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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 103 Contrat Nos Territoires dabord entre le Conseil Regional PACA et le Territoire Luberon Autorisation de signature
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 103 Contrat Nos Territoires dabord entre le Conseil Regional PACA et le Territoire Luberon Autorisation de signature)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
1 A
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2022-103
OBJET:
CONTRAT
«
NOS
TERRITOIRES
D’ABORD
»
ENTRE
LE
CONSEIL
REGIONAL
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
ET
LE
TERRITOIRE
LUBERON
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:9
-
VOTANTS
: 39
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LEÉTTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
représentée
par
M.
José
DEVAUX
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
:
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROUX
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme-Sandrine-SSON
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20221117-2022-103-DE Date
de
télétransmission
: 25/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2022
Page
1
sur
3
2022-103 Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la
délibération
n°19-350
du
26
juin
2019
du
Conseil
régional
approuvant
l'adoption
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
après
consultation
et
enquête
publique,
Vu,
la
délibération
n°20-690
du
17
décembre
2020
du
Conseil
régional
approuvant
le
Contrat
d'avenir
2021-2027, Vu,
la
délibération
n°21-163
du
23
avril
2021
du
Conseil
régional
approuvant
le
Plan
climat
«
Gardons
une
COP
d'avance
»,
Vu,
la délibération
n°21-156
du
23
avril
2021
du
Conseil
régional
approuvant
les
projets
de
conventions
territoriales
d'application
du
Contrat
d'avenir,
Vu,
la
délibération
n°21-638
du
17
décembre
2021
du
Conseil
régional
approuvant
la
nouvelle
politique
régionale
d'aide
aux
territoires,
Vu,
la
délibération
n°22-4
du
25
février
2022
du
Conseil
régional
approuvant
le
Contrat
de
plan
Etat-
Région
2021-2027
et
les
conventions
d'ambition
territoriale
pour
les
départements
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
Hautes-Alpes,
Bouches-du-Rhône,
Var
et
Vaucluse,
Vu,
la
délibération
n°22-5
du
25
février
2022
du
Conseil
régional
approuvant
la
nouvelle
politique
régionale
en
faveur
des
territoires
"Nos
territoires
d'abord",
Vu,
la
délibération
n°22-386
du
24
juin
2022
du
Conseil
régional
approuvant
les
conventions
d'ambition
territoriale
des
Départements
des
Alpes-Maritimes
et
du
Var,
Vu,
la
délibération
n°22-0579
du
21
octobre
2022
du
Conseil
régional
adoptant
le
contrat
«
Nos
Territoires
d'abord
Luberon
»,
Considérant,
que
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
met
en
œuvre
une
politique
de
soutien
et
d'accompagnement
en
faveur
des
Communes,
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
Départements,
Considérant,
que
les
dispositifs
mis
en
place
ont
été
massivement
utilisés
par
les
collectivités
locales
pour
développer
des
projets
répondant
aux
besoins
des
habitants
en
matière
d'aménagement,
d'habitat,
d'équipements
publics,
de
mobilité
ou
de
production
d'énergie
renouvelable,
thématiques
concourant
à
un
développement
durable
et
harmonieux
des
territoires,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
la
précédente
génération
des
contrats
de
territoires,
les
engagements
de
la
Région
ont
été
particulièrement
significatifs,
Considérant,
que
tout
en
conservant
les
principes
majeurs
des
anciens
contrats
régionaux
d'équilibre
territorial,
le
nouveau
dispositif
"Nos
territoires
d'abord"
apporte
des
évolutions
significatives,
Considérant,
qu'il
s’agit
d'abord
de
proposer
une
politique
plus
ambitieuse
pour
porter
les
objectifs
du
Plan
climat
et
ceux
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
territoriale
et
répondre
aux
enjeux
des
territoires,
ainsi
que
de
mieux
articuler
cette
politique
contractuelle
d'aménagement
du
territoire
avec
le Contrat
d'avenir
et,
de
manière
plus
ponctuelle,
avec
les
dispositifs
nationaux
tels
que
«
Petites
villes
de
demain
»
ou
encore
«
Cœur
de
ville
»,
Considérant,
que
l'objectif
est
ensuite
de
promouvoir
une
politique
plus
visible
pour
les
habitants,
plus
simple
pour
les
territoires,
dont
le
caractère
opérationnel
est
réaffirmé
; et
qu'à
ce
titre,
chaque
territoire
se
doit
de
consacrer
une
partie
significative
de
l'enveloppe
contractuelle
à
deux
ou
trois
thématiques
prioritaires
parmi
les
six
thèmes
qui
structureront
les
programmations
à
savoir :
* Ja
gestion
et
valorisation
des
déchets ;
* la
mobilité
durable
et
les
infrastructures
cyclables
et
piétonnes ;
* les
énergies
renouvelables ;
* la
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
des
logements
;
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20221117-2022-103-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022
Page
2
sur
3
2022-103 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
* la
sobriété
foncière,
l'aménagement
durable
et
le foncier
économique
;
* la transition
écologique,
la
préservation
du
patrimoine
naturel
et
la
résilience
des
territoires,
Considérant,
qu'enfin,
pour
plus
de
souplesse
et
d'adaptabilité,
le
dispositif
"Nos
territoires
d'abord"
porte
la
durée
des
contrats
à
cinq
ans,
des
comités
de
suivi
annuels
permettant
à
la
fois
des
points
d'étape
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
programmation,
et
son
éventuelle
évolution,
à
la
demande
du
territoire, Considérant,
que
grâce
à
ce
nouveau
dispositif,
la
Région
accroît
son
effort
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
souhaite
consacrer
l'intégralité
de
son
budget
à
des
projets
vertueux
et
conformes
au
Plan
climat
"Gardons
une
COP
d'avance",
Considérant,
que
le travail
d'identification
de
projets
structurants,
répondant
aux
besoins
des
territoires
et
de
leurs
habitants
mené
à
bien
au
cours
des
mois
écoulés
s'est
concrétisé
par
l'adoption
de
cinq
contrats
en
faveur
de
territoires
présentant
des
caractéristiques
différentes
et
symbolisant
la
diversité
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
dont
le
Contrat
Luberon
regroupant
les
Communautés
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
la
Communauté
territoriale
Sud
Luberon
(COTELUB)
et
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
pour
un
montant
de
financement
régional
de
14
120
517
€,
permettant
le soutien
à
34
projets,
Considérant,
les
termes
du
contrat
«
Nos
territoires
d'abord
Luberon
»,
Considérant,
que
chaque
projet
mentionné
dans
la
programmation
fera
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
le
contrat
et
l'autoriser
à
le signer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
les
termes
du
contrat
"Nos
territoires
d'abord
Luberon"
entre
la
Région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
et
les
Communautés
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
la
Communauté
territoriale
Sud
Luberon
(COTELUB),
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
le
contrat
et
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD,
Mise
en
ligne
le
: 23/11/2022
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20221 117-2022-103-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022
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