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Arrêté - AT010 2026 Arrete stationnement echafaudage Steven Ramage route de Ravigny
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT010 2026 Arrete stationnement echafaudage Steven Ramage route de Ravigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026 - 010
Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ n° 010/2026
Arrêté portant permis de stationner
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur RAMAGE Steven, gérant de l’entreprise RAMAGE CHARPENTE COUVERTURE siégeant à Fétrie à Colombiers 61250, en date du 23 février 2026 ;
Considérant que les travaux de toiture projetés nécessitent l'installation d’un échafaudage em- piétant sur la voie publique route de Ravigny à Saint Denis sur Sarthon ; Considérant que cette occupation temporaire ne porte pas atteinte à la sécurité publique ni à la libre circulation, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, ;
ARRETE :
Article 1°" :
A compter de ce jour et jusqu’au 2 mars 2026, M. Steven RAMAGE est autorisé à procéder à une intervention sur façade au 3 route de Ravigny à SAINT DENIS SUR SARTHON.
Article 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-__ Stationnement : pose d'un échafaudage de 3 mètres de long sur 80 centimètres de large
- Sécurité : banalisation du chantier durant la journée et la nuit, l'accès aux piétons et aux véhicules sera interdit. Cette interdiction devra faire l'objet d’une signalisation. Article 3 : La signalisation sera à la charge et mise en place par M. Steven RAMAGE. Article 4 : M. Steven RAMAGE occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINT —?
Le Maire, Ke
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 23 février 2026.
Gtilume JULIEN Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire ne Gurs Contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.