Procès Verbal - PV du CM precedent CM 2022 11 07

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Procès Verbal - PV du CM precedent CM 2022 11 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Courcelles-Chaussy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM precedent CM 2022 11 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Courcelles-Chaussy

Département de la Moselle

Arrondissement de Metz

Procès-verbal du conseil municipal –

Séance du 07 novembre 2022 – 20H30

L’an deux mille vingt-deux, le 07 novembre à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie,

sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire,

Nombre de conseillers élus : 22

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers absents excusés : 7

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 7

Nombre de conseillers absents non-excusés : 0

Président de séance (selon art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Luc GIAMBERINI

Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Angèle LIPPOLIS.

Présents : M. BERNEZ, Mme BARTHEL, M. BOILEAU, Mme BURGER, Mme FAGNONI, M. GARCIA, M. GIAMBERINI, M.

GRELOT, Mme GRESSET, M. LARISCH, Mme LIPPOLIS, Mme REISER-LAGRUE, Mme RONGVAUX, M. SILOV-TEPIC,

Mme WUJEK.

Absents excusés : Mme CANTERI (procuration à M. BERNEZ), M. FREUDL (procuration à Mme FAGNONI), Mme

ILLG (procuration à Mme BARTHEL), M. LOGNON (procuration à M. GIAMBERINI), M. NEIS (procuration à Mme

GRESSET), Mme RASQUIN (procuration à M. GRELOT), M. ZIMMERMANN (procuration à M. SILOV-TEPIC).

Absents non-excusés : Néant.

Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est atteint.

Date d’envoi de la convocation : 03 novembre 2022

Ordre du jour :

1. Ressources Humaines – Ouverture de poste et mise à jour du tableau des effectifs

2. Action sociale – modification pour les bons d’achat pour les enfants du personnel communal

3. Marchés publics – indemnité d’imprévision pour le marché de travaux de voirie 2021

4. Marchés publics – Attribution du marché de travaux paysagers divers

5. Infos et points divers

Compte-rendu des décisions : 09/2022 et 10/2022DCM N°1 : Ressources Humaines – Ouverture de poste et mise à jour du tableau des effectifs

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial (ou d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ou 2ème classe), à temps complet, pour accomplir la nouvelle mission de service public d’instruction des titres d’identité, et ainsi renforcer le service accueil,

Angèle LIPPOLIS : est-ce qu’un agent de la mairie ne peut pas s’occuper de faire les titres ?

Luc GIAMBERINI : non. L’objectif est de faire 7-8 RDV par jour. Les deux agents de l’accueil ne pourront pas absorber cette nouvelle charge de travail. Il s’agit effectivement d’un agent supplémentaire, mais c’est un service supplémentaire à l’habitant, c’est un investissement.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création, au 1er décembre 2022, d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (ou

d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ou 2ème classe),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la proposition du Maire en créant un poste d’adjoint administratif territorial à temps

complet au 1er décembre 2022,

- ADOPTE le nouveau tableau des emplois à compter du 1er décembre 2022 :

Désignation du poste

Temps complet

(TC) ou Temps

Non Complet

(TNC)

Nombre

de postes Evolution

Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants TC 1

Attaché territorial TC 1

Rédacteur TC 2

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 1 +1 : 5 au

total, en

fonction du

recrutement)

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 1

Adjoint administratif territorial TC 2

Adjoint administratif territorial TNC 1

Technicien principal de 1ère classe TC 0

Technicien principal de 2ème classe TC 1

Agent de maitrise principal TC 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 5Adjoint technique territorial TC 6

Adjoint technique territorial TNC 1

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TC 1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles TC 1

DCM N°2 : Action sociale – modification pour les bons d’achat pour les enfants du personnel communal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1 ;

L’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Il est rappelé au Conseil la délibération DCM n°2 du 1er février 2022, par laquelle avait été décidée la mise en place de bons d’achat de 40 € pour chaque enfant d’agent jusqu’à 14 ans (inclus), devant être attribués à chaque Noël, l’âge de l’enfant étant vérifié au 31 décembre de l’année en cours. Sont concernés les enfants d’agents titulaires (quelle que soit sa position) ou contractuels depuis plus d’un an, à raison d’un seul bon par enfant possible.

Il est proposé au Conseil de modifier la condition relative à la date d’entrée de l’agent dans la collectivité : pour en bénéficier, l’agent devra être dans la collectivité depuis plus de six mois, et non plus un an (au 31 décembre de l’année en cours).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que sont concernés les enfants d’agents titulaires (quelle que soit la position) ou contractuels

depuis plus de six mois dans la collectivité (au 31 décembre de l’année en cours),

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.

DCM N°3 : Marchés publics – indemnité d’imprévision pour le marché de travaux de voirie 2021

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Il est rappelé au Conseil la délibération DCM n°5 du 04 mai 2021, qui a attribué le marché public de travaux pour

la rénovation partielle des couches de roulement : rue des Hirondelles, place du Temple, allée du Joli Bois, rue

de l’église et de rénovation de deux plateaux rue du Ravenez, à la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE (57146 -

WOIPPY), au montant estimatif de 125 019,90 € H.T.

Afin de permettre la viabilisation d’une parcelle située rue des Hirondelles et son raccordement aux réseaux, il a

été demandé à l’entreprise de reporter les travaux de réfection de la rue des Hirondelles au mois de septembre

2022, ceci afin d’éviter la dégradation de la nouvelle couche de roulement.

Cependant, plusieurs éléments extérieurs au contrôle de l’entreprise (guerre en Ukraine, crise énergétique) et

leurs répercussions économiques, énergétiques et logistiques au niveau mondial entrainent un bouleversement

de l’économie de ce marché.

Ces événements anormaux ont provoqué des surcoûts représentant une augmentation de 13,5% pour les prix

unitaires rattachés à l’indice TP 01 (index général tous travaux) et de de 28,6 % pour les prix unitaires rattachés à

l’index TP 09 (index général fabrication et mise en œuvre d’enrobés) du montant du marché, soit 8 072,98 € H.T.,

en prenant uniquement en compte les coûts liés aux prestations réalisées durant le mois de septembre 2022

Le titulaire sollicite en ce sens une indemnité à la commune, en application de la théorie de l’imprévision.Cette indemnité a pour objectif de compenser une partie des charges visées qui déséquilibrent l’exécution du

contrat.

Considérant que le cahier des clauses administratives particulières ne comporte pas de clause de révision des

prix, il est proposé d’établir une convention d’indemnisation basée sur la théorie de l’imprévision.

Il est proposé au Conseil d’accepter la convention d’indemnisation (en pièce-jointe de la présente délibération), selon les modalités expliquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention d’indemnisation concernant le marché public de travaux pour la rénovation

partielle des couches de roulement avec son titulaire, la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE (57146 -

WOIPPY),

- PRECISE que le montant d’indemnisation est de 8 072,98 € H.T.,

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.

DCM N°4 : Marchés publics – Attribution du marché de travaux paysagers divers

Etant entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la mise en concurrence effectuée le 12 août 2022 (plateforme de dématérialisation MATEC et AAPC paru au

Républicain Lorrain), pour un marché public de type accord-cadre, ayant pour objet des travaux paysagers

divers.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, d’une durée maximum de deux ans

- Montant annuel minimum : 20.000 € T.T.C;

- Montant annuel maximum : 100.000 € T.T.C;

Vu les offres réceptionnées à la date limite de dépôt fixée au 30 septembre 2022 à 12h00,

Vu le rapport d’analyse, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse : la SAS Albert KEIP – Parcs

et jardins, (57340 MORHANGE) pour un montant estimatif de 397 283,00 € H.T soit 476 739,60 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’offre de la SAS Albert KEIP – Parcs et jardins, (57340 MORHANGE) pour un

montant estimatif de 397 283,00 € H.T soit 476 739,60 € T.T.C.

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.

DCM N°5 : Informations et points divers

Luc GIAMBERINI :

- Réunion de quartier de 10H à 11H30 le 19 novembre, pour les lotissements des jardins de Courcelles et

des fleurs (salle de réception)

- Rappel de la cérémonie pour l’armistice du 11 novembre à 11H00.

- Economies d’énergie : réunion du conseil municipal à Landonvillers, pour faire des tests de l’éclairage

public au LED. Décision qui a été prise : pour tous les lampadaires LED (environ 300), la puissance sera

réduite de 100 à 60 % et de 22H30 à 5H00, la puissance sera réduite à 10 %.

- Envoi d’un courrier à la CCHCPP, cosigné avec le Maire de Silly-sur-Nied, concernant la liaison douce

entre les deux communes.

Guillaume BERNEZ :- Plantations se sont déroulées à l’école primaire, avec de très bons retours,

- Pumptrack : 1ère piste a été réalisée. La 2ème le sera cette semaine.

- Une commission environnement sera prévue fin novembre – début décembre (date à venir).

Patricia FAGNONI :

- Prochain Ravenez : articles à fournir avant le 22 novembre,

- Proposition de modifier la commission communication (prochain conseil).

Patrick GRELOT :

- Commission finances : mercredi 23 novembre 2022 de 18H30 à 20H. Ordre du jour : subvention aux

associations et tarifs communaux.

Jean-Paul LARISCH :

- Les travaux de voirie 2022 vont débuter cette semaine.

CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Décision n°09 / 2022 - Prise de RDV pour les titres d’identité et agendas partagés DÉCIDE de signer la proposition commerciale de la SAS SYNBIRD, sise 7, rue Sainte Barbe, 73000 CHAMBERY, pour un montant de 2 280,00 € H.T., soit 2 736,00 € T.T.C.

Décision n°10 / 2022 - Maintenance carrefour à feux tricolores DÉCIDE de signer la proposition commerciale de la société AXIMUM, sise 664 route de Toul, 54200 CHAUDENEY, pour un montant de 1 300,00 € H.T., soit 1 560,00 € T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21H55.

Prochain Conseil Municipal : le mardi 06 décembre 2022 à 20 heures 30

Le secrétaire, Le Maire,

Angèle LIPPOLIS Luc GIAMBERINI