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Arrêté - 15 2024 Arrete Temporaire de Circulation
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2024 Arrete Temporaire de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°15-2024
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LES CHEMINS COMMUNAUX DE LA FERME DU BILLON ET DE LA CARRIÈRE JEAN CLERC
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Considérant que par mesure de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation pendant les travaux de remplacement de poteaux de télécommunication réalisés par la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS du 8 avril 2024 au 27 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Le remplacement de poteaux de télécommunication sur les chemins communaux de la Ferme du Billon et de la Carrière Jean Clerc entre le 8 avril 2024 et le 27 avril 2024.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière des chantiers mobiles (livre I - 8ème partie - Signalisation temporaire) conformément aux fiches présentes dans le manuel du chef de chantier selon les directives (CM41, CM42, CM43, CM44).
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de signalisation prévue à l’article 2 susvisé.
Article 4 : Le Maire de la Commune de Montaigu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à M. le commandant de gendarmerie de Sissonne ainsi qu’à la société CONSTRUCTEL de LES ECHETS (MIRIBEL).
Fait à Montaigu, le 8 avril 2024
Le Maire,
Caroline MITOUART