Compte-Rendu - CR 21072021

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Compte-Rendu - CR 21072021 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Isserteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21072021)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Éducation, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2021

COMPTE-RENDU

Mmes : BRIQUET – GRUET

Mrs : AUDOUX - BATISSON – BOURDOULEIX – CHARBONNEL - MEURINE - ROCCHETTO Absents : Mr CHEVARIN – Mme BARSSE – Mme GIRODET (excusée)

Secrétaire de séance : Dominique CHARBONNEL

Séance n° 5

Délibération n° 21072021-24

Objet : Groupement de commande avec Billom Communauté pour les vérifications réglementaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition d’adhésion au groupement de commandes « vérification réglementaire des installations » initié par Billom communauté.

A cet effet, une convention constitutive d’un groupement de commande a été établie par la Communauté de communes, dénommée "groupement de commande pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires". Les contrôles comprendront l’entretien de l’ascenseur de la mairie, l’entretien des cloches de l’église, les extincteurs, les vérifications électriques ainsi que les installations de ventilation.

Monsieur le Maire informe alors l’assemblée qu’il convient d’approuver l’adhésion de la collectivité au

groupement et de l’autoriser à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Après débat et échange de vues, considérant que la durée n’est pas indiquée sur le projet de convention, à

l’unanimité des membres présents :

1. Donne son accord pour l’adhésion à la seule condition que la durée n’excède pas 3 ans

2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à venir.

Délibération n° 21072021-25

Objet : Demande de modification du règlement scolaire RPI Montmorin/Isserteaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de demander la modification du règlement scolaire du RPI Montmorin/Isserteaux dans le point « 1-2 – Admission ».

Il précise que les enfants n’ayant pas 3 ans révolus sont actuellement scolarisés uniquement les matins, compliquant fortement l’organisation des parents pour la garde de l’après-midi et propose que soit indiquée la possibilité pour les familles de faire scolariser leurs enfants de moins de 3 ans en journée complète.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après débat et échange de vues, à l’unanimité des membres présents :

1. approuve la demande de modification du règlement intérieur du RPI Isserteaux/Montmorin dans son article 1 – point 1-2 . Admission.

2. charge Monsieur le Maire de transmettre la demande au Conseil d’école.2

Délibération n° 21072021-26

Objet : Demande de subvention du Comité des Fêtes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention émanant de Mr Roger BOURDOULEIX, Président de l’association « Comité des Fêtes » créée le 21 juin 2021 en assemblée générale constitutive, afin de permettre le démarrage de leurs activités.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après débat et échange de vues, à la majorité des membres présents (1 abstention, Mr BOURDOULEIX) :

• donne un avis favorable pour le versement d’une subvention de cinq cents euros (500 €) • charge Monsieur le Maire de procéder au versement de ladite subvention.

Délibération n° 21072021-27

Objet : Demande d’achat de terrain au lieu-dit Fougères

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande écrite émanant de Mme Florine DULIEUX domiciliée au lieu-dit Fougères, concernant l’acquisition d’une partie de bien sectionnal et communal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après débat et échange de vues, à l’unanimité des membres présents, donne un avis défavorable à cette demande, considérant :

1/ que le chemin en question dessert des propriétés privées enclavées

2/ que le bien de section est à disposition des habitants du hameau.

3/ que le chemin communal desservant la propriété cadastrée D 720 ne peut être vendu.

Délibération n° 21072021-28

Objet : Demande d’achat de terrain communal à la Rochette

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande écrite émanant de Mr Sylvain MASSEY domicilié au lieu- dit la Baraque Haute, concernant l’acquisition d’une partie de terrain communal d’environ 350 m² au droit d’une maison qu’il a acheté au lieu-dit la Rochette, cadastrée section D n° 154. Il précise alors que ce terrain servira en cas de problème de fosse septique.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après débat et échange de vues, à l’unanimité des membres présents, considérant que la maison dispose déjà d’un terrain attenant :

• donne un avis défavorable à cette demande d’acquisition.