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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 4 mai 2023 publie
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 4 mai 2023 publie)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
COMMUNE DE
VILLARD DE LANS
Conseil Municipal
du jeudi 4 mai 2023 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
Le Maire ouvre la séance à 18h00.
1 - Désignation d’un secrétaire de séance : Véronique Beaudoing
2 — Appel des présents par le secrétaire de séance
3 — Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 : approuvé à l’unanimité
4 — DÉCISIONS
Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°2023 -— 016 :
La régie de recette de la Maison du Patrimoine est étendue à l'encaissement des produits suivants
- Vente« Les Cahiers du Peuil n° 2 - Généalogie et Histoire locale- Villard-de-Lans 1995 » Le prix de vente public est
fixé à 13 € / code tarif 44 ;
- Vente « Les Cahiers du Peuil n° 11 - Histoires du Vercors »
Le prix de vente public est fixé à 18 €/code tarif 45.
N°2023 — 017 :
Une commande est passée auprès de la société TRACK EQUIPEMENT (587 route de Chambéry- Francin - 73800 Porte
de Savoie) pour la fourniture d’une lame de déneigement pour chargeuse, pour un montant de 34 399.00 € H.T.soit
41 278.80 € T.T.C.
N°2023 — 018 :
Une commande est passée auprès de la société VAUDAUX Jean (51 route de l' Aéroport 38590 SAINT ETIENNE DE
SAINT GEOIRS) pour la fourniture d’un broyeur de branches, pour un montant de 38 702.10 € HT. soit 46 442.52 €
T.T.C.
N°2023 — 019 :
Un marché est attribué à la société Synerglace pour un montant total de 28 306.93 € H.T pour la réalisation de
travaux de rénovation du tapis glacier de la patinoire.
N°2023 — 020 :
Un marché de fourniture est attribué à la société CINEDIGITAL pour un montant total de 36 990€ H.T pour le
renouvellement d’un projecteur neuf pour le cinéma Rex.
N°2023 — 021 :
Un marché de fourniture est attribué à la société MCI pour un montant total de 25 800€ H.T pour la réalisation de
travaux de climatisation à la bibliothèque.
N°2023 — 022 :
Un avenant n° 1 au marché n° 21/14 travaux de gendarmerie Lot 8 « Métallerie Serrurerie» est conclu avec
l'entreprise PERRINFER, afin de confier au titulaire des travaux complémentaires de fabrication et pose d'un garde-
corps, pour un montant de 4680.00€ TTC.
N°2023 — 023 :
Un marché de travaux est attribué à la société TORES afin de rénover la distribution d'eau chaude sanitaire de la
piscine de Villard de Lans pour un montant total de 77 309,00 € HT soit 92 770,80 € TTC.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 1/22 N°2023 — 024 :
Un avenant n° 1 au marché n° 21/ 16 travaux de gendarmerie Lot 10 « Clôtures-Portail » est conclu avec l'entreprise
C'Clot, afin de confier au titulaire des travaux complémentaires de fourniture et pose d'un récepteur Intratone pour
la commande du portail, pour un montant de 588€ TTC.
N°2023 — 025 :
Un marché de travaux est attribué à la société ROCHALP-ETPE (située 50 chemin de Cochet, 38112 Autrans-Méaudre
en Vercors), afin de créer la route forestière du Pic Noir, pour un montant total de 71832.00 € H.T / 86198.40 € TTC.
N°2023 — 026 :
Un marché de fourniture est attribué à la société CINEDIGITAL afin d'acquérir un nouveau serveur pour le cinéma
REX, pour un montant de 13467,60 € HT.
N°2023 — 027 :
Un marché de maitrise d'œuvre est attribué à la société Alp’Etudes pour la réalisation de l’étude portant sur les
besoins de la commune en travaux de voirie. Le marché est conclu pour une durée de deux ans. La rémunération
d’Alp'Etudes sera de 7% du coût des travaux. Cette rémunération ne pourra pas dépasser 39 990€ HT.
5 — DÉLIBÉRATIONS
Délibérations prises en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Nombre de conseillers Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
en L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 4 mai à 18h, 27
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire Présents à la séance : de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU
20 A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
Pouvoirs : ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, 5 Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-
Non représentés : GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUVY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick 2 ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN
à ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Henri CRET (donne pouvoir à Date de la convocation : | | Patrick ARNAUD), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), 28 avril 2023 Christophe BONNARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING) Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU)
NON REPRESENTÉES : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Marie ZAWISTOWSKI
Délibération n°52 : Approbation de la convention territoriale globale 2023-2027
Rapporteur : Michèle PAPAUD
Depuis le 1°” janvier 2009, la CCMV est l’unique signataire du contrat enfance jeunesse et reçoit à ce titre de la Caisse
d'allocations familiales de l'Isère (CAF) la prestation de service pour l’ensemble des projets inscrits dans ce contrat et
portés par :
e les services intercommunaux au travers du service « enfance jeunesse et vie locale » ;
e les services relevant de la compétence des communes, en régie ou en gestion associative.
Les contrats enfance jeunesse ont été signés sur les périodes 2011-2014, 2015-2019 et 2019-2022. Ces
contractualisations ont permis, grâce au soutien technique et financier de la CAF de l'Isère, le développement
d’une politique enfance jeunesse cohérente à l'échelle du territoire et adaptée à l’évolution des besoins de la
population (familles et enfants, tous âges confondus).
Les prestations allouées n'ont cessé d'augmenter au fil des années, ce qui est le reflet d’une politique dynamique et
d’une adhésion de la part des bénéficiaires. Ce sont chaque année presque 400 000 € qui sont perçus afin de
soutenir l’action publique locale.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 2/22 Aujourd’hui, les contrats enfance jeunesse laissent place aux conventions territoriales globales (CTG) sur les
territoires et fixent un nouveau cadre partenarial avec les collectivités territoriales. Ces contrats témoignent de la
volonté de la Caisse nationale d'allocations familiales d’aborder, au-delà des aspects évidents des politiques
enfance jeunesse et parentalité, le volet social sous tous ces aspects : accès aux droits, animation de la vie sociale,
précarité, personnes âgées et handicapées, santé, culture, mobilité, emploi, logement... et de proposer, en s'appuyant sur un diagnostic de territoire et le tissu partenarial, un projet social de territoire au service d’une
politique dédiée transversale, cohérente et efficiente.
Considérant la démarche de s'engager dans une convention territoriale globale validée par le comité de pilotage de
la CTG réuni le 17 juin 2022 et par les membres de la conférence territoriale des solidarités du Conseil
départemental de l'Isère le 21 juin 2022 ;
Considérant la validation du diagnostic social de territoire présenté en conseil communautaire faisant office du
comité de pilotage de la convention territoriale globale le 30 septembre 2022 ; Considérant l'avis et les validations faites par les membres du comité de pilotage de la convention territoriale globale réuni le 6 janvier dernier concernant :
e la présentation des axes thématiques et des objectifs intermédiaires et opérationnels ;
e la proposition des modalités de gouvernance.
Considérant que la convention a fait l’objet d’une co-écriture avec l’ensemble des acteurs du territoire, à savoir : la
Caisse d'allocations familiales de l’Isère, le Conseil départemental de l'Isère, la Mutualité sociale agricole, la
Communauté professionnelle territoriale de santé, les Caisses centrales d'activités sociales et l'AGOPOP Maison
des habitants et les services intercommunaux et communaux reprenant de manière exhaustive tant les projets
déjà à l’œuvre qui méritaient d'être mis en valeur que les besoins et les directions à prendre pour les années à
venir;
Considérant qu’en termes de financement, la prestation de service du contrat enfance jeunesse laisse place à un
bonus territoire sensiblement équivalent qui sera versé directement aux gestionnaires à compter de l’année 2023 ;
Considérant que pour cette année, la situation financière sera exceptionnelle car l’intercommunalité continue de
percevoir la prestation de service du contrat enfance jeunesse au titre de l’exercice 2022 mais également 70 % du
bonus territoire alloué au titre des projets intercommunaux pour l’année 2023 ;
Considérant que pour cette année, les prestations s’élèveront à 170 % de taux de financement.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
" APPROUVE la convention territoriale globale conclue avec la Caisse d'allocations familiales de l'Isère, le Conseil
départemental de l'Isère, la Mutualité sociale agricole, la CCMV et les communes ;
= APPROUVE la convention territoriale globale conclue avec la Caisse d'allocations familiales de l’Isère, le Conseil
Départemental de l'Isère, la Mutualité sociale agricole, la CCMV et les communes.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques: Valérie Bonavaud trouve dommageable que les référents de la CCMV n'aient pas pris soin de venir
présenter le projet au conseil municipal. Maud Rolland informe que la personne chargée de présenter le projet est
malheureusement indisponible. Luc Magnin ajoute que la prise de compétence petite enfance par la CCMV lui donne
des obligations dont celle de venir présenter le projet en séance. Il félicite toutefois Michèle Papaud et Maud Rolland
pour le travail réalisé et la présentation qui en a été faite à l'assemblée. Le Maire précise que les représentants de la
CCMV présenteront prochainement le rapport moral de la collectivité lors d’une prochaine séance du conseil
municipal.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 3/22 Délibération n°53: Election du président de séance dans le cadre de l’approbation des comptes administratifs
2022
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Il est rappelé que la commune adopte avant le 30 juin de chaque année ses comptes administratifs après avoir
approuvé les comptes de gestion arrêtés par le comptable public.
Le compte administratif retrace les opérations comptables de l’ordonnateur et le code général des collectivités
territoriales précise que lors de cette séance le Maire ne peut ni participer au vote, ni donner délégation pour
celui-ci.
En revanche, il est autorisé à assister aux débats à l’issue desquels il se retire.
il convient donc de procéder à l'élection du président de séance le temps du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-14,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Désigne Christelle VILCOT présidente de séance afin de faire procéder à l'approbation des comptes administratifs.
Lors de la présentation des comptes administratifs, le Maire, en tant qu’ordonnateur ne peut prendre part au vote
et doit quitter la séance. Pour procéder au vote des comptes administratifs, un(e) président(e) de séance doit être
élu(e).
Le Maire assiste aux présentations et débats et peut également assister à l'approbation des comptes de gestion.
Christelle VILCOT est désignée présidente de séance.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°54 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Principal
Rapporteur : Christelle VILCOT
Le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Principal, établi par la Trésorière, accompagné des
états obligatoires a été rapproché de la comptabilité communale.
Sa conformité en tous points avec le compte administratif a été examinée.
Vu l'état d'exécution du Budget Principal 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Budget Principal 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du Budget Principal ci-joint annexé présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’'EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses 12 604 444,32 € 1 039 301,47 € 1185 339,71 €
Recettes 13 643 745,79 €
Section d'investissement
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 4/22 Dépenses 1915 615,44 € 1 251 963,96 € 1115 054,60 €
Recettes 3 167 579,40 €
Excédent global : 2 300 394,31 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°55 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget Eau
Rapporteur : Christelle CUIOC
Le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Eau, établi par la Trésorière, accompagné des états
obligatoires a été rapproché de la comptabilité communale.
Sa conformité en tous points avec le compte administratif a été examinée.
Vu l’état d'exécution du Budget Eau 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Budget Eau 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du Budget Eau ci-joint annexé présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET EAU
Section de fonctionnement
Dépenses 165 373,93 € -267,79 € 123 529,66 €
Recettes 165 106,14 €
Section d'investissement
Dépenses 82 369,81 € 14 575,91 € 377 242,84 €
Recettes 96 945,72 €
Excédent global : 500 772,50 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Valérie Bonavaud demande ce qu'il adviendra des excédents que présente le budget eau de la
commune, lors du transfert de la compétence eau à la CCMV ? Véronique Beaudoing précise que lors d’un transfert
de compétence, sont transférés les déficits comme les excédents. Toutes les communes ont validé le transfert de leurs
déficits tandis que la discussion relative au transfert des excédents est plus houleuse. La commune de Corrençon en
Vercors dispose par exemple d’un excédent très important qu’elle n’envisage pas de transférer en totalité à la CCMV.
Valérie Bonavaud demande si les excédents transférés par la commune à la CCMV ne peuvent pas être par la suite
dédiés à des travaux réalisés sur le territoire Villardien ? Véronique Beaudoing répond qu'il est en effet important que
les excédents de la commune soient réinvestis pour le réseau villardien. Véronique Beaudoing précise que deux outils
ont été mis en place :
1- l'élaboration du schéma directeur eau et assainissement a permis aux communes de flécher les travaux à réaliser
sur chaque territoire.
2 — le crédit courant déconcentré: 50% du budget annuel de la CCMV revient aux communes dans le cadre des
travaux décidés par chacune d’entre elles. Le même principe est mis en place pour le budget assainissement.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 5/22 Remarques (suite) : Claude Ferradou rappelle que la discussion sur le sujet, lors du dernier conseil communautaire, a
été vive. Claude Ferradou confirme que la commune de Corrençon en Vercors n’a pas souhaité voir ses excédents
transférés. Le sujet reste à débattre. Autre point abordé par Claude Ferradou, la mise en place d’une cellule au sein
de laquelle sont décidés des travaux ou des affectations, constituée d’un à deux élus par commune, en fonction de la
taille de la commune. Claude Ferradou fait remarquer que le poids effectif de la commune de Villard de Lans sur les
décisions, s’en trouve ainsi affaibli puisque la commune n’est représentée que par 1 ou 2 membres, au sein de cette
cellule alors qu’elle pèse pour 9 membres sur 31 sur les décisions lorsqu'elles sont prises en conseil communautaire.
Véronique Beaudoing informe qu’il avait été proposé par les élus villardiens que soient pris en considération, pour
définir le nombre de membres représentant chaque commune, les volumes d’eau consommés de chaque commune,
ainsi que la nature touristique. Le principe de base retenu est de permettre à chaque commune de disposer de deux
représentants pour que chaque commune trouve sa place au sein de ce conseil d'exploitation.
Véronique Beaudoing précise que la prise en compte des volumes d’eau consommés, de la nature touristique de la
commune permet à Villard d’être mieux représentée. Pour Claude Ferradou ce principe pose un problème de
gouvernance, la commune centre qu'est Villard se trouve pénalisée et n’occupe pas la place qui lui revient. Il ne s’agit
pas simplement que d’une simple mutualisation des moyens.
Véronique Beaudoing informe que la délibération relative au transfert de la compétence eau sera votée lors de la
prochaine séance du conseil municipal. Le Maire rappelle que la loi NOTRe impose ce transfert des compétences eau
et assainissement vers les communautés de communes avec pour objectifs la mutualisation de la ressource et des
moyens.
Délibération n°56 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Assainissement
Rapporteur : Christelle CUIOC
Le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Assainissement, établi par la Trésorière, accompagné
des états obligatoires a été rapproché de la comptabilité communale.
Sa conformité en tous points avec le compte administratif a été examinée.
Vu l’état d'exécution du Budget Assainissement 2022,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Budget Assainissement 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du Budget Assainissement ci-joint annexé présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dépenses 910 097,37 € 125 632,74 € 306 821,28 €
Recettes 1035 730,11 €
Section d'investissement
Dépenses 71 066,01€ - 16 189,26 € - 12 733,17 €
Recettes 54 876,75 €
Excédent global : 294 088,11 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°57 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Bois et Forêts
Rapporteur : Christelle CUIOC
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 6/22 Le compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Bois & Forêts, établi par la Trésorière, accompagné des états
obligatoires a été rapproché de la comptabilité communale.
Sa conformité en tous points avec le compte administratif a été examinée.
Vu l’état d'exécution du Budget Bois & Forêts 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Budget Bois & Forêts 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du Budget Bois & Forêts ci-joint annexé présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET BOIS ET FORETS
Section de fonctionnement
Dépenses 283 229,43 € - 55 687,18 € 91 687,00 €
Recettes 227 542,25 €
Section d'investissement
Dépenses 2 804,99 € 20 855,14 € 46 105,76 €
Recettes 23 660,13 €
Excédent global : 137 792,76 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°58 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre
Rapporteur : Christelle CUIOC
Le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre, établi par la Trésorière,
accompagné des états obligatoires a été rapproché de la comptabilité communale.
Sa conformité en tous points avec le compte administratif a été examinée.
Vu l’état d'exécution du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Budget Chaufferie Bois Bourg-
Centre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre ci-joint annexé présenté
comme suit :
EXECUTION SOLDE D’'EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET CHAUFFERIE BOIS BOURG-CENTRE
Section de fonctionnement
Dépenses 206 685,37 € 65 839,74 € 158 977,52 €
Recettes 272 525,11 €
Section d'investissement
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 7/22 Dépenses 166 234,53 €
Recettes 234 538,14 €
68 303,61 € - 6 628,24 €
Excédent global : 152 349,28 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
19
Pouvoirs :
5
Absent :
1
Non représentés :
2
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 4 mai à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Christelle VILCOT
À désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
ETAIENT PRESENTS: Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Henri CRET (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Laurence BORGRAEVE (donne ir à Claude FERRADO Date de la convocation : pouvoir à aug U)
28 avril 2023 ABSENT : Arnaud MATHIEU (pour l'approbation des comptes administratifs)
NON REPRESENTÉES : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Marie ZAWISTOWSKI
Délibération n°59 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Principal
Rapporteur : Christelle VILCOT
La conformité du compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Principal, établi par la Trésorière, ayant
été examinée avec le compte administratif 2022 établi par la Commune,
Vu la délibération n°53 du 4 mai 2023 désignant Christelle VILCOT comme présidente de séance pour
l'approbation des comptes administratifs en lieu et place du Maire,
Vu l’état d'exécution du Budget Principal 2022,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022 du Budget Principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Principal présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
{incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses 12 604 444,32 €
Recettes 13 643 745,79 €
1039 301,47 € 1185 339,71 €
Section d'investissement
Dépenses 1915 615,44 €
Recettes 3 167 579,40 €
1 251 963,96 € 1115 054,60 €
Restes à réalisés en investissement :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 8/22 Dépenses : 1 270 073,05 €
Recettes : 305 975 €
Solde des restes à réaliser : 964 098,05 €
Résultat cumulé après prise en compte des restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 1 185 339,71 €
Section d'investissement : 150 956,15 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Concernant la redevance de ski de fond, Luc Magnin demande si à l'issue de cette saison une
prospective peut être établie ? Bruno Dusser précise que, malgré un hiver difficile, la redevance de ski de fond pour
cette saison, malgré un faible enneigement, approche les 140k€ ce qui équivaut à une bonne saison avant Covid.
Bruno Dusser ajoute que les préventes sont de plus en plus importantes d’année en année et représentent pour cette
saison environ la moitié du total des recettes, soit environ 70k£€. La commune réalise donc une belle saison.
Le Maire fait remarquer que la situation financière de la commune est solide avec une réduction du poids de la dette.
Villard-de-Lans reste une commune riche avec des charges importantes de fonctionnement par habitant, plus de 2
fois supérieures à la moyenne départementale.
Claude Ferradou remarque que les restes à réaliser sont très importants, est-ce lié au fait que les travaux n'ont pas
été engagés ? Christelle CUIOC répond que les travaux ont bien été engagés mais n’ont pas été achevés et n’ont de ce
fait pas été facturés par les intervenants et restent non réglés par la collectivité., mais le seront à 85% d'ici la fin de
l'été 2023. Certains restes à réaliser correspondent notamment à des opérations débutées les années
antérieures dont les opérations réalisées au château et à la patinoire.
Claude Ferradou remarque d'autre part que l’amortissement du capital de la dette passe de 1 155 080€ en 2020 à
1 248 637€ en 2021 pour arriver par l'effet technique de l'amortissement à seulement 555 858€ en 2022. Christelle
CUIOC précise que ceci est lié au fait que des emprunts sont arrivés à terme.
Délibération n°60 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Eau
Rapporteur : Christelle CUIOC
La conformité du compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Eau établi par la Trésorière ayant été examinée
avec le compte administratif 2022 établi par la Commune,
Vu la délibération n°53 du 4 mai 2023 désignant Christelle VILCOT comme présidente de séance pour l’approbation
des comptes administratifs en lieu et place du Maire,
Vu l'état d'exécution du Budget Eau 2022,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022 du Budget Eau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Eau présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET EAU
Section de fonctionnement
Dépenses 165 373,93 € - 267,79 € 123 529,66 €
Recettes 165 106,14 €
Section d'investissement
Dépenses 82 369,81 € 14 575,91 € 377 242,84 €
Recettes 96 945,72 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 9/22 Excédent global : 500 772,50 €
Restes à réalisés en investissement :
Dépenses : 40 147,95 €
Recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser : 40 147,95 €
Résultat cumulé après prise en compte des restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 123 529,66 €
Section d'investissement : 337 094,89 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°61 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Assainissement
Rapporteur : Christelle CUIOC
La conformité du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Assainissement établi par la Trésorière
ayant été examinée avec le compte administratif 2022 établi par la Commune,
Vu la délibération n°53 du 4 mai 2023 désignant Christelle VILCOT comme présidente de séance pour
l'approbation des comptes administratifs en lieu et place du Maire,
Vu l’état d'exécution du Budget Assainissement 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022 du Budget Assainissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Assainissement présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dépenses 910 097,37 € 125 632,74 € 306 821,28 €
Recettes 1035 730,11 €
Section d’investissement
Dépenses 71 066,01€ - 16 189,26 € - 12 733,17 €
Recettes 54 876,75 €
Excédent global : 294 088,11 €
Restes à réalisés en investissement :
Dépenses : 0€
Recettes : O0 €
Solde des restes à réaliser 0 €
Résultat cumulé après prise en compte des restes à réaliser :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 10/22 Section de fonctionnement : 306 821,28 €
Section d'investissement : -12 733,17 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°62 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Bois et Forêts
Rapporteur : Christelle CUIOC
La conformité du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Bois & Forêts établi par la Trésorière
ayant été examinée avec le compte administratif 2022 établi par la Commune,
Vu la délibération n°53 du 4 mai 2023 désignant Christelle VILCOT comme présidente de séance pour
l'approbation des comptes administratifs en lieu et place du Maire,
Vu l’état d'exécution du Budget Bois & Forêts 2022,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022 du budget Bois & Forêts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Bois & Forêts présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
(incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET BOIS ET FORETS
Section de fonctionnement
Dépenses: 283 229,43 € - 55 687,18 € 91 687,00 €
Recettes 227 542,25 €
Section d’investissement
Dépenses 2 804,99 € 20 855,14 € 46 105,76 €
Recettes 23 660,13 €
Excédent global : 137 792,76 €
Restes à réalisés en investissement :
Dépenses : 0€
Recettes 0 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Résultat cumulé après prise en compte des restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 91 687 €
Section d'investissement : 46 105,76 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 11/22 Délibération n°63 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre
Rapporteur : Christelle CUIOC
La conformité du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre établi par la
Trésorière ayant été examinée avec le compte administratif 2022 établi par la Commune,
Vu la délibération n°53 du 4 mai 2023 désignant Christelle VILCOT comme présidente de séance pour l’approbation
des comptes administratifs en lieu et place du Maire,
Vu l’état d'exécution du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre 2022,
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-
Centre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le Marie étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre présenté comme suit :
EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE
{incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET CHAUFFERIE BOIS BOURG-CENTRE
Section de fonctionnement
Dépenses 206 685,37 € 65 839,74 € 158 977,52 €
Recettes 272 525,11 €
Section d'investissement
Dépenses 166 234,53 € 68 303,61 € - 6 628,24 €
Recettes 234 538,14 €
Excédent global : 152 349,28 €
Restes à réalisés en investissement :
Dépenses : 64 132,82 €
Recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser : 64 132,82 €
Résultat cumulé après prise en compte des restes à réaliser :
Section de fonctionnement : 158 977,52 €€
Section d'investissement : -71 542,06 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 maï 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du. 4 mai 2023 12/22 Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
20
Pouvoirs :
5
Non représentés :
2
28 avril 2023
Date de la convocation :
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, et le jeudi 4 mai à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU
À désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA- GALLET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Henri CRET (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU)
NON REPRESENTÉES : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Marie ZAWISTOWSKI
Délibération n°64 : Approbation de l’affectation définitive des résultats 2022 du Budget Principal
Rapporteur : Christelle VILCOT
Par délibération n° 2 du 2 février 2023, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du
Budget Principal 2022 dans son Budget Primitif 2023.
Après l'approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal, il y a lieu de procéder à l’affectation
définitive des résultats conforme aux comptes de gestion de la trésorière.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Administratif 2022 du Budget
Principal.
Vu l’état d'exécution du Budget Principal 2022 ;
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Principal 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte administratif 2022 du Budget Principal présentés comme
suit :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : Excédent 1 039 301,47 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur 146 038,24 €
Résultat comptable cumulé Excédent 1 185 339,71 €
Besoin réel de la Section d'investissement :
Résultat de l’exercice Excédent 1 251 963,96 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur Déficit 136 909,36 €
Résultat comptable cumulé (report en RO01) Excédent 1 115 054,60 €
Dépenses d’Investissement engagées non mandatées (réinscription en 2023) 1 270 073,05 €
Recettes d’Investissement engagées non titrées (réinscription en 2023) 305 975,00 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 13/22 Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement, néanmoins le conseil
municipal décide d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement Résultat Excédentaire :
En Excédent reporté à la Section de Fonctionnement (report en R 002) 750 000,00 €
Affectation au compte R 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) 435 339,71 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté| ROO2 : Excédent reporté D001 : solde RO0!1 : solde
d'exécution N -1 d'exécution N-1
750 000,00 € 1 115 054,60 €
R 1068 : Excédent de
fonctionnement
capitalisé :
435 339,71 €
Restes à Réaliser Restes à Réaliser de
de l'exercice l'exercice
précédent : précédent :
1 270 073,05 € 305 975,00 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°65 : Approbation de l’affectation définitive des résultats 2022 du Budget Eau
Rapporteur : Christelle VILCOT
Par délibération n° 4 du 2 février 2023, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des
résultats du Budget Eau 2022 dans son Budget Primitif 2023.
Après l'approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Eau, il y a lieu de procéder à l’affectation
définitive des résultats conforme aux comptes de gestion de la trésorière.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Administratif 2022 du
Budget Eau.
Vu l’état d'exécution du Budget Eau 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Eau
2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte administratif 2022 du Budget Eau présentés
comme suit :
BUDGET EAU
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 14/22 Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice : Déficit 267,79 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 123 797,45 €
Résultat comptable cumulé Excédent 123 529,66 €
Besoin réel de la Section d'investissement :
Résultat de l’exercice Excédent 14 575,91 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 362 666,93 €
Résultat comptable cumulé (report en R001) Excédent 377 242,84 €
Dépenses d’Investissement engagées non mandatées (réinscription en 2023) 40 147,95 €
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire
d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté ROO02 : Excédent reporté | D001 :solde ROO!1 :solde d'exécution
d'exécution N -1 N-1
123 529,66 € 377 242,84 €
Restes à Réaliser de R 1068 : Excédent de
l'exercice précédent : fonctionnement
40 147,95 € capitalisé
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°66 : Approbation de laffectation définitive des résultats 2022 du Budget Assainissement
Rapporteur : Christelle VILCOT
Par délibération n° 6 du 2 février 2023, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du
Budget Assainissement 2022 dans son Budget Primitif 2023.
Après l'approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement, il y a lieu de procéder à l'affectation
définitive des résultats conforme aux comptes de gestion de la trésorière.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Administratif 2022 du Budget
Assainissement.
Vu l’état d'exécution du Budget Assainissement 2022 :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Assainissement 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte administratif 2022 du Budget Assainissement présentés
comme suit :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 15/22 BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : Excédent 125 632,74 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 181 188,54 €
Résultat comptable cumulé Excédent 306 821,28 €
Besoin réel de la Section d’investissement :
Résultat de l'exercice Déficit 16 189,26 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 3 456,09 €
Résultat comptable cumulé (report en D001) Déficit 12 733,17 €
Dépenses d’Investissement engagées non mandatées {réinscription en 2023) 0,00 €
Besoin réel de financement 12 733,17 €
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. ll est donc nécessaire d’affecter en
investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement Résultat Excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la Section d'investissement (recette budgétaire
au compte R 1068) 12 733,17 €
En excédent reporté à la Section de Fonctionnement (report en R002) 294 088,11 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Restes à Réaliser de
l'exercice précédent
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté ROO2 : Excédent D001 :soide R001 :solde d'exécution
reporté d'exécution N -1 N-1
12 733,17 €
294 088,11 €
R 1068 : Excédent de
fonctionnement
capitalisé :
12 733,17 €
VOTE : pour à l'unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°67 : Approbation de l'affectation définitive des résultats 2022 du Budget Bois et Forêts
Rapporteur : Christelle VILCOT
Par délibération n° 10 du 2 février 2023, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget Bois & Forêts 2022 dans son Budget Primitif 2023.
Après l'approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Bois & Forêts, il y a lieu de procéder à
l'affectation définitive des résultats conforme aux comptes de gestion de la trésorière.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 16/22 Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Administratif 2022 du
Budget Bois & Forêts.
Vu l’état d'exécution du Budget Bois & Forêts 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Bois &
Forêts 2022,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte administratif 2022 du Budget Bois & Forêts
présentés comme suit :
BUDGET BOIS ET FORETS
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : Déficit 55 687,18 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 147 374,18 €
Résultat comptable cumulé Excédent 91 687,00 €
Besoin réel de la Section d'investissement :
Résultat de l'exercice Excédent 20 855,14 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 25 250,62 €
Résultat comptable cumulé (report en R0O01) Excédent 46 105,76 €
Dépenses d’Investissement engagées non mandatées (réinscription en 2023) 0,00 €
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire
d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté | R0OO2 : Excédent D00!1 :solde RO0!1 :solde d'exécution
reporté d'exécution N -1 N-1
46 105,76 €
91 687,00 €
Restes à Réaliser de R 1068 : Excédent de
l'exercice précédent fonctionnement
capitalisé
VOTE : pour à l'unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°69 : Création de la régie à autonomie financière de la Colline des Bains et approbation de ses statuts
Rapporteur : Christelle VILCOT
Vu l’article L.2221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2224-1 du code général des collectivités
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 17/22 Vu la délibération du 6 avril 2023 actant la reprise du Luge park de la Colline des bains en gestion
communale directe
Considérant qu'il convient de demander expressément aux services départementaux des finances
publiques la création des dites régies
Le rapporteur propose la création d’une régie à autonomie financière dite régie « Colline des Bains » dont
les caractéristiques seront les suivantes :
e Objet de la régie : Gestion des activités sportives et de loisirs de la Colline des Bains
e Cadre comptable applicable : M4
e Date d'effet : au 1° juin 2023
e Assujettissement à la TVA : oui, Périodicité de déclaration : trimestrielle
e Cette régie sera dotée de l’autonomie financière applicable aux services publics industriels et
commerciaux et disposera de leur propre compte au trésor (c/515)
e Cette régie disposera d’une avance de trésorerie de 150 000 € constituée par une avance de trésorerie
du budget principal de la commune, récupérable au plus tard le 30/04/2024.
e Dotationinitiale : sans objet
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE la création de la régie « Colline des Bains »
APPROUVE les statuts annexés à la présente délibération
AUTORISE le versement de l’avance de trésorerie telle que précisée ci-avant
DEMANDE à la Direction départementale des finances publiques de procéder aux formalités nécessaires.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Valérie Bonavaud demande si le résultat de l’hiver de la Colline des Bains est connu ? Bruno Dusser est
en mesure de confirmer que le résultat est positif : 70k€. Luc Magnin demande si ce chiffre est annoncé factures
d’eau déduites ? Véronique Beaudoing confirme et précise que la consommation d’eau a été à 500m3 près identique
à l’année précédente.
Claude Ferradou fait remarquer qu’en effet cette année le site réalise un chiffre positif ce qui n’a pas été le cas
chaque année, or le site est un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) censé équilibrer ses comptes. Il ne
faudrait pas que la commune soit amenée chaque année à compenser un déficit, la loi imposant d’équilibrer les
résultats du SPIC.
Luc Magnin dit qu’une réflexion devra également être engagée sur l’activité estivale de la Colline des Bains, et
interroge sur les ambitions de la commune quant au devenir du site en été puisque la régie va porter sur la gestion
de la colline des Bains tant en été qu’en hiver. Véronique Beaudoing rappelle que depuis sa mise en route il y a 15
ans, les équipes municipales n’ont pas trouvé d’autres moyens d’assurer sa rentabilité sinon en le fermant l'été. Si
son exposition particulière au froid rend son exploitation neige favorable l'hiver, à l'inverse son exposition sans
ombre à la chaleur et au soleil l’été réduit les possibilités d’activité. Toutes les expériences tentées jusqu'à présent
n'ont pas duré.
Délibération n°70 : Création d’un budget annexe Colline des Bains
Rapporteur : Christelle VILCOT
Vu l’article L.2221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2224-1 du code général des collectivités
Vu la délibération n°69 du 04 mai 2023 portant création de la régie à autonomie financière de la Colline des Bains
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 18/22 Vu la délibération du 6 avril 2023 actant la reprise du luge park de la Colline des bains en gestion communale directe
Considérant le caractère manifestement industriel et commercial des activités proposées sur ce site
Considérant la nécessité qui en découle de demander aux services de l'Etat la création d’un budget pour gérer ces
activités;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
« DECIDE la création d’un budget annexe dont les caractéristiques sont les suivantes :
. Dénomination « Budget Colline des Bains »
. Cadre comptable : nomenclature M4
e. Soumission à TVA : oui
e. Périodicité de la déclaration : trimestrielle
e Budget disposant de son autonomie financière avec compte de dépôt de fond
VOTE : pour à l'unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°71 : Renouvellement du Bail du camping de l’Oursière
Rapporteur : Véronique BEAUDOING
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants, issues de la loi du 18 juin
2014 dite « loi PINEL » et de ses décrets d'application,
Vu le bail commercial en date du xx par lequel la commune a donné à bail à la SARL ACTI-LOISIRS (aux droits de
laquelle la société DOMAINE DE L'OURSIERE vient) le camping dénommé l’Oursière pour une durée de neuf années
entières et consécutives à compter du 1er novembre 1992, jusqu’au 31 octobre 2001, pour un terrain à usage de
camping caravaning, caravaneige, classé 3 étoiles comprenant 245 emplacements,
Vu les avenants successifs en date 18/10/1993, 09/06/1995, 05/01/1998 et 01/10/2001, y compris les avenants de
renouvellement des 13/06/2005 (pour une période de 9 ans, allant du 1er novembre 2004 pour se terminer le 31
octobre 2013) et 2/06/2014, pour une nouvelle période commençant à courir le 01/01/2014 pour se terminer le
31/12/2022,
Vu l'acte notarié du 17/12/2010 par lequel la société ACTI-LOISIRS a cédé son fonds de commerce à la société
DOMAINE DE L'OURSIERE
Vu l'acte extra judiciaire en date du 16 novembre 2022, par lequel la société DOMAINE DE L'OURSIERE a sollicité le
renouvellement du bail pour une nouvelle période de 9 années entières et consécutives,
Considérant que les parties ont dès lors convenu de discuter des conditions dans lesquelles le bail peut être
renouvelé, en tenant compte de la réforme des dispositions des articles du Code de Commerce, issues de la « loi
PINEL »,
Après avoir ouï les conditions financières du bail reproduites ci-après :
. Le renouvellement du bail est consenti moyennant un loyer annuel de 59 590 HT, correspondant à la valeur
effective des lieux loués au 1er janvier 2023, auquel s'ajoute les impôts et taxes
e Le loyer sera révisé selon l'indice national des Loyers Commerciaux tous les trois ans à la date anniversaire
de la date de renouvellement, excepté pour le 1er renouvellement en 2026, qui ne fera pas l’objet d’une révision. La
première réévaluation interviendra ainsi au ler janvier 2029,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les conditions de renouvellement du bail commercial du camping de l’Oursière ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint(e) dûment habilité(e) à signer le projet de renouvellement de
bail annexé ainsi que tous documents ou acte s'y rapportant, notamment ses avenants éventuels.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 19/22 Vote : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée
le 9 mai 2023 en application
des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Remarques: Valérie Bonavaud rappelle qu'il avait été soulevé que
des mobil-homes avaient été ajoutés sans autorisation
? Véronique Beaudoing confirme que les mobil-homes dont il est question
ont été retirés et qu'un inventaire des équipements à
dernièrement été réalisé, intégrant la piscine qui n'apparaissait pas dans
le document. L’occupation du camping telle qu’elle était
ne Correspondait en effet pas au cahier des charges initial. Serge Birgé
précise que l’exploitante du Camping a confirmé que les installations
sont désormais conformes au cahier des charges. Christophe
Robert précise qu’une visite de sécurité se tiendra prochainement au
sein de l'établissement, visite au cours de laquelle la
commission s'assure du parfait respect du cahier des charges. Luc Magnin rappelle
qu'à une période l'usage du Camping ne correspondait pas au
cahier des charges avec des mobil-homes installés, sans
autorisation, sur des emplacements dédiés aux toiles de tente. Le Maire
précise que les infractions constatées ont été rectifiées.
Délibération n°72: Modification des statuts de la CCMV portant
sur la politique locale de l'habitat, les médiathèques
et les Broupements de commandes
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.5211-5 et suivants, L 5214-16 et L.5211- 17;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2021-07-02-00008 en date du 2 juillet 2021
actant les derniers statuts de la Communauté
de communes du massif du Vercors ;
Vu la délibération communautaire n°44/23 en date du 31 mars 2023, notifiée
à la commune le 11 avril 2023.
Considérant les modifications apportées par cette délibération et rappelées ci-après :
e Au titre des compétences prévues au 2° du II de l’article
L.5214-16 du CGCT (politique du logement et cadre de vie)
Version en vigueur: « gestion du comité local de l'habitat et actions
visant à favoriser l'accès au logement des travailleurs saisonniers
et des jeunes en formation »
=> Proposition de mise à jour : « gestion du comité local de l'habitat
et actions visant à favoriser l'accès au logement des travailleurs
saisonniers et des jeunes en formation, à l’exclusion des Maisons des
saisonniers »
e Au titre du 4° du Il de l’article L.5214-16 du CGCT (construction,
entretien et gestion d’équipements culturels d'intérêt communautaire) :
Version en vigueur : « équipement et gestion d’une médiathèque tête
de réseau, animation et informatisation du
réseau des bibliothèques »
Proposition de mise à jour : « équipement et gestion d’une médiathèque
tête de réseau, coordination et animation du réseau
des bibliothèques du territoire »
e autres compétences
Adjonction du paragraphe ci-dessous pour pouvoir répondre favorablement aux besoins des communes de coordination de groupements
de commandes: « groupements de commandes dans les conditions
de l’article L.5211-4-4 du code général des collectivités
territoriales: mener les procédures de passation et d'exécution des
marchés publics, par voie de convention et à titre gratuit, au nom et pour
le compte des communes membres et ce même si la CCMV
ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé »
e composition et représentation/fonctionnement : conseil de la
communauté de communes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 20/22 Mise à jour du nombre de conseillers communautaires et de leur répartition conformément à l’arrêté préfectoral
n°38-2019-10-10-008 en date du 10 octobre 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
" APPROUVE les nouveaux statuts de la CCMV à compter du 1°” août 2023 ;
“ AUTORISE le Maire à accomplir et signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°73 : Subvention complémentaire au club de danse sur glace
Rapporteur : Bruno DUSSER
Le Club Villard de Lans Patinage participe à la Nation’s Cup à Boston (USA) du 20 au 23 avril 2023.
2 équipes ont été sélectionnées (équipe élite et équipe novice). Le club sollicite la commune de Villard de Lans pour
une aide au financement de ce déplacement ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE Une subvention complémentaire de 2 000 € au Club VDL Patinage.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 chapitre 65, article 6574
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette subvention
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°74 : Subvention complémentaire au club de ski nordique
Rapporteur : Bruno DUSSER
Le Club de Ski Nordique de Villard-de-Lans devait organiser une manche de coupe de France de ski de fond en 2023
et a pour cela fait l'acquisition de 120 vhoards. L'annulation de cette manifestation a privé le ciub de financements
permettant de couvrir cet achat.
Le club sollicite la commune pour une subvention complémentaire pour le financement de ces équipements.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE une subvention complémentaire de 2 000 € au Club de Ski Nordique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 chapitre 65, article 6574
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette subvention
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 21/22 Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°75 : Subvention pour l'installation d’un dispositif utilisant les énergies renouvelables
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
VU la délibération n°638 du 23/09/2004 instituant une aide forfaitaire pour les acquéreurs de matériel de chauffage
et de panneaux photovoltaïques en complément des aides proposées par l'ADEME, le Conseil Régional et le Conseil
Départemental,
VU la délibération n°20 du 27/09/2007 prolongeant cette aide forfaitaire de la commune pour les particuliers faisant
l'acquisition de matériel utilisant les énergies renouvelables sans la conditionner aux aides proposées par l'ADEME,
le Conseil Régional et le Conseil Départemental,
Après vérification des justificatifs de dépenses, l’aide forfaitaire de la commune pourrait être attribuée à :
- Monsieur Jean-Louis LANCELON 1535 chemin de Ville Vieille 38250 Villard de Lans, pour l'installation d’une
chaudière à bois granulés. Montant total : 500 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE,
- le versement de l’aide forfaitaire de 500 € à Monsieur Jean-Louis LANCELON pour l'installation d’une chaudière à
bois granulés ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023, chapitre 204, article 20422
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 9 mai 2023
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 9 mai 2023
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Questions et informations diverses
Aucune question, la séance est levée à 19h21
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING,
é
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2023 22/22