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Arrêté - AT046 Arrete stationnement echafaudage RAMAGE Steven 108 rue principale
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT046 Arrete stationnement echafaudage RAMAGE Steven 108 rue principale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2024 - 058
0 Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ n° 046/2024
Arrêté temporaire de circulation
108 rue principale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame Christiane CHABAUD en date du 02 décembre 2024 pour une
demande de travaux de toiture de sa maison par l’entreprise RAMAGE Steven occupera
temporairement le domaine public au 108 rue principale à SAINT DENIS SUR SARTHON ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1°" :
À compter du 3 décembre 2024 et jusqu’au 20 décembre 2024, l’entreprise RAMAGE Steven est autorisée à procéder à une intervention sur la toiture au 108 rue principale à Saint Denis sur Sarthon.
Article 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-__ Stationnement : pose d’un échafaudage,
- Sécurité : banalisation du chantier durant la journée et la nuit, l'accès aux piétons et aux véhicules sera interdit. Cette interdiction devra faire l’objet d’une signalisation. Conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : livre 1 — 8è" partie.
Article 3 : La signalisation sera à la charge et mise en place par l’entreprise RAMAGE Steven.
Article 4 : l’entreprise RAMAGE Steven occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers,
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 2 Décembre 2024.
Ê
ROUE pont
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire ét/o recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.