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Déliberation - rob 2026
Compte-Rendu - CR 14022022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14022022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN
EN DATE DU 14 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 14 Février 2022 à 18h30, à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 8 Février 2022.
Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic - M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any - M. DI PIAZZA Daniel - Mme SALADIN Colette - Mme CARPENTIER Nicolette —- M. GLAVIER Eric — M. DA SILVA Emmanuel - M. LHOMME Jean-Claude - M. HAINAUT Jacques —- M. ANNICHINI Jean- Louis -M. VERLET Jean-Pierre - Mme HAUSSIN Chantal - Mme TISON Florelle —- Mme STAWICKI Rose-Marie —- Mme BOILEUX Nathalie —- Mme BOUAOUINA Vanessa - Mme FONTAINE Anne- Sophie - M. GLAVIER Florian - M. SANCHEZ Louis -Mme WACHOWIAK Natacha —-M. CAPRON Olivier —- M. NEF Léopold
Absents ayant donné procuration :
M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette M. ASSE Hassan à Mme WACHOWIAK Natacha
Absents : Mme COSTANTINI Maria —- M. BODA Luc
Membres en exercice : 27 Présents : 23 Quorum : 14
Secrétaire : Any BROWERS
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la réunion du 17 Janvier 2022
Défense Incendie — Avenue JF Kennedy — Convention tripartite
Subvention exceptionnelle — Atelier Desbrosses
Personnel communal - Modification de l’organigramme
Ouverture de crédits — Section Investissement
Convention annuelle d’objectifs POINFOR
SAR
RE
Rapport d’orientation budgétaire 2022
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Votants : 25
Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS
comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité Monsieur le Maire indique à l’assemblée la date des prochaines commissions :
- Commission Fêtes et Cérémonies : le 17 février à 17h30
- Commission Travaux : le 24 février à 17h30
- Commission Culture et Patrimoine : le 9 mars à 17h30
- Commission Santé : le 10 mars à 17h30
- Commission Finances : le 15 mars à 17h30
- Commission Sécurité : le 16 mars à 17h30
OMPTE RENDU DE LA RE
Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 00 voix Contre, 03 Abstentions et 22 voix Pour d’approuver le compte rendu.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicolette CARPENTIER, Adjointe.
2- DÉFENSE INCENDIE - AVENUE JF KENNEDY
CONVENTION TRIPARTITE
Afin de pallier l'absence de défense incendie du Centre équestre situé Avenue JF Kennedy, un accord a été trouvé entre Messieurs Alain CACHERA, Bertrand OLIVIER et la Commune de BOUCHAIN. La citerne hors sol installé sur le terrain de la SCEA de l’Ostrevant alimentera les deux poteaux incendie situés de part et d’autre de l’avenue IF Kennedy, devant le Centre équestre.
Pour régler les frais afférents à cette installation, il est demandé au Conseil Municipal :
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 25
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric GLAVIER, Adjoint.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATELIER DESBROSSES
Afin de soutenir l’association « Atelier Desbrosses » dans sa volonté de développer son salon annuel « Art Cadodéco », Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'attribuer à l’association « Atelier Desbrosses » une subvention exceptionnelle de 1 800 euros.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : O1 Pour : 24
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.
Vu Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de cette même collectivité,
Vu que le Garde champêtre chef peut bénéficier d’un avancement au grade de Garde champêtre chef principal,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer 1 poste de Garde champêtre chef principal à 35 heures hebdomadaires
Il est passé au vote :
Contre : O0 Abstention : 00 Pour : 25
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1% Adjoint.
__5- OUVERTURE DE CRÉDITS - SECTION INVESTISSEMENT
Vu l’article 15 de la loi du $ janvier 1989 relative à l'amélioration de la décentralisation,
Considérant qu’il peut être engagé et mandaté les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2022 portant ouverture des crédits pour la section Investissement,
Vu que les dépenses à prendre en compte correspondent aux dépenses réelles de la section Investissement votées au budget N-1, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette et des restes à réaliser, Considérant que les crédits ouverts à exercice 2021 se sont élevés à 1 693 255,15 € dont le quart est
423 313,78 €,
Ii est demandé au Conseil Municipal :
- de voter les crédits repris ci-dessous, à charge d’inscription au budget primitif 2022 :
C/2135-020 ESCAUT CONSTRUCTION — 304-312 rue Bocquet 29 350.92€ C/2138-020 Tous Chalets — Chalets TENDILLE 6 796.00 €
C/2313-411 DOUAY COELINSE — Travaux Salle de Musculation 9813.98 € C/2313-411 ACANTHE SARL — PC mod. Salle de Musculation 5 112.00 €
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : OI Pour : 24
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne {a parole à Monsieur Luc BROUTA, 1° Adjoint.
nr: POINFOR - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS _
Afin de poursuivre l’action « Atelier et Chantier d'Insertion » avec l’association POINFOR et pour permettre la réhabilitation du patrimoine immobilier et l’entretien des espaces verts de la Commune,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association POINFOR la convention annuelle d’objectifs
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 25
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUT A, 1% Adjoint.
Le Conseil Municipal, par 00 voix Contre, 03 Abstentions et 22 voix Pour :
- prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022 repris ci-dessous. Rapport d'Orientations
Budgétaires
2022
14.02.2022 Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR} du 6 Février 1992, la tenue
d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux
collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Première étape du
cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de
rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n° 2015-9914 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer
l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses
collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution
des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et
au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre
mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif
au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire
au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d'informer les Conseillers
Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et
des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Le Budget Primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population
bouchinoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le
Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2022, ainsi que la situation financière
locale.
1. Le Budget Principal
A. Le contexte économique
a. Situation internationale et nationale
Un niveau de PIB 2019 retrouvé dès la fin de l’année 2021
Dans les économies avancées, les perspectives de croissance seront dopées par un fort rebond
en Europe, la probabilité d’un surcroît de soutien budgétaire aux États-Unis l’année prochaine et la
diminution de l'épargne des ménages. Le PIB mondial est aujourd’hui supérieur à son niveau d'avant
la pandémie. L'inflation a augmenté fortement aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni mais elle
reste modérée en Europe et en Asie. Actuellement, laugmentation des prix des matières premières et des coûts du transport maritime au niveau mondial ajoute environ 1.5 point de pourcentage à la hausse
annuelle des prix à la consommation dans les pays du G20, et elle explique l’essentiel de la remontée
de l'inflation sur l'année écoulée. La hausse des prixà la consommation devrait revenir de 4.5% à la fin
de 2021 à environ 3.5% à la fin de 2022, soit un niveau tout de même supérieur aux taux observés
avant la pandémie. Pour la France, le contrôle de la situation épidémique, permis par le pass sanitaire et
l'accélération de la campagne vaccinale devrait en effet permettre à la croissance de s'établir à + 6%
sur l’ensemble de l’année 2021. Le durcissement des mesures sanitaires de janvier à avril 2021 a pesé
sur l’activité dans une moindre mesure que lors du confinement de novembre 2020. Le déficit public
2021 est attendu à 8.4% du PIB pour une prévision à 9.4% en LRF1 2021. Pour 2022, le déficit public
serait quasiment réduit de moitié soit 4.8% du PIB. L'activité pourrait dépasser dès fin 2021 son niveau
de 2019, soutenue par la consommation qui demeurerait dynamique, tirée par la croissance des
revenus des ménages et la consommation progressive de l’épargne accumulée en 2020 et 2021.
L'investissement continueraît d’être dynamique en 2022, toujours soutenu par le plan de relance et
un environnement de taux favorable. Près de la moitié du plan France Relance a déjà été engagée avec
un objectif de 70 Md£ pour fin 2021.
Le projet de loi de finances 2022 s'inscrit donc dans un contexte de croissance soutenue pour la France.
b. Loi de Finances pour 2022
Les principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances pour 2022
© Vers une économie plus durable et plus verte
V Soutenir tous les ménages dans leurs travaux énergétiques avec le dispositif « MaPrimRénov » ;
V Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
o Le plan de relance consacre 4 Md£ à la rénovation énergétique dont 1MdE£ au bloc communal.
Y Soutenir le ferroviaire et améliorer la qualité de l'air;
V Développer les énergies renouvelables et décarboner l’industrie
© Le plan de relance prévoit 1.2 Md€ pour la décarbonation de l’industrie, notamment
pour accompagner les investissements de substitution d’une solution de production
de chaleur bas-carbone à une solution fossile, et soutient le développement d’une filière hydrogène.
© Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat
V Réarmer les missions régaliennes de l’État
o Avec un effort renouvelé pour le budget de la défense conformément à la loi de
programmation militaire 2019-2025 ;
© En soutenant la police et la gendarmerie avec une hausse du budget des forces de
sécurité soit +1.5 Md£.
V Soutenir la jeunesse
© Revalorisation des personnels de l’éducation ;
o Accélérer le réinvestissement dans la recherche ; © Nouvelle revalorisation de 1% des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021,
dont le coût atteindra 2.4 Md£ en 2022 soit une augmentation de plus de 15% sur le
quinquennat ;
o© Développer le sens de l'engagement de la jeunesse pour la collectivité ;
a Objectif de 50 000 jeunes en Service National Universel (SNU) qui vise au
travers d’un séjour de cohésion de 15 jours à affermir le socle d’un creuset républicain
et à promouvoir les valeurs de l'engagement chez les jeunes ;
© Objectif de 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022.
© Accompagner les jeunes dans la reprise de l’activité sportive avec le Pass’Sport,
dispositif reconduit en 2022 soit une aide forfaitaire de 50 € versée par l’État à une
association pour réduire le coût de l'adhésion ou de la licence sportive ;
o Mettre en œuvre le plan « 1 jeune 1 solution »
a La prime à l'apprentissage est prolongée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2022.
Soutenir l'activité et l'emploi
o Mettre en œuvre une fiscalité favorable à l’activité et à l'emploi
© Renforcer la compétitivité des entreprises par une diminution de leur charge
fiscale {le taux normal de l'impôt sur les sociétés baissera à 25% pour toutes les
entreprises pour les exercices ouverts à compter du 1* janvier 2022. Cette baisse
aboutira à un allègement d'impôt sur les sociétés d'environ 11 Md£ en 2022 par rapport à 2017.
Y Accompagner les personnes fragiles et précaires
o Un renforcement de la prise en charge des élèves en situation de handicap (4000
postes supplémentaires d’accompagnants d'élèves en situation de handicap
& AESH ») ;
© Une réforme du calcul de l’Allocation Adultes Handicapés dès 2022. Cette mesure
conduira 120 000 foyers à bénéficier d’une hausse moyenne de 110 € par mois, pour
un coût estimé à 0.2 Md£.
Y Soutenir l'égalité entre les femmes et les hommes
o Une priorité donnée à la lutte contre les violences conjugales avec une augmentation
de 60% des capacités d'hébergement pour les femmes victimes de violence.
V Poursuivre la modernisation de la gestion et de la gouvernance des finances publiques
© L'objectif de la réforme est de définir un nouveau régime unifié de responsabilité
applicable à l’ensemble des agents publics, comptables comme ordonnateurs, plus
simple, plus lisible et plus juste. Il vise à sanctionner plus efficacement les fautes
graves relatives à l'exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens
provoquant des préjudices financiers significatifs.
Y Soutenir les collectivités locales
o Le Gouvernement a tenu son engagement, et pour la cinquième année consécutive,
la stabilité des concours financiers aux collectivités se poursuit en 2022. À périmètre
constant, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités est ainsi
maintenue à son niveau des années précédentes, à hauteur de 26,8 Md£. À périmètre
constant, les concours financiers progressent au total de +525 M€ par rapport à la LFI
pour 2021, notamment à la faveur de la compensation des dernières réformes de la fiscalité locale.
© Un abondement exceptionnel du DSIL d'environ 350 M€. 1. APERÇU DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
<€6 000 000,00
<€5 500 000,00
<€5 000 000,00
€4 500 000,00
<€4 000 000,00
<€3 500 000,00
<€3 000 000,00
<€2 500 000,00
<€2 500 000,00
<€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
<€500 000,00
€17706
SECTION DE FONCTIONNEMENT —— Recettes
y compris les reports N-1 = pébenses
(résultats cumulés)
€5 527 642,66
€5 243 261,9;
€4 191 481,42
<€3 970 288,09
23793-21873
€3 956 615,64 €3 424 01 » A
€3 547 668,23
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT . Recettes y compris les reports N-1 z r —— Dé
(résultats cumulés) FAETSS
€2 042 629,52 €2 014 468,45
€1 689 275,12
<€1 063 70
. 603 49886
€351 806,07
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 (l LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES
A. ORIENTATION GÉNÉRALE SUR LE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes
y compris les reports N-1 ——— Dépenses
(résultats cumulés)
<€6 000 000,00 res = =
<€5 500 000,00
<€5 000 000,00
<€4 500 000,00
<4 000 000,00
<€3 500 000,00
<€3 000 000,00
<€2 500 000,00 202 208 2014 2015 206 2017 208 20e 2020 2021
——— Recettes e397546629 02551987 08284026 €472002265 €S24326192 5527642868 E420300135 G621S1516 €48264412 E4 832 725,77 = Dépenses 3475091904 4343239710 €342401370 €4026166,82 34766823 €3703216.73 E306556418 E419148142 €397028809 €3 956 615.64
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont constituées principalement par :
> Les impôts et les taxes ;
> La dotation (Compensation TH, Compensation CAPH, DGF, DSR .);
> Les produits des services et du domaine
Les autres produits fiscaux sont composés essentiellement de la fiscalité reversée (dotation de
solidarité communautaire, fonds de péréquation intercommunal (FPIC), taxes sur les pylônes, droits
de mutation, etc. Recettes de Fonctionnement (€) 2017 2018 2019 2020 2021
Taxes foncières et d'habitation 1664683 | 1699296] 1763378] 1754269 | 1105 480
Etat — Compensation TF-TH 54 462 55 185 57 905 60 507 769 728
Etat — Fonds de Péréquation / / / 57 874 85 824
CAPH— Dotation de compensation | 1151385 | 1151385) 1151385 | 1105586| 1356570
CAPH — Dot. de Solidarité (DSC) 404257 | 158621] 147109| 137645] 102423
2: LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A) LE PERSONNEL
Les charges de personnel (Chapitre 012) sont en hausse, passant de 1999 627.76 € en 2019 à
2 039 907.39 € en 2020 pour atteindre 2 163 327.34 € en 2021. Cette augmentation s'explique par le
fait que nous avons dû faire appel à du personnel de Poinfor pour renforcer nos effectifs du service
Entretien dans le cadre des mesures sanitaires liées à la Covid-19. RÉPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 31/12/2020
Sanice : Administratif Technique Animation École de musique Secial Police Municipale ratai :
Hiuigires : 15 22 5 5 rs z 53
Lantrats non litulaices : 4 4 2 0 © Q 4
Emplois d'aveni : 0 0 ï 0 o 9
BEC: sA ü © 0 û D 4
Total : ‘ 37 23 8 5 L 1 59
RÉPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 31/12/2021
Service : Adrninistratit Technique Animatlon École de musique Sociat Potice Municipale Total:
Tiluielres : 14 16 8 9 1 i 49
Sontrats non ftulelres : 1 "1 2 U g 9 4
BEG: 3 3 0 0 0 ü 6
otal: 18 20 16 8 1 1 59
ARTITION _F / H AU 31/12/2021
Service: Administrati® de a
TOTAUX :
On constate une stabilisation des effectifs depuis 2019.
En 2021 ont été recrutés :
- 3 agents administratifs en contrat PEC : un pour renforcer le service Accueil, un pour gérer le service
Paie et un pour le Bureau Infos Découvertes.
- 3 agents techniques en contrat PEC
Pour les besoins occasionnels, nous continuons à avoir recours au personnel POINFOR et aux contrats
saisonniers dans les services entretien, technique et animation. Dépenses nettes du personnel NN
- - = © & 2500 000 € à = a = 8 a ë = NI = si So D a 8 Hs = ä à a à Ê ü 8 a a u ur a ë 8 H e a o & S à à 58 D. on... D... + ©
200000€ À À Ÿ% À 8 2 + 8 = e D a s e È S 8 S ur Ca à S S ei dé cd 8 8 é & Lu] cd
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
a € — — — —_—— = —_ —— ————— a —— =
2018 2019 2020 2021 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ces dépenses de personnel correspondent aux charges de personnel (chapitre 012) déduction faite
des remboursements (remboursement sécurité sociale) et des dotations de l'Etat (PEC).
On constate que la hausse des charges nettes de personnel est due à une augmentation de la masse
salariale (Chapitre 012) toutefois atténuée par l'augmentation des dotations de l'Etat pour le
remboursement des PEC, qui passent de 4931.76 € en 2020 à 28 028.39 € en 2021 (Contrats aidés
France Relance et Plan « 1 jeune, 1 solution »).
B) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Ces charges correspondent aux dépenses courantes dont la restauration scolaire, les sorties des
centres de loisirs, eau, électricité, gaz, matériel et équipement divers, consommables, entretien des
véhicules, des espaces verts et de l’éclairage public, assurances, fêtes et cérémonies, transports
collectifs, etc.
On constate en 2021 une baisse de 85 325 € par rapport à 2020, ceci essentiellement dû à une
réduction des dépenses liées aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et aux travaux en régie des
Services Techniques. Dépenses à caractère général (011)
H. & & a FE 1400 000 € a = a Ë à
= 5 5 8 S œ Ë ü 8 o 8 ê D em ch & ur ui es œ R © ; BR œ 1200 000 € 5 a mn g ü ê é æ £ È # = ah ch
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
- €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
C) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Ces dépenses (Chap 65) concernent essentiellement l'indemnité versée aux élus, la contribution aux
organismes de regroupement (syndicats intercommunaux) et les subventions aux associations.
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Chap 65 306 622.27 591 470.22 586 603.99 523 439.65 437 363.99 271 785.47
Subv aux assoc. 125 890.00 158 294.64 186 075.64 175 653.50 175 801.87 58 450.00
Elles intègrent, depuis 2018, la participation communale à la crèche « Les P'tits Loups » pour un
montant annuel de 78 000 €.
Les subventions aux associations comprennent le partenariat avec POINFOR d’un montant de 36 000
€ par an qui passera à 40 000 € en 2022.
La baisse des charges de gestion courante est principalement due à la suppression de la contribution
versée au Syndicat d’Assainissement qui s'élevait à 96 023.93 € en 2019 et à l'arrêt des versements au
SIGPH (Piscine d’Hornaing) depuis 2021.
10 D) GRAPHIQUE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Résultats nets hors reports cumulés)
recettes
—— dépenses
4800 = è 3702 RE —
4700 1
4 500 me _ — _—1383 —
4300
4100K€
3 900 3:77 = = = neo se EN RE
3 700
3 500
#0 T6 33m UE 344 3100 3310 3245. Do
3450 3 472 3424
2 900 = ee Gimp
2700 _ _
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Les recettes de fonctionnement sont passées de 4 177 313.95 € en 2020 à 4 513 373.62 € en 2021.
Cette hausse s’explique principalement par une augmentation de 251 000 € de la dotation de solidarité
communautaire (DSC) et la vente de l'habitation située au 42 rue de l’Ostrevant pour 62 000 €.
Les dépenses de fonctionnement restent relativement stables, passant de 3 970 288.09 € en 2020 à
3 956 615.64 € en 2021.
3. LA FISCALITÉ LOCALE
2008 De 2009 à 2021 Projet 2022
Taxe d’habitation 16,83 18,52 /
Foncier Bâti 15,81 17,40 17,40
Foncier Non Bâti 68,80 SEA 75,71
Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition de 2021.
11 4.
€400 000,00
€350 000,00
£300 000,00
€250 000,00
€200 000,00
€150 000,00
€100 000,00
€50 000,00
£-
2011 2012 2013
00'7L8
vtt
00'TZ
L9T3
00‘750
tOT3
EA
00'22T
£/3
2014 2015 2016 2017 2018
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
à
00‘889 973
à
00'76T LE3
2019 2020
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
| 00'SLd €
2021
La Dotation de Solidarité Rurale est stable, passant de 38 202 € en 2019 à 38 272 € en 2020 pour
atteindre 38 535 € en 2021.
B. EVOLUTION DE LA DETTE
fx SITUATION ACTUELLE
ENDETTEMENT 2020 (3 991 hab.)
En milliers | Euros par Moyenne de Ratios de Moyenne de la d'euros habitant la strate structure (en% | strate (en % des des prod. de CAF) | prod. CAF)
1 304 327 728 Encours total de la dette au 31/12/2020 32.11 71.89
143 36 97 Annuité de la dette 3.51 9.53
En milliers | Euros par ENDETTEMENT 2021 (3 979 hab.)
d'euros habitant
1 964 493 Encours total de la dette au 31/12/2021
226 56 Annuité de la dette
12 2. RATIOS AU 31/12/2021
Epargne brute: 764 425,37 € (excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement)
Epargne nette : 675 432,39 € (épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette).
Elle correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
Ratios financiers (en euros/habitant) :
Ratios au Ratios au Ratios au Ratios au Ratios au Ratios au Ratios au
31/12/2020 | 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014
3991 hab. 4037 hab. 4082 hab. 4141 hab. 4098 hab. 4043 hab. 4071 hab.
Produits de Fonctio./population 1018 1054 1009 1068 1141 1012 987
- Dont impôts locaux 462 459 438 423 461 332 321
- Dont DGF 14 19 27 34 50 69 89
Charges de Fonctio./population 966 1007 951 902 860 991 837
- Dont charges de personnel 494 473 444 443 466 481 424
Ressources d’Invest./population 151 114 494 225 86 119 482
Dépenses d’Invest./population 128 339 270 117 210 204 435
- Dont dép. d'équipement 106 319 250 96 194 185 323
(Chap 20, 21 et 23)
Capacité d’autofinancement 89 82 93 196 310 60 186
Encours total de la dette 327 344 360 374 398 420 435
Annuité de la dette 36 35 35 38 32 37 38
C> ORIENTATION GENERALES SUR L'INVESTISSEMENT
1: LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles sont principalement réalisées par :
Les fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Les subventions (DETR, DSIL …)
Le FCTVA (152 569.31 € en 2021)
La taxe d'aménagement (72 761.64 € en 2021)
L’excédent de fonctionnement capitalisé (292 903.88 € en 2021)
L’emprunt (750 000.00 € en 2021) YVYNNVNVYNVYVY
13 2, LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Une enveloppe d'environ 1 000 000 £ est prévue pour les études, travaux et achats d'investissement
en 2022. Elle prévoit notamment :
Montants Subventions
LIEUX prévisionnels HT attendues
e Salle de Musculation Fitness
- Isolation façade extérieure 71 776.00 € 35 888.00 €
e Ecole Jean Zay
- Menuiseries 109 804.87 € 54 902.44 €
e Ecole Mat. Jean Zay / Ruche
_ Menuiseries 160 000.00 € 32 000.00 €
° Salle de sports Jean Zay
- Bardage façades AV AR 34 508.74 € En attente
e Salle de sports Vauban - Toiture 7 052.59 € /
= Bardase extérieur 42 769.40 € 21 384.70 € = Menuiseries 82 902.85 € 41 45143 €
- Abattage et dessouchage 24 500.00 € /
e Rue Anthénor Cauchy _ Trottoirs et route 103 824.00 € 50.000 € (FDC)
e Rue de la Caserne
- Trottoirs et route 49 976.00 € 25 000.00 € (FDC)
e Rue César Crombé - Réfection de la route 60 000.00 € 30 000.00 € (FDC)
° Vidéo Protection 40 000.00 € 20 000.00 €
» “Bcairagepublié (Fe) 40 000.00 € 20 000.00 €
e Mairie
- Menuiseries 20 000.00 € 16 000.00 €
e Cimetière —- Cavurnes 10 000.00 € /
Terrain d'évolution 50 000.00 € En attente
e Achat de véhicules — Services Techniques 75 000.00 € /
e Défense Incendie — Centre équestre 16 000.00 € /
TOTAL 998 114.45 €
14 Les investissements seront notamment réalisés en fonction des recettes attendues c’est-à-dire :
e Les subventions demandées ;
e Des fonds structurants de la CAPH ;
e Des cessions immobilières
Budget Réalisé Pourcentage | Restes à réaliser Montant
(Chap 20,21et | (chap 20,21 et En FCTVA
23) 23)
2015 986 966.57 748 347.01 75 % 83 588.39 189 358.38
2016 1 085 500.00 793 238.04 73h 70 565.21 39 122.40
2017 1 574 179.35 397 435.90 25% 229 147.04 48 313.58
2018 1 854 238.98 1 004 416.74 54 % 186 064.44 68 954.75
2019 1 462 281.36 1271 814.66 87 % 108 661.49 72 289.95
2020 825 246.43 345 183.49 42% 382 111.13 143 135.67
2021 2 074 366.28 1 164 949.16 56 % 410 244.69 152 569.31
Les dépenses d'investissement 2021 (achats et travaux) s'élèvent à 1 575 193,85 € dont 410 244.69 €
de Restes à Réaliser, ce qui représente un pourcentage de réalisation de 76 %.
SECTION D'INVESTISSEMENT
2 200 000 er 2
2 000 000
1 800 000
1600000
1 400 000
1 200 000
1000000 -
800 000
600 000
400 000
200 000
0 2008 206 207 2008 206 2 Zn | 22 23 24 is 2e 27 a ecoles 126755 7AS3BO S50197 393855 Ï214698 1088641 1222978 906966 1ac32m4 482498 351605 95246 201446 ————déponces | 350528 709167 |GA243 360545 506315 1108894 Es9490 670350 861127 484813 110383
15 Vu, le DGS
D. PROJET D'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
(Dans l'attente du Compte de Gestion définitif) LL
1. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 2021
Total des dépenses 1316 769.88 € Total des recettes 1689 275.12 €
Résultat + 372 505.24 €
Déficit antérieur : - 38 410.12 €
Résultat cumulé : + 334 095.12 €
Report dépenses : 410 244.69 €
Report de recettes : 46 200.00 €
Résultats cumulés : - 29 949,57 €
2. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Total des dépenses 3 956 615.64 € Total des recettes 4513 373.62 € Résultat + 556 757.98 €
Excédent antérieur: 319 352.15 €
Résultat cumulé : +876 110.13 €
3. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Il sera demandé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver les résultats du Compte Administratif 2021
- _ d’accepter leur affectation de la manière suivante :
e Couverture du besoin de financement C/1068 29949.57 €
e Report à nouveau C/002 846 160.56 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
La Secrétaire Le Maire
Any BROWERS F Ludovic ZIENTEK
16