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Arrêté - AT007 Arrete stationnement echafaudage RAS CONCEPTION 108 rue principale
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT007 Arrete stationnement echafaudage RAS CONCEPTION 108 rue principale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025 - 012
Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ n° 007/2025
Arrêté portant permis de stationner
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société RAS CONCEPT en date du 5 janvier 2023, qui souhaite effectuer des travaux de façade en occupant temporairement le domaine public au 106 rue Principale à SAINT DENIS SUR SARTHON ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1° :
A compter de ce jour et jusqu'au 31/05/2025, M. Renaud ALLIX est autorisé à procéder à une intervention sur façade au 106, rue Principale à SAINT DENIS SUR SARTHON.
Article 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-__ Stationnement : pose d’un échafaudage
- Sécurité : banalisation du chantier durant la journée et la nuit, l'accès aux piétons et aux véhicules sera interdit. Cette interdiction devra faire l’objet d’une signalisation.
Article 3 : La signalisation sera à la charge et mise en place par M. Renaud ALLIX. Article 4 : M. Renaud ALLIX occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 1°' avril 2025.
Le Maire,
Guillaume JÜLIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un ne devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés. <