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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 09 Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 083-218300291-20230403-2023 04 09-DE
Berger CE TU Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Jean-Luc ANTONINI, Jean-
Christophe BERTIN, Christiane TANZI, Corine GUIGNON, Pascale AUGUET-
OTTAVY, Aurélie COURANT, Sandrine BUIRON, Céline PELLISSIER, Philippe
VERCHER, Karine CACHELEUX, Jean-Christophe CHAUTARD, Michel REZK, Pascal
MONTLAHUC, Cécile AUTRAN
Absents excusés: Isabelle DERBES (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI
(pouvoir à Jacques BERENGER), Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe
BERTIN), Marie MEYER (pouvoir à Jean-Luc ANTONINI), Timothée KOENIG
(pouvoir à Karine CACHELEUX), Nicolas BAGNIS (pouvoir à Christiane TANZI)
Absents : néant
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 22
TRAVAUX FINANCÉS PAR LES AMENDES DE POLICE - EXERCICE 2023
(Annule et remplace la DCM n°2023-01/06 du 23/01/2023)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que des travaux visant à sécuriser les
abords des écoles ou à améliorer la circulation automobile et piétonne dans les
chemins communaux ou les opérations facilitant la sécurité routière aux abords
des voies départementales, peuvent être financés par les recettes des amendes
de police. Monsieur le Maire ajoute que ce financement concerne les communes
de moins de 10 000 habitants.
Pour l'exercice 2023, Monsieur le Maire avait proposé de présenter, dans le
cadre de ce financement, l’opération ci-dessous :
- Sécurisation et rénovation du chemin du Grand Pinée
Monsieur le Maire indique que sur les recommandations des services concernés,
cette opération ne peut être financée. || propose donc de présenter l’opération
suivante en lieu et place de la précédente :
- Sécurisation chemin de Jean-Paul pour piétons et cyclistes
Le conseil ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer l’opération ci-dessus pour un
montant total de 14 898 £uros HT, au titre des amendes de police 2023. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 083-218300291-20230403-2023 04 09-DE
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance
TMAQUE,
47 NND/