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Arrêté - 15 2026 Arrete Circulation Routes Communales 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2026 Arrete Circulation Routes Communales 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°15-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES COMMUNALES
Le Maire de Montaigu,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code rural, et notamment les articles L161-5 et D161-10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R4118, R411-25 à R411-28, R412-29 à R412-33, R413-1, R414-14, R417-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R 113-1 ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre I) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes communales, les travaux courants d'entretien et d'exploitation nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 24 mars 2026 au 31 décembre 2026, sur les routes communales, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation du Réseau d’Initiative Public dédié à la fibre optique :
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11,
- La vitesse pourra être limitée à 30 km/h,
- Le dépassement pourra être interdit,
- Le stationnement sera interdit aux abords des chantiers,
- Empiètement faible sur chaussée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers mobiles désignés ci-après :
➢ Les travaux d'ouverture de chambres télécom ou intervention sur poteau,
➢ Les interventions d'urgence dans le cadre d'astreintes incident.
Entreprises concernées : AXIONE et ses sous-traitants (AXECOM, BENOIT CHEVRIER SAS, DEKRA, ENGIE HOME SERVICE, GEOPALE, GTIE, MARRON TP, SLTP, T.R.D. et VERTIV).
ARTICLE 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire concernant la circulation et le stationnement sera maintenue en bon état de fonctionnement pendant toute la durée des travaux et à charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Montaigu, le 24 mars 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER
26 03 2026