unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0906

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0906 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0906)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 16 C 0906

séance du 02/12/2016

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

ARMENTIERES - ERQUINGHEM-LYS - ESCOBECQUES - HOUPLINES - Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation

1. Objet et mise en œuvre de la procédure

Conformément à l’arrêté 16 A 075 pris par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille le 22 septembre 2016, la Métropole a mis en œuvre une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, portant notamment sur les communes d’Armentières, Erquinghem-Lys, Escobecques et Houplines. Comme en rend compte le dossier mis à disposition du public du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016 inclus, il s’agit, par cette procédure, de procéder à différents ajustements du Plan Local d’Urbanisme.

Concernant les communes d’Armentières, Erquinghem-Lys, Escobecques et Houplines, la procédure a pour principaux objets la suppression ou la réduction d’emplacements réservés, l’évolution d’orientations d’aménagement sur des secteurs ciblés ou de règles propres à des zones dont le détail et les motifs sont repris dans le tableau ci-dessous.

COMMUNES LIEUX OBJETS MOTIFS/OBJECTIFS POURSUIVIS

ARMENTIERES

Secteur

Euraloisirs

Etendre les zones Ubbn

0,80 et Ucb 0,50 et

déplacemer la Servitude

de Prévision

d’Équipement Public n° 1

harmoniser les

zonages couvrant le

secteur et mettre à

jour le document

ERQUINGHEM

LYS

Site de la Plaine

du Stade

modification de la Fiche

d'Orientations

d'Aménagement

Réajustement du

projet

ESCOBECQUES

Face à la mairie Suppression de

l'emplacement réservé

d'infrastructure n° 6

Réserve non

nécessaire

HOUPLINES

Rue Anatole Musy Suppression de

l'emplacement réservé

de superstructure n° 3

Projet réalisé sur un

autre terrain

L’ensemble des ajustements du P.L.U. proposés s’inscrivent dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l’urbanisme.16 C 0906

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2. Contenu du dossier et période de mise à disposition

Comme le précise l’arrêté de Monsieur le Président, un dossier de présentation a été constitué de manière à présenter :

- l’objet et les motifs de la modification simplifiée du P.L.U.

- les avis rendus, le cas échéant, par les conseils municipaux

- les avis rendus, le cas échéant, par les partenaires publics associés.

Le public a été informé de la mise à disposition et de ses modalités par voies de presse et d’affichage à compter du samedi 1er octobre 2016. L’avis annonçant la procédure a également été mis en ligne sur le site Internet de la Métropole.

Comme prévu par la délibération communautaire 13 C 0214 du 21 juin 2013, qui précisait les modalités de mise à disposition des projets au public, le rapport de présentation a ainsi été publié sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-oct2016). Chacun a pu y consulter et y télécharger l’intégralité du dossier, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus.

Le dossier de présentation, en version « papier », était également consultable au siège de la Métropole, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus.

Durant cette période de mise à disposition, chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne, accessible à partir de la page dédiée à la procédure sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-oct2016).

Un registre « papier » a également été ouvert, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus, accessible au siège de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Chacun a également pu s’exprimer par courrier adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques / Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement – 1, rue du Ballon – CS50749 – 59034 Lille Cedex.

3. Bilan de la mise à disposition

La procédure s’est déroulée selon les prescriptions décrites ci -dessus.

Il y a lieu de constater qu’une seule observation a été recueillie, sous forme de question sur les règles de constructibilité applicables au secteur de la Plaine du Stade à Erquinghem-Lys, sans lien direct avec l’objet de la procédure.

Par délibération du conseil municipal, la commune d’Erquinghem-Lys s’est prononcée le 19 juillet 2016 en faveur des ajustements proposés la concernant.16 C 0906

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En conséquence, les communes et la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultées, le Conseil décide :

1) de tirer le bilan de la mise à disposition du public,

2) d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur les communes d’Armentières, Erquinghem-Lys, Escobecques et Houplines,

3) d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération, en vue de son entrée en vigueur.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016