Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 MAI 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 MAI 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MAI 2023

L'An Deux Mil Vingt Trois,

Nombre de Conseillers : Le 23 mai à 18 heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 10 Dûment convoqué le 16 mai s'est réuni en session ordinaire, Présents : 09 A la Mairie, sous la présidence de Mme Valérie BOUILLAGUET, Maire.

Votants : 09

PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Monique BORNET, Valérie

BOUILLAGUET, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE,

Lysiane MANICOT, Benoît MORISSON, Amélie PELON, Olivier

PORTAL.

EXCUSÉS : Arthur RICHARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marylène LEMOUÉE

Madame la Maire ouvre la séance à 18H34.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 et signent la dernière page.

DEVIS POUR LA CRÉATION D’UN BOULODROME AU JARDIN PUBLIC

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la vente de la stabule qui appartenait à la commune, plusieurs habitants sont privés de lieu pour se rassembler et jouer à la pétanque.

Il est proposé de créer un boulodrome au jardin public afin de proposer un lieu convivial où pourront se retrouver les boulistes.

Vu les devis présentés par les différentes entreprises :

 EXTERIO pour un montant total TTC de 3 498 €, non assujetti à TVA ;  FONTAINE Valentin pour un montant total TTC de 2 574 €, non assujetti à la TVA ;  MT SERVICE pour un montant total TTC de 2 800,80 €, soit 2 334 € HT.

Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 2 voix contre :

 ACCEPTE l’opération de création d’un boulodrome au jardin public ;  ACCEPTE le devis présenté par FONTAINE Valentin pour un montant total TTC de 2 574 € TTC ;

 DÉCIDE de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux dans le cadre du dispositif départemental au titre de la politique sportive ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 2

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023.

Commentaires et interventions en séance :

Il conviendra de rédiger une charte avec les boulistes pour définir les conditions d’entretien du terrain de boules.

DEVIS POUR LE FLEURISSEMENT DE LA PLACE DE CHAMPDOLENT

Madame la Maire rappelle que l’équipe municipale souhaite fleurir et embellir la place de Champdolent qui se situe dans le Bourg, face au monument aux morts.

Il est proposé d’y implanter quelques jardinières avec des plantes nécessitant peu d’entretien.

Vu le devis présenté par la HAIRIE GRANDON pour 120,00 € TTC, soit 100 € HT pour l’achat de deux jardinières ;

Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de la HAIRIE GRANDON pour 120,00 € TTC, soit 100 € HT ;  CONFIRME que la commune va faire appel aux dons pour les boutures ;  PÉCISE que si les boutures ne sont pas suffisantes, un budget de 30 euros TTC sera consacré à l’achat de fleurs ou plantes pour garnir les jardinières ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023.

Commentaires et interventions en séance :

Il conviendra de solliciter la population afin d’obtenir des boutures via la brève et les réseaux sociaux.

DECI : TRAVAUX DE RÉPARATION DU POINT INCENDIE AU PAS FANIOUX

Point reporté dans l’attente de la réunion programmée avec la Sous-Préfète.

TRAVAUX DE VOIRIE COMPLÉMENTAIRES : BEL ÉBAT FERME ET LA POLTIÈRE

Les devis présentés ne peuvent pas entrer dans le budget de la commune, vu les travaux déjà délibérés. Un devis de l’entreprise Marchand doit nous parvenir, le point sera représenté dès réception.

ACQUISITION D’UN GROUPE ÉLECTROGÈNE

Point reporté car il ne s’agit pas d’une priorité. Point à réétudier avant l’hiver.Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 3

DEVIS POUR L’ACHAT DE TABLES POUR LA SALLE DE LA BOUTONNE

Les membres du conseil rappellent que les tables de la salle de la Boutonne sont lourdes et que cela pose souci pour la manutention.

L’équipe a donc pris contact avec plusieurs prestataires pour obtenir des devis pour leur remplacement.

Un seul a répondu à notre demande : Challenger qui propose 10 tables pour 984,96 € TTC, soit 820,80 € HT.

Les membres du conseil proposent de mettre en vente les anciennes tables au prix de 100 € pièce. Une annonce sera rédigée en ce sens.

Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de la société Challenger pour 984,96 € TTC, soit 820,80 € HT ;  FIXE un prix de vente à 100 € pièce pour les anciennes tables ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

GRATIFICATION STAGIAIRES

Madame le Maire rappelle que M. Noah DEFFOND et M. Bastien BOISSERIE ont effectué un stage de 15 jours au mois d’avril 2023.

Vu le sérieux et la qualité des échanges que l’équipe a pu avoir avec ces jeunes, Madame le maire propose de leur octroyer une gratification.

Après échange et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’octroi d’une gratification pour ces deux stagiaires ;

 FIXE les conditions suivantes : une carte cadeau de 50 € chacun ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023.

Commentaires et interventions en séance :

M. DEFFOND effectuera une nouvelle période de stage en juin et juillet afin de proposer une animation. Il conviendra de prendre contact avec Nature Environnement 17. La création des panneaux proposés par Noah sera prise en charge par le Département.Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 4

CONTRAT DE PROXIMITÉ VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :

- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice-Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Après avis des commissions compétentes,Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 5

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat de proximité du territoire de Vals de Saintonge Communauté joint en annexe à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- PREND ACTE de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

Commentaires et interventions en séance :

Il s’agit d’un contrat qui reprend les différentes opérations recensées par les communes au niveau départemental. Plusieurs opérations ont été intégrées pour la commune, comme l’amélioration de l’isolation du logement communal, la réhabilitation de la maison du Bouteau, la réhabilitation de Bel ébat écluse ou encore l’aménagement et la végétalisation du nouveau parking de la mairie.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE LA BOUTONNE À TIAGS N’COUNTRY

Madame le Maire informe les membres du conseil que Mme COMET, Présidente de l’association « TIAGS N’COUNTRY » basé à Puy du Lac, souhaite proposer des cours de danse country sur notre commune le mardi de 18h à 21h et le jeudi de 14h30 à 17h30 puis de 18h30 à 21h00.

Madame COMET désire réserver la salle de la Boutonne pour la tenue de ses cours et souhaite connaître les modalités de location.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

 DE FIXER le tarif annuel de cette mise à disposition à 60 € ;

 DE RÉDIGER une convention de mise à disposition reprenant les modalités de la mise à disposition ;

 DE CHARGER Mme le Maire de signer les documents s’y rapportant ;

Commentaires et interventions en séance :

Un jeu de clés sera confié à l’association.

DEVIS MODIFICATIF POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE L’ISOLATION DU LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SIS 2, RUE DES ÉCLUSES

Comme évoqué lors de la séance du 7 juillet 2022, il a pu être constaté que l’isolation n’est pas optimale dans le logement communal sis 2, Rue des écluses et qu’il convient de l’améliorer.

Il a été décidé, lors cette même séance de prévoir les travaux et de les confier à l’entreprise MORISSON pour la somme de 2 150,98 € TTC.

Le fournisseur de l’entreprise MORISSON a malheureusement été liquidé, il doit donc se fournir chez un autre prestataire.Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 6

L’entreprise MORISSON a donc rédigé un nouveau devis en date du 2 mai 2023 d’un montant de 2 629,55 € TTC, soit 2 390,50 € HT.

Après étude et en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur MORISSON, le Conseil Municipal, à 8 voix pour :

 ACCEPTE le devis modifié présenté par l’entreprise MORISSON pour un montant total de 2 390,50 € HT, soit 2 629,55 € TTC pour la réalisation des travaux d’isolation du logement sis 2, Rue des écluses ;

 DÉCIDE de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux auprès du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural.

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

TRANSFERT DE LA CONCESSION N°112 CARRE A

Mme BORNET, 2ème adjointe, informe les membres du conseil de la demande de transfert de concession reçue de la part de M. HAUT.

Cette concession n°112 carré A a été acquise par M. Claude MOULIN le 6 janvier 1974 qui désire la transférer à son neveu, M. Jean-Philippe HAUT.

Il convient de préciser qu’il s’agit d’une concession perpétuelle.

Ouïe cet exposé et près en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité est :

• ACCEPTE ce transfert de concession en faveur de M. Jean-Philippe HAUT ; • DIT qu’un nouvel arrêté de concession sera rédigé ;

• AUTORISE Mme le maire à signer les documents afférents.

Commentaires et interventions en séance :

Un courrier écrit de M. MOULIN sera nécessaire pour le transfert.

AVIS SUR LE PROJET « GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L’ÉOLIEN EN VALS DE SAINTONGE »

Suite à la conférence des maires du 12 septembre 2022, la Communauté de Communes des Vals de Saintonge a décidé d’élaborer un « Guide des bonnes pratiques éoliens en Vals de Saintonge ».

Les objectifs fixés par les élus communautaires sont de définir des règles pour l’acceptabilité de nouvelles éoliennes en Vals de Saintonge afin que le conseil communautaire puisse se prononcer pour ou contre les nouveaux projets qui lui seront soumis pour avis.Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 7

Ce guide est élaboré en concertation avec les communes, les professionnels de l’éolien et les associations locales.

Depuis la conférence des Maires, un Comité de Pilotage (COPIL) réunissant 16 élus du territoire a été constitué. Le COPIL s’est réuni les 20 janvier 2023, 21 mars 2023 et 26 avril 2023.

À ce stade, le COPIL est parvenu à un consensus sur un premier projet de critères, qui est soumis à l’avis des communes.

Les critères proposés sont les suivants :

Critères géographiques pour les éoliennes :

• distance minimum de 700 mètres des habitations,

• distance minimum de 200 mètres des voies ferrées, RD et ligne HT/THT, • exclusion des secteurs Natura 2000/ Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type I et de type II,

• exclusion des boisements,

• distance minimale de 6 km des monuments classé UNESCO ( Abbaye Royale de Saint-Jean-d’Angély et l’Église Saint-Pierre d’Aulnay),

• distance minimale de 5 km de l’aérodrome de Saint-Jean-d’Y et 25 km Base Aérienne 709 de Cognac,

Critère d’acceptabilité :

• avis favorable du conseil municipal de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

À ce stade, le COPIL souhaite que les conseils municipaux puissent se prononcer par délibération de principe sur :

• les critères géographiques proposés

• leur positionnement favorable ou défavorable quant à l’accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

Ouïe cet exposé et près en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité est :

• DÉFAVORABLE aux critères géographiques proposés ;

• DÉFAVORABLE à l’accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de la commune.

Commentaires et interventions en séance :

Le territoire de la commune de Champdolent est, dans tous les cas, peu propice à l’implantation de parc éolien vu la configuration géographique.Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 8

CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE M. THIERRY RICHARD – PARCELLE ZP 50

La commune a été sollicité par un agriculteur : M. Thierry RICHARD. Il souhaite faire paître ses vaches sur la parcelle cadastrée section ZP n°50 appartenant à la commune de Champdolent.

Vu l’emplacement et la surface de cette parcelle (3 670 m²) qui n’est ni exploitée, ni utilisée par la commune, il est proposé de rédiger une convention d’occupation précaire en faveur de M. Thierry RICHARD.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention d’occupation précaire proposée en annexe,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents correspondants.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

ALIÉNATION DE LA PARCELLE CRÉÉE PAR DIVISION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZR N°226

Madame la Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZR n°226 et que les études et travaux pour la création d’un lotissement ont démarré.

La cabinet Synergéo a effectué le bornage amiable de ladite parcelle au mois d’avril 2023. Lors de ce bornage, il a été constaté que le bâti de M. et Mme PINEAU, propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n°87, est, en partie, implanté sur la parcelle cadastrée section ZR n°226 nous appartenant.

Considérant qu’afin de régulariser la situation, la commune a proposé à M.et Mme PINEAU de leur céder ce morceau de parcelle pour la somme de 750 € nets vendeur ;

Vu l’acceptation de cette offre écrite par M. et Mme PINEAU et reçue le 15 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’offre d’achat formulée par M. et Mme PINEAU pour un montant de 750 € nets vendeurs pour l’achat du morceau de la parcelle cadastrée section ZR n°226 sur lequel est implanté le bâtiment situé sur ladite parcelle ;

 PRÉCISE que le bornage et la division de cette nouvelle parcelle sera réalisée par Synergéo au moment de la division des lots du lotissement ;

 DIT que l’acte sera rédigé par l’étude de Maître CHAUVIN située à Saint-Savinien et que les frais seront à la charge des acquéreurs ;

 AUTORISE Mme le Maire à signer les documents afférents.

Commentaires et interventions en séance :

La parcelle à céder sera créée au moment de la division des lots du lotissement.Commune de Champdolent séance du 23 mai 2023 9

QUESTIONS DIVERSES

 Il convient de rappeler à la population que les feux sont interdits ;

 Il convient de rappeler aux habitants que, lorsqu’ils effectuent des travaux qui peuvent empiéter sur la chaussée, une demande d’arrêté de voirie doit être formulée auprès de la mairie ;

 Mme le maire informe les membres du conseil que la DRAC a prescrit des fouilles sur le terrain du futur lotissement. L’arrêté de prescription nous est parvenu depuis la tenue de cette réunion.

 Une réunion est organisée le jeudi 25 mai pour l’organisation du concert « Les pieds dans l’herbe 2023 ». L’objectif est de pouvoir faire travailler les différents partenaires de la commune lors de cette soirée ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 ;

2) Présentation des devis pour la création d’un boulodrome au jardin public ; 3) Choix des jardinières et plantes pour le fleurissement de la place de Champdolent ; 4) DECI : Travaux de réparation du point incendie du Pas Fanioux ;

5) Travaux de voirie complémentaires : Bel ébat ferme et La Poltière ;

6) Acquisition d’un groupe électrogène ;

7) Acquisition de 10 tables pour la salle des fêtes ;

8) Gratification des stagiaires Noah DEFFOND et Bastien BOISSERIE ;

9) Contrat de proximité des Vals de Saintonge ;

10) Convention de mise à disposition de la salle de la Boutonne en faveur de l’association Tiags n’country ;

11) Isolation du logement communal : Rue des écluses – Devis modificatif ; 12) Transfert de la concession Moulin à la famille HAUT (concession 112 – carré A) ; 13) Avis sur le projet « Guide des bonnes pratiques de l’éolien en Vals de

Saintonge » ;

14) Convention d’occupation à titre précaire en faveur de Thierry RICHARD ; 15) Offre d’achat formulée par M. et Mme PINEAU pour l’acquisition de 32 m² sur la parcelle du lotissement ;

16) Questions diverses : Organisation du concert Les Pieds dans l’Herbe, proposition de rendez-vous transition énergétique,

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Mme BOUILLAGUET M.HENNION Mme BORNET

M. MORISSON M. BONNET Mme LEMOUÉE

Mme MANICOT Mme PELON M. PORTAL