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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Cm du 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Cluses: UN PASSÉ, DES FUTURS
PROCES-VERBAL
De la séance du Conseil municipal
Du OS juin 2026
Le O5 juin 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Ville de Cluses, convoqué le 29 mai
2026, s'est réuni en mairie, salle des Mariages, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Philippe MAS, Maire.
Il est procédé à l'appel nominal:
Présents :
MAS JP, Maire,
SALOU N, PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, BOURRET M, THABUIS H, GUEBEY D,
DEBRABANT J, REDONDO M, VOISEY P, GENOVESE D, LÉVEILLÉ N, EVERAERE J,
LOUNIS À, TOUBIA Lili, PASQUIERC, , QUINTELA N, GUERBAA F,PLATIAU- -VASSET M,
POULET €, DURAND S, GREVAZ M, NGUYEN-DINHS.
Absent(s) :
NOIZET-MARET M procuration à DELACQUIS A,
GUILLEN F procuration à MAS JP,
DUCRETTET E procuration à GUEBEY D,
BENEDETTIT procuration à HEMISSIS,
TOUBIA Lamita procuration à TOUBIA Lili,
SENNEGON C procuration à GREVAZ M,
SCRUFARI F,
BUFFET N procuration à SALOU N,
DUPONT B.
Note de synthèse - Conseil municipal du O5 juin 2026 - 1/6 Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Madame Nadine SALOU est nommée secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026
Monsieur le Maire demande si l'assemblée a des observations à formuler sur le procès-
verbal de la séance du 26 mai 2026: pas d'observation.
Le PV est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
STRATEGIE, RESSOURCES, ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT
1/ Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
Note de synthèse - Conseil municipal du O5 juin 2026 - 2/6 1/ Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu le Code Électoral,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et
suivants, L2121-14 à L2121-18, L2121-26 et L2122-17,
Vu l'instruction ministérielle INTP2611651C du 06 mai 2026,
Le Code Électoral prévoit que «le Sénat est renouvelable par moitié. À cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale ». Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège électoral spécifique, composé dans chaque Département :
-des députés,
-des conseillers régionaux élus dans le département,
-des conseillers départementaux,
-des délégués des conseils municipaux.
Le renouvellement de la série 2, dont le Département de la Haute-Savoie fait partie, aura
lieu le dimanche 27 septembre 2026, c'est pourquoi, il convient de désigner les délégués
titulaires et suppléants du Conseil Municipal.
Délégués titulaires :
Dans les communes de 9.000 à 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit.
C'est donc le cas à Cluses, sauf pour deux conseillers municipaux :
-Monsieur Jean-Philippe MAS étant également conseiller départemental, il doit désigner
un remplaçant inscrit sur la liste électorale,
-Monsieur François SCRUFARI étant de nationalité Italienne doit être remplacé par l'un
des suivants, masculin, de la liste « Aimons Cluses », non élu. Ainsi, il est remplacé par
Monsieur Michel HARTMANN,
Délégués suppléants :
9 suppléants doivent être élus pour la Ville de Cluses parmi les électeurs inscrits sur les
listes électorales de la commune
Modalités de vote pour les délégués suppléants :
-Scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel,
-Vote à bulletin secret,
-Les listes devront être déposées au début de la séance auprès de la Direction Générale
des Services,
-Les listes devront être paritaires, avec une parité alternative,
-Chaque conseiller municipal disposera d'une enveloppe de vote et des bulletins de vote,
-Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, devra remettre son enveloppe dans
l'Uurne prévue à cet effet et émarger,
-|| sera ensuite procédé au dépouillement des votes par le bureau électoral,
Note de synthèse - Conseil municipal du O5 juin 2026 - 3/6 La constitution du bureau :
Madame Nadine SALOU est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux
les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents :
Monsieur GENOVESE Dominique, Monsieur VOISEY Patrick, Madame PLATIAU- -VASSET
Mathilde et Madame TOUBIA Lili.
Le Maire demande quelles listes de délégués suppléants souhaïtent se présenter, puis fait
imprimer ces listes par les services municipaux avant d'organiser le vote.
Le maire a constaté que1 liste de candidats de délégués suppléants a été déposée:
« Aimons Cluses 2026 ».
Il est procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau.
Nom Prénom «a voté » ou « a voté par procuration »
1 MAS Jean-Philippe «a voté »
2 SALOU Nadine «a voté »
3 PASQUIER Didier «a voté »
# JDELACQUIS Amélie «a voté »
5 JHEMISSI Sami «a voté »
6 BOURRET Myriam «a voté »
7 INOIZET-MARET Maryline «a voté par procuration »
8 MHABUIS Hervé «a voté »
9 (GUEBEY Denis «a voté »
10 GUILLEN Françoise « a voté par procuration »
1 DEBRABANT Dohn «a voté »
12 REDONDO Maria «a voté »
15 VOISEY Patrick «a voté »
14 DUCRETTET Eric « a voté par procuration »
15 (GENOVESE Dominique «a voté »
16 | ÉVEILLÉ Nathalie «a voté »
17 JEVERAERE Dulie « a voté »
18 LOUNIS Ahmed «a voté »
1 rouBIA Lili «a voté »
Note de synthèse - Conseil municipal du O5 juin 2026 - 4/6 20 PASQUIER Christine «a voté »
21 BENEDETT Thomas « a voté par procuration »
22 QUINTELA Nathalie «a voté »
25 GUERBAA Fayçal «a voté »
24 PLATIAU--VASSET [Mathilde «a voté »
25 POULET Christian «a voté »
26 DURAND Sandrine «a voté »
27 GREVAZ Maxime « a voté »
28 TOUBIA Lamita « a voté par procuration »
29 ISENNEGON Camille «a voté par procuration »
30 NGUYEN-DINH Sylvie «a voté »
31 BUFFET Nathalie «a voté par procuration »
32 DUPONT Bernard ABSENT
La feuille d'émargement est signée par chaque élu.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Lecture des résultats du premier tour :
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 31
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
vote (abstention) : 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 31
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] : 31
Nombre de voix obtenues par les différentes Listes :
« Aimons Cluses 2026 » : 31
Note de synthèse - Conseil municipal du O5 juin 2026 - 5/6 Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Prociame élus délégués suppléants les candidats de la liste « Aimons Cluses
2026 » :
1 KOC Hatice
2) MARET Dominique
3) PASQUIER Valérie
4) BOURRET Patrice
5) FAVRE Géraldine
6) CRETIN Georges
7) DEBRABANT Laure
8) GONZALES Jérôme
9) BERTHAUD Céline
POUR ä& 3 MAS JP, SALOU N, PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS,
BOURRET M, NOIZET-MARET M (PROC), THABUIS H, GUEBEY D,
GUILLEN F (PROC), DEBRABANT J, REDONDO M, VOISEY P,
DUCRETTET E (PROC), GENOVESE D, LÉVEILLÉ N, EVERAERE J,
LOUNIS À, TOUBIA Lili, PASQUIERC, BENEDETTIT (PROC),
QUINTELA N, GUERBAA F, PLATIAU- -VASSET M, POULET C,
DURAND S, GREVAZ M, TOUBIA LAMITA (PROC),
SENNEGON C (PROC), NGUYEN-DINH S, BUFFET N (PROC).
ADOPTE A L'UNANIMITE
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RARE IER
La séance est levée à 19h15.
Ce procès-verbal a été soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance
suivante, à savoir lors du Conseil municipal du 23 juin 2026.
Il'est approuvé à{unanimitè) majorité
Il'est publié sous forme électronique sur le site internet de la ville de Cluses.
Un exemplaire papier est à la disposition du public.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Vice-Président du Conseil départemental
Président de la Communauté de communes Cluses
Arve & montagnes
Nadine SALOU
Note de synthèse - Conseil municipal du O5 juin 2026 - 6/6