Déliberation - 2024 03 07 liste des deliberations 07032024

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Déliberation - 2024 03 07 liste des deliberations 07032024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07 liste des deliberations 07032024)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies, €tS DE y.

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Liste des délibérations soumises au vote lors

du Conseil Municipal du 7 mars 2024

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants on été abordés

lors du Conseil Municipal du 7 mars 2024 :

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 1‘ février 2024 :

Approbation à l’unanimité.

Délibérations à adopter :

1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de l’exercice des délégations données au Maire.

2. Adhésion à l’Agence Départementale Var Ingénierie - Approbation (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les projets de statuts et de règlement intérieur de l’agence technique départementale Var Ingénierie, joints en annexe de la présente note de synthèse, approuve l'intention d’adhésion à l’agence technique départementale Var Ingénierie dès création de celle-ci, désigne HEMAIN Richard en qualité d’Adjoint au Maire comme représentant titulaire au sein de l’assemblée générale Var Ingénierie et KLINHOLFF Jean-Pierre en qualité de Maire comme représentant suppléant au sein de l’assemblée générale Var Ingénierie et * autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

3. Bilan annuel sur la formation des membres du conseil municipal (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal après en avoir débattu en séance prend acte qu'aucune action de

formation n’a été mise en place sur l’exercice 2023.

4. Zone d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables - Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

(Rapporteur : Monsieur Richard HEMAIN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les

zones proposées et figurant en annexes de la présente délibération et valide la transmission de

la cartographie de ces zones sous format compatible avec un système d’information

géographique à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, référent préfectoral unique à

l'instruction des projets d'énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique, du département du Var.5. Budget communal - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Exercice 2023 (Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après présentation du Compte Financier Unique 2023, après en avoir délibéré et par 18 voix pour et trois abstentions (celles de DOLLET Bertrand, MASBOU Bernard et REMY Josette), constate les identités de valeurs, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice, aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, adopte, hors de la présence de Monsieur le Maire lequel se sera retiré au moment du vote, ayant assisté à la discussion, le compte financier unique 2023.

6. Budget communal - Bilan des acquisitions et cessions exercice 2023 (Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés, approuve le bilan des acquisitions et cessions au titre de l’année 2023 tel que ci-

dessus présenté, précise que ce bilan est annexé au Compte Financier Unique 2023 de la

commune.

7. Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 (Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 16 voix pour, 3 voix contre (Celles de

BONDOUX-FERNANDEZ, REGGIANI Jean-Paul, REGGIANI Patrick) et 3 abstentions

(DOLLET Bertrand, MASBOU Bernard et REMY Josette),

> DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

Résultat de l'exercice 904 167.66 €

Résultat antérieur reporté 102 950,98 €

Résultat à affecter 1 007 118,64 €

Affectation de résultat :

1- R1068 en réserves en investissement 900 000,00 €

2- R 002 Report en fonctionnement 107 118,64 €

Résultat d'investissement à reporter :

D 001 (besoin de fmancement)

R 001 (excédent de fmancement) 239 509,69 €

8. Budget communal - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à 21 voix pour et une abstention (Celle de FLORI Alexandre), décide de fixer les taux communaux pour l’exercice 2024 comme suit :Taux 2024

Taxe foncière bâti (TFPB) 35,55%

Taxe foncière non bâti (TFPNB) 81,29%

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale

(THRS)

12,95%

9. Budget communal - Approbation du Budget Primitif 2024

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de Budget Primitif pour l'exercice 2024, après en avoir délibéré et par 16 voix pour, 3 voix contre (celles de BONDOUX- FERNANDEZ Evelyne, REGGIANI Patrick, REGGIANI Jean-Paul) et 3 abstentions (celles de DOLLET Bertrand, MASBOU Bernard et REMY Josette) adopte le Budget Primitif 2024 section d’investissement tel que proposé, après en avoir délibéré et par 19 voix pour et 3 abstentions (celles de DOLLET Bertrand, MASBOU Bernard et REMY Josette) adopte le Budget Primitif 2024 section de fonctionnement tel que proposé, adopte le Budget Primitif 2024 tel que proposé et autorise en tant que de besoin, Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein du budget, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

10. Budget communal - Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés, approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal

d'Action Sociale d’un montant de 13 260 € et précise que les crédits correspondants ont

d’ores et déjà.été inscrits au Budget Primitif 2024 voté lors de cette même séance.

11. Budget communal — Subvention de fonctionnement aux associations

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés étant précisé que FLORI Alexandre, BASBOU Bernard, REGGIANI Patrick et DOLLET Bertrand ne prennent pas part au vote pour l’association CCFF étant membres du bureau, HOUPLON Sylvain ne prend pas part au vote pour l’association ARTDRETS’DANSE étant adhérent, KLINHOLFF Jean-Pierre, SANCHEZ Jacqueline, BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne ne prennent pas part au vote pour l’association CAOS étant membres du bureau, HOUPLON Sylvain ne prend pas part au vote pour l’association COMITE DES FETES étant membre du bureau, MOULIN Laurence, BONDOUX- FERNANDEZ Evelyne, KAPHAN Régis, KAPHAN Florence, DIAFERIO Juliette et REMY Josette ne prennent pas part au vote pour l’association GUTENBERG étant membres du bureau ou adhérents, RAOUST Jean-Paul, HOUPLON Sylvain, MARTEL Isabelle et DIAFERIO Juliette ne prennent pas part au vote pour l'association le LAC étant memibres du bureau ou adhérents, décide d’attribuer les subventions définies ci-dessous :Nom des Associations ou Organismes Montants en euros

Amicale CCFF 800 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 2 000 €

ART'DRETS'DANSE 1 000 €

Association Sportive Estérel Foot (ASE) 13 000 €

C.A.O.S (Comité d'action des Œuvres Sociales) 22 000 €

Comité des Fêtes des Adrets 12 800 €

Crèche Les bambins des Estérets 10 000 €

Esterel Club Cycliste Adréchois (ECCA) 1 500 €

GUTENBERG 2 000 €

Loisirs Arts Cultures (LAC) 1 060 €

RESERVE 9 050 €

TOTAL 75210 €

Le Conseil Municipal précise que les crédits correspondants ont d’ores et déjà été inscrits au Budget Primitif 2024 voté lors de cette même séance :

12. Demande de subvention au titre du fonds Vert- Axe 2: Adapter les territoires au changement climatique

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’opération de débroussaillement et d’abattage d’arbres entre le parking du stade de football et la RDN7, adopte le plan de financement et l’échéancier de réalisation exposés ci-dessus, sollicite une subvention au titre du Fonds Vert — Axe 2 — Adapter les territoires au changement climatique pour la « Protection et défense des zones déjà urbanisées contre les incendies » d’un montant de 22.016,00€ et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

13. Réseau des « MEDIATHEQUES ue L’ESTEREL -— MEDIATEM » — Approbation

du règlement intérieur

(Rapporteur: Madame Juliette DIAFERIO)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés, abroge le règlement intérieur du réseau MEDIATEM, suite à la mutualisation des

médiathèques de Fréjus, Saint-Raphaël et des Adrets de l’Estérel et à la création du réseau des

Médiathèques de l’Estérel-MEDIATEM, adopte le présent règlement intérieur des

Médiathèques de l’Estérel et ses annexes, tel que détaillé ci-dessus, dit qu’une délibération

concordante sera adoptée par le Conseil Municipal de Fréjus ét le Conseil municipal de Saint-

Raphaël et autorise en tant que de besoin, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et

documents relatifs à la présente délibération,

Fait aux Adrets de l’Estérel,

Le 12 mars 2024

Le Maire,