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unknown - 9. Annexe AR 003051 SPL T 84 RAPPORT DU MANDATAIRE
unknown - 2023 09 26 51 ANNEXE Statuts SPL T84 Participation
Déliberation - delib 29 2023 approbation participation spl territ
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 98 Avenant n°1 au contrat de concession damengamenet avec la SPL Territoire 84 pour le reamenagement quartier temporaire des gens du voyage Apt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 98 Avenant n°1 au contrat de concession damengamenet avec la SPL Territoire 84 pour le reamenagement quartier temporaire des gens du voyage Apt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f Ca
SEANCE
DU
30 SEPTEMBRE
2025
1
A A Le
30
septembre
2025,
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
26
septembre
2025
s'est
réuni
à
Cap
Luberon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-98
OBJET:
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
AVEC
LA
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
QUARTIER
D'HABITAT
TEMPORAIRE
DES
GENS
DU
VOYAGE
SUR
LA
COMMUNE
D'APT
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
Quorum
: 25
-
PRESENTS
:9
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 14
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : APT
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROUX
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
:
Accusé
de réception
en
préfecture
084-200040624-20250930-2025-98-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2025
Page
1
sur
2
CC-2025-98 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1523-1
et
suivants,
Vu,
l'article
L.300-5-3°
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-109
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
approuvant
la
convention
de
concession
d'aménagement
avec
la
SPL
Territoire
Vaucluse
pour
le
réaménagement
du
quartier
temporaire
d'habitat
des
gens
du
voyage
sur
la
commune
d'Apt,
Vu,
la signature
de
ladite
convention
de
concession
entre
la SPL
Territoire
Vaucluse
et
la
Communauté
de
communes
en
date
du
29
novembre
2023,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-92
du
conseil
communautaire
du
3 juillet
2025
approuvant
le versement
d'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
1
000
000
€
dans
le
cadre
de
ladite
concession
d'aménagement, Considérant,
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2024
mentionnant
une
évolution
du
bilan
de
l'opération,
le
bilan
initial
était
de
3
805
132
€
HT
et
le
bilan
au
31.12.2024
s'élève
à
3
824
625
€
HT,
et
dans
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant,
que
le foncier
de
l'opération
devait
être
initialement
apporté
en
nature
par
la Communauté
de
communes
et
doit
finalement
être
acquis
par
la SPL
Territoire
Vaucluse
dans
le cadre
d'une
cession
à
titre
onéreux,
Considérant,
le
projet
d'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
d'aménagement
modifiant
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
à
l'équilibre
de
l'opération
à
un
montant
de
554
132€,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
pour
le
projet
de
réaménagement
du
quartier
d'habitat
temporaire
des
gens
du
voyage
sur
la commune
d'Apt,
Précise,
que
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
pour
cette
opération
est
estimée
à
554
132
€,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
résénte.
K un délai der
x
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 13/10/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250930-2025-98-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date de réception
préfecture
: 01/10/2025 Page
2 sur
2
CC-2025-98 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
—
PAYS
D'APT
LUBERON
Territoire
Société Publique Locale
; A'
A
REAMENAGEMENT
DU
QUARTIER
D’HABITAT
TEMPORAIRE
DES
GENS
DU
VOYAGE
SUR
LA
COMMUNE
d’APT
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
AVENANT
N°1
Entre La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
représentée
par,
Monsieur
Gilles
RIPERT
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
D'une
part,
Et Territoire
Vaucluse,
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
au
capital
de
599
000
€
dont
Le siège
social
est
situé
au
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
place
Viala
-
84000
Avignon,
inscrite
au Registre du
Commerce
d’Avignon
sous
Le
numéro
802
646
117
représentée
par
M.
Xavier
SIMON,
son
Directeur
Général
en
exercice,
D'autre
part.
Il A
TOUT
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
a
confié
la
réalisation
du
réaménagement
du
quartier
d’habitat
temporaire
des
gens
du
voyages
sur
La
commune
d’Apt
par
délibération
du
16
novembre
2023 ;
Conformément
aux
dispositions
de
La
convention,
la
SPL
Territoire
Vaucluse
a
présenté
le
Compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
décembre
2024.
Celui-ci
mentionne
une
évolution
du
bilan
de
l'opération
notamment
dans
les
modalités
de
versement
de
la
participation.
En
effet,
le
foncier
de
l’opération
devant
être
initialement
apporté
en
nature
par
la
communauté
de
communes
doit
en
définitive
être
acquis
par
la
SPL
Territoire
Vaucluse
dans
le
cadre
d’une
cession à
titre
onéreux. En
conséquence,
il est
nécessaire
de
modifier
l’article
15.3
de
La
concession
d'aménagement.
CECI
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250930-2025-98-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025
Concession
d'aménagement
APT
Roquefure
— Avenant
n°1
173 ARTICLE
FINANCGEMENTDES
OPÉRATIONS
L'article
15.3
de
la concession
d'aménagement
est
modifié.
Les
participations
prévisionnelles
prévues
au
contrat
de
concession
sont
les
suivantes :
-
Participation
à
l'équilibre
de
l'opération
sont
de
554
132
€
(sans
TVA)
dont
le
versement
prévisionnel
est
le
suivant
:
o
2025:248
882€
o
2026
et suivantes
: 101
750
€
par
an.
ARTIGLE/2/
/AUTRES)DISROSITIONS
Les
dispositions
de
la
concession
non
modifiées
par
le
présent
avenant
restent
en
vigueur
et
demeurent
applicables. Fait
à
Avignon
Le En
quatre
exemplaires
originaux
Pour
L'Aménageur
Pour
la Collectivité
concédante
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250930-2025-08-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date de réception préfecture : 01/10/2025
Concession
d'aménagement
APT
Roquefure
— Avenant
n°1
2/3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ANNEXE
: BILAN
ARRETE
AU
31/12/2024
BILAN
REVISE
:
RHI
Roquefure
- CCPAL
- CONCESSION
D'AMENAGEMENT
ECHEANCIER
EN
EURO
PAYS
D'APT
LUBERON
Territoire
Sac Pb
Lacie
rt
“
02/06/25
BILAN
REALISE
1
PREVISIONNEL
BILAN
Variations
T
Initial /
l
ñ
êté
DEPENSES
Initial
2023
2024
|
2025
2026
27
|, 2
Are
|
Arrêté au
!
31/12/2024
B1-Plan
de
relogement
408
800
33
300
i
9300
172
400
215
000
-193
800
B2-Accompagnement
social
151
200
A0
425
!
57
575
73
500
171
500
+20
300
C1-Appropriation
des
sols
155
132
12
17001
153420
155
132
C2-Libération
des
sols
210
000
16538
H
195
152
5
211
690
+1
690
C3-Travaux
sur
emprises
foncières
812
000
!
124358 |
1535
238
170
582
1830178]
+1018
178
C5-Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
810
000
|
135788
128
288
28
509
292
585
-517
415
Cé-Divers,
impôts,
taxes
et
assurances
120
000
7070
1
6
000
139
520
139
450
292
040
+172
040
C6-Conduite
de
projet
310
000
126
569
!
83
392
71
500
30
500
10
039
322
000
+12
000
Réalisation
d'une
maison
partagée
!
Gestion
immobilière
730
000
ï
141
520
142
980
284
500
-445
500
Actualisation,
révisions
de
prix
98
000
!
-98
000
Frais
financiers
1
3568
19
099
22
900
4433
50
000
+50
000
T T
TOTAL
des
DEPENSES
HT
3 805
132
12
225
602
|
573
401 |
2476217
534
921
14472]
3824625
+19
493
TVA
déductible
50621
66
002
414
340
67
708
553111
+553
111
TVA
complémentaire
1532
Îi
-19755
+332
190
-47358
20
350
-380
485
-380
485
T
TOTAL
des
DEPENSES
TTC
3
805
132
12
229
131
!
619647 |
2558
367
555
271
34822
|
3997251
+192
119
BILAN
REALISE
Î
PREMISIONNEL
BILAN
Variations
T !
Initial /
1
2!
êté
RECETTES
Initial
2023
2024
|
2025
2026
2027
|, Fe
ne
|
Arrêté au
l
31/12/2024
j
Cessions
Droits
à
construire
450
000
Ï
309
000
309
000
-141
000
Participation
CCPAL
554
132
ï
248
882
101750
101
750
101750
554
132
Subventions
CNLHI
2 801
000
l
267130
661
003
999
572
453793]
2381
499
-419
501
Autres
subventions
à
trouver
Ï
517
594
517
594
+517
594
Recettes
locatives
temporaires
l
31
200
31200
62
400
+62
400
Autres
produits
1 ; +
TOTAL
des
RECETTES
HT
3 805
132
1
516012]
1102953]
1132522]
1073137
|
3824625
19
493
TVA
collectée
ï
A9
776
82
150
20
350
20
350
172
626
+172
626
TOTAL
des
RECETTES
TTC
3 805
132
1
565789|
1185103|
1152872 |
1093487 |
3997
251
+192
119
REALISE
I
PREVISIONNEL
l Î
2028
TRESORERIE
2023
2024
3j
2025
2026
2027
ü
|
et au-delà
1 ÿ
Total
des
recettes
TTC
3
+565
789 |
+1
185
103 |
+1
152
872 |
+1
093
487
Total des
dépenses
TTC
+12]
-229131
Ï
619647 |
-2558
367 |
-555271
+34
822
Trésorerie
annuelle
-12]
-229131
|
-53
859 |
-1373264|
+597
601 |
+1
058
665
Avance Collectivité
| 1 000 000
|_ Remboursement avance
Collectivité
Less
ES
Re
Tarsn| L
|
11.000 000 |
Ligne
de
financement
l
+800
000 |
+200
000
Amortissement Ligne de financement
1
:800 000!|
-200 000
1 |
TRESORERIE
CUMULEE
TOTALE
-12 |
-229
1431
+716
998 |
+143
734 |
+141
335
1
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250930-2025-98-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2025
Concession
d'aménagement
APT
Roquefure
—
Avenant
n°1
313