €

TOTAL 16 553 979,39 €

➢ Approuve le plan de financement ci-après détaillé :

Partenaire financier Montants attribués HT Taux d'aide

ETAT DETR 1 500 000,00 € 10,60%

CAF – fonds locaux 100 000,00 € 0,71%

CAF – fonds nationaux

investissement ALSH 2 000,00 € 0,01%

Agence de l'eau 100 000,00 € 0,71%

RÉGION 3 000 000,00 € 21,21%

GIP (contrat 2015-2020) 3 270 844,00 € 23,12%

GIP (contrat 2021-2026) 1 169 156,00 € 8,26%

EDF + GIP éco énergie 20 000,00 € 0,14%

CEE 273 000,00 € 1,93%

Fonds Vert recyclage foncier 733 793,95 € 5,19%

FEDER « Efficacité Energétique » 1 000 000,00 € 7,07%

TOTAL SUBVENTIONS 11 168 793,95 € 78,95%

➢ Autorise Monsieur le Président à solliciter le financement FEDER – Efficacité Energétique et les subventions maximales auprès de l’ensemble des financeurs comme exposé dans le plan de financement ainsi qu’auprès de tout autre financeur potentiel ;➢ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération, ainsi que les éventuels avenants.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le Président

Jacky MAUGRAS

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Suzanne COEURDASSIER

Jacky MAUGRAS

2025.07.09 15:14:26 +0200

Ref:9098332-13696284-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 27 JUIN 2025

Date de la convocation

20 JUIN 2025

Délibération n° 2025-11

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS :19

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

VOTES : POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

ZA Sabinus – Échanges de terrains -

Cessions et acquisition entre M et Mme

HUTINET Xavier et la CCGL -

Délibération n°2017-08-02 du 25 août

2017 – Abrogation et remplacement

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. Mme COEURDASSIER.S M. MILLE J. M.FOURNIER H. M.RAMAGET JP. M.DANGIEN A. M OUDOT E M.DIDIER R. M.FUERTES N. M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D. M.LINARES H. M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.PERROT E. M.HUOT G

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.JOFFRAIN B à M BLANCHARD D.

M. DELABORDE D. à M THOMASSIN N.

Mme CARDINAL A. à Mme COEURDASSIER S. M.CARDINAL JP. à M RAMAGET JP

Mme BERNAND C à M MAUGRAS J.

M.SEGUIN D. à M THIEBAUD D.

Excusés :

M.GALLISSOT P. M.BOILLETOT C

Absent :

Mme MASSON A.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 Juin à 14h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts à jour de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération n°2023-88 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau et abrogeant et remplaçant la délibération du Conseil Communautaire n°2022-33 en date du 7 avril 2022,

Vu la délibération n°2017-08-02 du 25 août 2017 approuvant l’acquisition et les cessions de terrains entre Monsieur et Madame Xavier HUTINET et la Communauté de Communes du Grand Langres,

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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2025 à 15h24

Réference de l'AR : 052-200072999-20250627-DELB202511-DE

Affiché le 09/07/2025 ; Certifié exécutoire le 09/07/2025Vu la délibération n°2024-40 du 12 septembre 2024 approuvant les conditions de vente de la zone d’activité économique de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale en date du 11 juin 2025,

Vu le rapport présenté,

Considérant les échanges fonciers approuvés par délibérations en date du 30 juin 2016 et 25 août 2017 permettant l’aménagement de la Zone d’Activités du Sabinus,

Considérant qu’en l’absence de signature des actes à ce jour, il convient de délibérer de nouveau afin de régulariser la situation,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Abroge et remplace la délibération n°2017-08-02 en date du 25 août 2017 ;

➢ Approuve l’échange sans soulte des terrains suivants : acquisition par la CCGL de la parcelle cadastrée section AB n°115 (475 m²) appartenant à M. et Mme HUTINET, cession à M. et Mme Xavier HUTINET des parcelles cadastrées section AB n°117 (287 m²), AB n°122 (47 m²) et AB n°119 (1 138 m²), pour une superficie totale de 1 472 m². Les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de Communes du Grand Langres ;

➢ Approuve la cession à M. et Mme Xavier HUTINET des parcelles propriété de la Communauté de Communes du Grand Langres, cadastrées section AB n°118 (151 m²) et AB n°120 (345 m²), soit 496 m² au total, au tarif de 5 € HT/m², pour un montant de 2 480 € HT, les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération, y compris l’insertion de toutes clauses ou conditions suspensives jugées nécessaires. Les terrains sont cédés en l’état.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le Président

Jacky MAUGRAS

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Suzanne COEURDASSIER

Jacky MAUGRAS

2025.07.09 15:14:27 +0200

Ref:9098210-13696107-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 27 JUIN 2025

Date de la convocation

20 JUIN 2025

Délibération n° 2025-12

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

VOTES : POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Maison de Santé de VAL-DE-MEUSE-

Mise à disposition de bureaux partagés –

Tarification

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. Mme COEURDASSIER.S M. MILLE J. M.FOURNIER H. M.RAMAGET JP. M.DANGIEN A. M OUDOT E M.DIDIER R. M.FUERTES N. M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D. M.LINARES H. M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.PERROT E. M.HUOT G

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.JOFFRAIN B à M BLANCHARD D.

M. DELABORDE D. à M THOMASSIN N.

Mme CARDINAL A. à Mme COEURDASSIER S. M.CARDINAL JP. à M RAMAGET JP

Mme BERNAND C à M MAUGRAS J.

M.SEGUIN D. à M THIEBAUD D.

Excusés :

M.GALLISSOT P. M.BOILLETOT C

Absent :

Mme MASSON A.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Suzanne COEUDASSIER est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 Juin à 14h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération n°2023-88 en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

Vu le rapport présenté,

Considérant que la Maison Médicale de Montigny-le-Roi, propriété de la Communauté de Communes, met à disposition des locaux professionnels destinés à l’accueil de tout intervenant du secteur de la santé et du bien-être, Considérant la volonté d’adaptation aux besoins spécifiques des praticiens et afin de renforcer l’attractivité du site, la collectivité a choisi de mettre en place une nouvelle formule de location : la mise à disposition de bureaux aménagés partagés,

Considérant qu’il convient d’approuver la tarification de la mise à disposition de bureaux partagés,

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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2025 à 15h26

Réference de l'AR : 052-200072999-20250627-DELB202512-DE

Affiché le 09/07/2025 ; Certifié exécutoire le 09/07/2025LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve la tarification suivante de location de bureaux partagés : • 1 journée par semaine : 85 euros par mois

• 2 journées par semaine : 140 euros par mois

• 3 journées par semaine : 190 euros par mois

• Demi-journée supplémentaire : 80 euros par mois,

Tarifs non indexés.

➢ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le Président

Jacky MAUGRAS

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Suzanne COEURDASSIER

Jacky MAUGRAS

2025.07.09 15:14:23 +0200

Ref:9098227-13696134-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 27 JUIN 2025

Date de la convocation

20 JUIN 2025

Délibération n° 2025-13

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

VOTES : POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET :

Participation des communes extérieures

à l’EPCI aux frais de fonctionnement des

écoles primaires et maternelles de la

CCGL – Année scolaire 2024-2025 –

Approbation

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. Mme COEURDASSIER.S M. MILLE J. M.FOURNIER H. M.RAMAGET JP. M.DANGIEN A. M OUDOT E M.DIDIER R. M.FUERTES N. M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D. M.LINARES H. M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.PERROT E. M.HUOT G

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.JOFFRAIN B à M BLANCHARD D.

M. DELABORDE D. à M THOMASSIN N.

Mme CARDINAL A. à Mme COEURDASSIER S. M.CARDINAL JP. à M RAMAGET JP

Mme BERNAND C à M MAUGRAS J.

M.SEGUIN D. à M THIEBAUD D.

Excusés :

M.GALLISSOT P. M.BOILLETOT C

Absent :

Mme MASSON A.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 Juin à 14h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L. 5211-1 et L. 2321-2,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 212-8, et R. 212-21 à 212-23,

Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière de fixation des frais de scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand Langres et pour les élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association,

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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2025 à 15h26

Réference de l'AR : 052-200072999-20250627-DELB202513-DE

Affiché le 09/07/2025 ; Certifié exécutoire le 09/07/2025Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) peut demander une participation financière pour les dépenses de fonctionnement des écoles de son territoire aux communes de résidence ou EPCI compétents des élèves domiciliés à l’extérieur du territoire du Grand Langres et fréquentant une école de la CCGL.

Considérant qu’il convient de faire participer la commune de résidence ou l’EPCI compétent au coût par élève établi à partir du compte financier unique de l’année 2024,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Arrête le montant des frais de scolarité pour l’année 2024/2025 comme suit : • 1 596,15 € par élève de maternelle

• 600,37 € par élève d’élémentaire ou scolarisé en ULIS

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le Président

Jacky MAUGRAS

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Suzanne COEURDASSIER

Jacky MAUGRAS

2025.07.09 15:14:20 +0200

Ref:9098260-13696171-1-D

Signature numérique

le PrésidentRÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 27 JUIN 2025

Date de la convocation

20 JUIN 2025

Délibération n° 2025-14

NOMBRE DE SIEGES :28

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

VOTES : POUR : 16

CONTRE : 9

ABSTENTION : 0

OBJET :

Institution Scolaire Catholique du Sacré-

Cœur - Ecole privée sous contrat

d’association – Frais de scolarité pour

l’année scolaire 2024-2025 –

Participation au titre du 3ème trimestre

et régularisation du 2ème trimestre -

Approbation

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. Mme COEURDASSIER.S M. MILLE J. M.FOURNIER H. M.RAMAGET JP. M.DANGIEN A. M OUDOT E M.DIDIER R. M.FUERTES N. M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D. M.LINARES H. M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.PERROT E. M.HUOT G

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.JOFFRAIN B à M BLANCHARD D.

M. DELABORDE D. à M THOMASSIN N.

Mme CARDINAL A. à Mme COEURDASSIER S. M.CARDINAL JP. à M RAMAGET JP

Mme BERNAND C à M MAUGRAS J.

M.SEGUIN D. à M THIEBAUD D.

Excusés :

M.GALLISSOT P. M.BOILLETOT C

Absent :

Mme MASSON A.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 Juin à 14h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et L. 2321-2,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 442-5 à L. 442-9,

Vu la Loi n° 85.97 du 25 Janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant

dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,

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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2025 à 15h26

Réference de l'AR : 052-200072999-20250627-DELB202514-DE

Affiché le 09/07/2025 ; Certifié exécutoire le 09/07/2025Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril et

relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des

dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de

pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière de fixation des frais de

scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand Langres et pour les élèves de

l’enseignement privé sous contrat d’association,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n° 2025-08 en date du 28 mars 2025 relative à la participation de la

Communauté de communes du Grand Langres aux frais de scolarité de l’Institution Catholique du Sacré-Coeur, au

titre des 1er et 2e trimestres de l’année scolaire 2024-2025,

Vu la convention de forfait intercommunal existante entre la Communauté de Communes du Grand Langres et

l’Institution Catholique du Sacré-Cœur en date du 10 janvier 2020,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur", sous contrat d'association, pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement,

Considérant que la participation intercommunale est versée trimestriellement à l’Institution du Sacré-Cœur sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre, et est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres sur la base du compte financier unique (CFU) de l’année N-1,

Considérant que pour les 2e et 3e trimestres de l’année scolaire 2024/2025, le coût unitaire annuel est calculé à partir du CFU 2024 et est évalué à 1 596,15 € pour un élève en maternelle, soit 532,05 €/trimestre et à 600,36 € pour un élève en élémentaire, soit 200,12 €/trimestre,

Considérant qu’un versement pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2024/2025 a été effectué mais sur la base du CFU 2023, il convient d’opérer une régularisation sur la base du CFU 2024,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve le versement de la somme de 50 460,67 Euros à l'Institution du Sacré-Cœur au titre de la participation du 3e trimestre et de la régularisation du 2e trimestre 2024/2025 pour les élèves grand-langrois correspondant au détail suivant :

SECTION NB D'ELEVES

COUT UNITAIRE

TRIMESTRIEL TOTAL

Maternelle :

1er trimestre 2024/2025 51 479,23 € 24 440,73 €

Régularisation 2ème trimestre

2024/2025 52 532,05 € 27 666,60 €

3ème trimestre 2024/2025 51 532,05 € 27 134,55 €

TOTAL MATERNELLE 79 241,88 €

Elémentaire :

1er trimestre 2024/2025 93 176,55 € 16 419,15 €

Régularisation 2ème trimestre

2024/2025 92 200,12 € 18 411,04 €

3ème trimestre 2024/2025 92 200,12 € 18 411,04 €TOTAL ELEMENTAIRE 53 241,23 €

TOTAL 132 483,11 €

MONTANT PARTICIPATION DÉJÀ VERSEE 82 022,44 €

MONTANT DE LA PARTICIPATION A VERSER 50 460,67 €

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

POUR 16 : M MAUGRAS, Mme BERNAND (PO), M LINARES, M THIEBAUD, M SEGUIN (PO), M DARTIER, M FOURNIER, M PECHIODAT, M THOMASSIN, M DELABORDE (PO), M CHEVALLIER, M MILLE, M OUDOT, M HUOT, M RAMAGET, M CARDINAL.

CONTRE 9 : M PERROT, M FUERTES, M CHITTARO, Mme COEURDASSIER, Mme CARDINAL (PO), M BLANCHARD, M JOFFRAIN (PO), M DANGIEN, M DIDIER.

Pour extrait conforme,

Le Président

Jacky MAUGRAS

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Suzanne COEURDASSIER

Jacky MAUGRAS

2025.07.09 15:14:28 +0200

Ref:9098279-13696206-1-D

Signature numérique

le Président