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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0951)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Collectivités territoriales,
16 C 0951
séance du 02/12/2016
(58884) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 280.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille - Marché 2013-DRU019 - Avenant n°2.
Le processus de réforme de l’intercommunalité organisé notamment par les lois du 27 janvier 2014 (n° 2014-58) portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et du 7 août 2015 (n° 2015-991) portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) s’est traduit sur le territoire métropolitain par la création d’une Métropole : la communauté urbaine de Lille est devenue, par un décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014, la Métropole Européenne de Lille.
La révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, dont la finalité est la réduction du nombre des intercommunalités, a conduit Monsieur le Préfet du Nord à proposer, par arrêté préfectoral du 26 avril 2016, un nouveau périmètre pour la Métropole Européenne de Lille par fusion avec la Communauté de communes des Weppes. La MEL s’est enrichie de cinq communes (Aubers, Bois Grenier, Fromelles, le Maisnil, Radinghem en Weppes) représentant une population de plus de 5800 habitants. L’arrêté préfectoral portant création de la nouvelle métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de Weppes et de la Métropole européenne de Lille a été pris le 21 septembre 2016. Cette création sera effective au 1er janvier 2017.
Dès lors, il convient d’étendre et d’organiser les services publics de notre Etablissement aux nouvelles communes et pour ce faire, il est nécessaire d’adapter le marché de suivi - maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d’environ 280.000 habitants de la MEL (n°2013-DRU019).
Ce marché a été notifié le 6 décembre 2013 à la société Plastic Omnium pour un montant minimum de 4.000.000 € H.T et un montant maximum de 12.000.000 € H.T et une durée de 4 ans.
Ce marché a pour objet :
- l’entretien et la maintenance des récipients de collecte,
- la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte,
- la mise à disposition d’un logiciel de suivi informatique du parc de bacs, pour 280.000 habitants, répartis sur cinquante-sept (57) communes.
La modification de ce marché doit permettre la réalisation de l’ensemble de ces prestations sur le nouveau périmètre du marché, soit les 57 communes initiales auxquelles sont ajoutées les 5 communes de la Communauté de Communes des Weppes et notamment la fourniture et la distribution de bacs dédiés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) dont les foyers de la Communauté de Communes des Weppes ne sont pas dotés. Le coût de la fourniture et de la distribution de ces bacs est estimé à 250.000 € H.T. maximum.
C’est pourquoi il est proposé de conclure un avenant n°2 au marché pour un montant maximum de 250.000 € H.T. Cet avenant n’a pas d’incidence sur le montant maximum du marché. 16 C 0951
séance du 02/12/2016
(58884) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:53 2 / 2
Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la métropole décide d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 au marché de suivi et maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d’environ 280.000 habitants de la future métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016