Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01 2023 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Arrêté - 07 2023 ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
Arrêté - 15 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté - 07 2024 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Arrêté - 03 2026 ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION LECLERE
Arrêté - 20 2024 ARRETE TEMPORAIRE D INTERDICTION DE CIRCUL
Arrêté - 18 2024 ARRETE TEMPORAIRE D INTERDICTION DE CIRCUL
Arrêté - 15 2026 ARRETE CIRCULATION ROUTES COMMUNALES 1
Arrêté - 39 2023 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNE
Arrêté - 01 2026 ARRETE CIRCULATION RUES AU BOUT DE LA VILL
Arrêté - 01 2024 ARRETE CIRCULATION
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2024 ARRETE CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°01-2024
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande d’occupation de voirie exprimée par la société LECLERE représentée par Monsieur (RGPD : Donnée privée occultée) en vue des travaux d’entretien d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal prévus pour l’année 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l’intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, la circulation pourra être perturbée temporairement et soumises aux prescriptions définies ci-dessous :
Interdiction de dépasser,
La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
La chaussée sera rétrécie.
Article 2 : Pendant cette période, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 16 janvier 2024
Le Maire,
Caroline MITOUART