Compte-Rendu - CR 09102020

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Compte-Rendu - CR 09102020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Isserteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09102020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU

Mmes : BARSSE - BRIQUET – GIRODET - GRUET

Mrs : AUDOUX – BATISSON – BOURDOULEIX – CHARBONNEL - CHEVARIN – MEURINE - ROCCHETTO

Secrétaire de séance : Damien CHEVARIN

Séance n° 5

1. Changement de gérance à l’Auberge de Montjoux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au congé donné par Madame Evelyne DILLON, gérante de l’Auberge de Montjoux - multiple rural, congé effectif à compter du 20 décembre 2020, ainsi que des candidatures reçues en mairie, il convient à présent de procéder au choix du futur gérant, ainsi que des conditions à prévoir au contrat.

Il donne alors lecture des différentes propositions reçues et propose un tour de table afin que chacun puisse s’exprimer sur les éventuels repreneurs de l’Auberge.

Il expose ensuite à l’assemblée le montant du loyer actuel qui s’élève à 431 € HT pour le fonds et les lieux loués et propose qu’afin d’aider la reprise du commerce, il soit appliqué la gratuité d’un ou deux mois de loyer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après débat et échange de vues, à l’unanimité des membres présents :

1. décide de retenir la candidature de Mme Florence LACOUR, domiciliée à Sallèdes (Puy-de-Dôme) ;

2. dit que le montant du loyer sera défini comme ci-dessous :

a. Loyer pour le fonds, hors TVA à deux cent trente et un euros (231 €)

b. Loyer pour les lieux, hors TVA à deux cents euros (200 €) ;

3. décide de porter le montant du loyer à deux cent quinze euros et cinquante cents (215,50€) pendant les 4 premiers mois de gérance ;

4. dit que le contrat de location gérance sera rédigé sous la forme administrative avec prise d’effet au 26 janvier 2021 ;

5. autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la gérance.

2. Rémunération des heures complémentaires aux agents territoriaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande émanant de la trésorerie de Vic-le-Comte

concernant le versement des heures complémentaires ou supplémentaires aux agents territoriaux et précisant

que lors du renouvellement intégral des conseils municipaux, l’assemblée doit délibérer sur l’octroi de ces heures

en spécifiant également les cadres d’emploi concernés, à savoir les Adjoints techniques et les Rédacteurs

territoriaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après débat et échange de vues, à l’unanimité des membres présents :2

1. Approuve le principe de versement d’heures complémentaires aux cadres d’emplois ci-dessous exposés :

- Adjoint technique

- Rédacteur territorial.

3. Installation de poteaux d’incendie à la Rochette et à la Beauté

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier émanant du SIAEP Rive gauche de la Dore qui prévoit des

travaux sur son programme 2020/2021 sur deux lieux-dits, à savoir :

- Renouvellement de réseaux avec sortie du domaine privé au niveau du village de la Rochette

- Création d’une antenne pour la desserte des habitations au village de la Beauté avec installation d’un

réducteur de pression.

Il précise alors que sur l’emprise des travaux se situent deux bouches incendie dont le débit est de 60 m3/h pour

la Beauté et de 30 m3/h pour la Rochette et qu’il conviendrait de profiter de ces travaux pour installer des

poteaux incendie afin de se mettre en conformité avec les secours incendie.

Il informe ensuite que le devis établi par le syndicat s’élève à 4 120 € HT avec une moins-value de 1 000 €

appliqué par le syndicat dans le cadre des travaux, soit un montant à charge pour la commune de 3 120 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents :

• accepte le devis du SIAEP pour l’installation de 2 poteaux incendie à la Rochette et à la Beauté

• charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions qui peuvent être allouées pour ce type d’opération.

4. Plan d’adressage de la commune : numérotage et dénomination des voies

Mr le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies permettant ainsi une meilleure identification des lieux dits et des maisons qui faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Mr le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour un éventuel déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne. La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Suite à entrevue en mairie du 29 septembre 2020 avec un correspondant de la Poste, le coût de cette opération est estimé à 3 900 € HT pour la prestation de base.

Monsieur le Maire précise alors que l’achat des numéros de maisons, des plaques et poteaux de rues n’est pas inclus dans ce prix et fera l’objet d’une prochaine délibération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après échange de vues et à la majorité des membres présents – 1 voix contre (Pascal AUDOUX) et 2 abstentions (Damien CHEVARIN et Daniel MEURINE) :3

- valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune - autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

5. Demande d’achat de terrain communal à Bourgis

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande écrite de l’indivision MONTMORY MOUILLAUD domiciliée sur la commune de Manglieu, concernant l’acquisition d’un morceau de terrain du domaine public communal d’environ 23 m2, attenante à leur propriété cadastrée C 431 au lieu-dit « Bourgis », afin de régulariser une véranda construite en 1988 sur du terrain communal avec l’accord de la municipalité de l’époque. Il précise alors que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, dont les frais de géomètre et frais notariés, la commune n’établissant pas d’acte administratif de vente dans le cadre d’une succession.

Il expose enfin que le déclassement préalable ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, ce déclassement est dispensé d’enquête publique conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après débat et échange de vues, à l’unanimité des membres présents,

1. donne un avis favorable pour cette cession de terrain,

2. prononce le déclassement de terrain du domaine public communal pour une superficie d’environ 23 m2 au lieu-dit « Bourgis »,

3. charge Mr le Maire de faire réaliser le document d’arpentage par un géomètre expert,

4. dit que l’acte de vente sera réalisé par l’étude notarial de Vic-le-Comte,

5. dit que tous les frais liés à cette vente seront supportés par l’acquéreur,

6. fixe le prix de cession à six euros le m².

Questions diverses

➢ Pouvoirs de police conservées par la commune

➢ Information sur le déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire de la commune ➢ Information sur le projet d’engazonnement des allées du cimetière : devis de l’entreprise ROUSSEL pour un montant de 1 800 € HT

➢ Point de Mr MEURINE sur la dernière réunion du SBA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.